1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Mairie de Creutzwald
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Délégation de Service Public pour la gestion du périscolaire de la Ville de Creutzwald
Description: Assurer, sous forme de délégation de service public, conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, l'ensemble des missions de service public pour l'accueil périscolaire des enfants des écoles de la Ville de Creutzwald à partir du 1er janvier 2027. L'accueil et l'animation seront assurés les matins, midis et soirs. Le midi, le délégataire assurera la restauration scolaire. Il devra respecter l'ensemble des dispositions légales en matière d'hygiène et de sécurité. Ce service public sera financé par des recettes provenant de la participation des familles, de la Caisse d'Allocations Familiales et une participation de la Ville. Le délégataire assurera à ses risques et périls, la gestion du service dans le respect des principes de continuité, d'égalité et d'adaptabilité du service public.
Procedure identifier: 6ba874ba-70bd-4f92-8b81-003508a4381d
Internal identifier: XW26009
Type of procedure: Other multiple stage procedure
Main features of the procedure: Assurer, sous forme de délégation de service public, conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, l'ensemble des missions de service public pour l'accueil périscolaire des enfants des écoles de la Ville de Creutzwald à partir du 1er janvier 2027. L'accueil et l'animation seront assurés les matins, midis et soirs. Le midi, le délégataire assurera la restauration scolaire. Il devra respecter l'ensemble des dispositions légales en matière d'hygiène et de sécurité. Ce service public sera financé par des recettes provenant de la participation des familles, de la Caisse d'Allocations Familiales et une participation de la Ville. Le délégataire assurera à ses risques et périls, la gestion du service dans le respect des principes de continuité, d'égalité et d'adaptabilité du service public. La durée de la DSP est fixée à six (6) ans à partir du 1er janvier 2027. Procédure : La procédure est conduite conformément aux dispositions du Code de la commande publique relatives aux contrats de concession. Après examen des candidatures, les candidats admis seront invités à remettre une offre sur la base d'un dossier de consultation comprenant notamment le cahier des charges, le projet de contrat et ses annexes. Conditions de participation : Les candidats devront présenter des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes pour assurer la gestion d'un service périscolaire.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 92331210 Children animation services
2.1.2.
Place of performance
Town: Creutzwald
Postcode: 57150
Country subdivision (NUTS): Moselle (FRF33)
Country: France
2.1.4.
General information
This procedure will be relaunched
Legal basis:
Directive 2014/23/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Délégation de Service Public pour la gestion du périscolaire de la Ville de Creutzwald.
Description: Assurer, sous forme de délégation de service public, conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, l'ensemble des missions de service public pour l'accueil périscolaire des enfants des écoles de la Ville de Creutzwald à partir du 1er janvier 2027. L'accueil et l'animation seront assurés les matins, midis et soirs. Le midi, le délégataire assurera la restauration scolaire. Il devra respecter l'ensemble des dispositions légales en matière d'hygiène et de sécurité. Ce service public sera financé par des recettes provenant de la participation des familles, de la Caisse d'Allocations Familiales et une participation de la Ville. Le délégataire assurera à ses risques et périls, la gestion du service dans le respect des principes de continuité, d'égalité et d'adaptabilité du service public. La durée de la DSP est fixée à six (6) ans à partir du 1er janvier 2027. La procédure est conduite conformément aux dispositions du Code de la commande publique relatives aux contrats de concession. Après examen des candidatures, les candidats admis seront invités à remettre une offre sur la base d'un dossier de consultation comprenant notamment le cahier des charges, le projet de contrat et ses annexes. Conditions de participation : Les candidats devront présenter des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes pour assurer la gestion d'un service périscolaire.
Internal identifier: XW26009
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 92331210 Children animation services
5.1.2.
Place of performance
Town: CREUTZWALD
Postcode: 57150
Country subdivision (NUTS): Moselle (FRF33)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 6 Years
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
Additional information: Après examen des candidatures, les candidats admis seront invités à remettre une offre sur la base d'un dossier de consultation comprenant notamment le cahier des charges, le projet de contrat et ses annexes.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Justification for not indicating the weighting of the award criteria: La pondération des critères d'attribution sera précisée dans le règlement de la consultation remis aux candidats admis à présenter une offre
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Deadline for receipt of requests to participate: 07/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Starsbourg
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Mairie de Creutzwald
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Starsbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Mairie de Creutzwald
Registration number: 21570160800014
Postal address: PLACE DU MARCHE BP 20038
Town: CREUTZWALD
Postcode: 57150
Country subdivision (NUTS): Moselle (FRF33)
Country: France
Contact point: Salvatore FIORETTO
Telephone: +33 387818980
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Starsbourg
Registration number: 176 700 052 00010
Postal address: 31 avenue de la Paix
Town: STRASBOURG
Postcode: 67070
Country subdivision (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Country: France
Telephone: 03 88 21 23 23
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0000
Official name: DEMATIS
Registration number: 45072478600030
Town: Paris
Postcode: 75015
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: +33 172365548
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: a9d124dc-135a-4392-984a-e6dce90b1036 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 19
Notice dispatch date: 10/07/2026 15:00:04 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 479734-2026
OJ S issue number: 132/2026
Publication date: 13/07/2026