16 https://www.siom.fr/ ORG-0001 SIOM de la Vallée de Chevreuse CD 118 Courtaboeuf cedex 91978 FR104 FRA 20006232100019 service des marchés publics +33 164533002 vanessa.abdat@siom.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78000 FR103 FRA 177 800 059 00012 Greffe du tribunal de Versailles 0139205400 greffe.ta-versailles@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00478869-2026131/20262026-07-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 243059de-85f9-4670-9ee0-d639f84357d6 5d29e534-2f3a-4ffb-bfad-b9a37131ad61 2026-07-09+02:00 14:50:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition en location, la rotation, la pesée et le déchargement de caissons et compacteurs situés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse, ci-après dénommé " SIOM ". Le marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes (prix unitaires uniquement), sans minimum et avec un maximum annuel de 525 000 euros HT. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être ensuite reconduit d'année en année, de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, sa durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter de sa date de notification. open false 26.007 MISE A DISPOSITION, ROTATION AVEC VIDAGE, PESEE ET DECHARGEMENT DES CAISSONS ET COMPACTEURS SUR 21 COMMUNES DU SIOM Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition en location, la rotation, la pesée et le déchargement de caissons et compacteurs situés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse, ci-après dénommé " SIOM ". Le marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes (prix unitaires uniquement), sans minimum et avec un maximum annuel de 525 000 euros HT. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être ensuite reconduit d'année en année, de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, sa durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter de sa date de notification. services 2100000 90511200 Territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse: 21 communes FR104 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition en location, la rotation, la pesée et le déchargement de caissons et compacteurs situés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse,. DOC-1 non-restricted-document https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3339_1171204.html none epo-procurement-document performance se référer au règlement de la consultation. not-allowed no required per-exa 60 price Prix total indiqué dans le DQE Prix total indiqué dans le DQE: 60% se référer au règlement de la consultation per-exa 35 quality Valeur technique Valeur technique :35% La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du mémoire technique que le candidat doit établir. Se référer au règlement de la consultation. per-exa 5 quality Prise en compte des enjeux environnementaux, énergétiques et santé-sécurité Prise en compte des enjeux environnementaux, énergétiques et santé-sécurité: 5% se référer au réglement de la consultation ORG-0001 https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 120 Greffe du tribunal de Versailles, 56 avenue Saint Cloud, 78011, Versailles, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-adminstratif.fr . les délais d'introduction de recours sont les suivants : - Référé pré contractuel prévu aux articles. L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles. L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false 2026-08-24+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-24+02:00 16:00:00+02:00 SIOM de la Vallée de Chevreuse, CD 118, 91978 Courtaboeuf cedex false 1 fa-wo-rc none 26.007 MISE A DISPOSITION, ROTATION AVEC VIDAGE, PESEE ET DECHARGEMENT DES CAISSONS ET COMPACTEURS SUR 21 COMMUNES DU SIOM Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition en location, la rotation, la pesée et le déchargement de caissons et compacteurs situés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse, ci-après dénommé " SIOM ". Les prestations concernent : - des caissons installés sur la déchèterie du SIOM à Villejust - un caisson solidarité-réemploi sur le site d'Emmaüs à Longjumeau - des caissons sur les Centres Techniques Municipaux (CTM) du territoire - des caissons compacteurs sur les marchés forains. Des prestations occasionnelles sont prévues au CHAPITRE 7 du présent CCTP. Les flux de déchets contenus dans les caissons sont les suivants : - encombrants - déchets végétaux - gravats - incinérables - ferraille services Se référer au règlement de la consultation 2100000 90511200 Territoire du SIOM: 21 communes du SIOM chemin départemental 118 Courtaboeuf cedex 91978 FR104 FRA 4 Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être ensuite reconduit d'année en année, de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, sa durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter de sa date de notification 3