16 ORG-0001 CHU de Limoges, en tant qu'établissement support du GHT du Limousin 2 AVENUE MARTIN LUTHER KING LIMOGES 87000 FRI23 FRA 26870851800017 0555056032 celluledesmarches@chu-limoges.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Limoges LIMOGES 87000 FRI23 FRA 178 700 050 00010 0555339155 greffe.ta-limoges@juradm.fr 00479026-2026131/20262026-07-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 24091f3a-1cfc-474c-88b5-bce6a16a48bd d5ad01ef-83e8-45b8-906c-1bb80a766b0c 2026-07-09+02:00 11:25:14.989+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document open false AOO_01_2026_Maint_leve-personnes Maintenance préventive, corrective et fourniture de pièces détachées des lève-personnes et verticalisateurs – GHT du Limousin Le présent marché concerne les prestations de maintenance préventive, corrective et fourniture des pièces détachées des lève-personnes et verticalisateurs pour les établissements du GHT du Limousin. services 50421000 FRI23 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds AOO_01_2026_Maint_leve-personnes non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3025774&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3025774&orgAcronyme=x7c 6 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci – Article L.55113 à L.55123 du même code. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 5211 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R.4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-09-25+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Maintenance préventive, corrective et fourniture de pièces détachées des lève-personnes et verticalisateurs – GHT du Limousin Le présent marché comporte 4 lots : - Lot 1 : Entretien des équipements de marque HILL-ROM et LIKO - Lot 2 : Entretien des équipements de marque ARJO - Lot 3 : Entretien des équipements de marque SCEMED - Lot 4 : Entretien des équipements de marques diverses (hors Hill-ROM, LIKO, ARJO et SCEMED) services Le marché est conclu pour un an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois un an. Le présent marché est un marché ordinaire comportant une partie à bons de commande. Une visite de site est possible dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Cette visite est facultative. Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. 50421000 FRI23 FRA FRI21 FRA FRI22 FRA 1 3