1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ile de France Mobilités
Legal type of the buyer: Body governed by public law, controlled by a local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Avis de préinformation relatif au Contrat de service public pour l'exploitation du service régional de transport ferroviaire de voyageurs de la ligne U
Description: Le présent avis concerne la mise en concurrence d'un réseau de transport régulier ferré de voyageurs en région Île-de-France, exploité à ce jour en monopole par la société SNCF Voyageurs, et qui n'a jamais fait l'objet d'une mise en concurrence. Le présent avis porte sur le contrat de service public qui sera spécifiquement dédié à l'exploitation du service régional de transport ferroviaire de voyageurs de la ligne U. La ligne représente un volume d’environ 960 000 train.km commerciaux / an, s’agissant du volume réalisé lors du service annuel 2025. Le titulaire du contrat se verra principalement confier l'exploitation du service de transport pour la ligne identifiée ci-dessus, ainsi que tout ou partie de la maintenance, et le cas échéant une partie du renouvellement, des biens du service qui seront mis à sa disposition.
Internal identifier: API - Ligne U
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60210000 Public transport services by railways
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Yvelines (FR103)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Le présent avis de pré-information est publié en application de l'article 7 du règlement n°1370/2007 du Parlement Européen du 23 octobre 2007.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
3. Part
3.1.
Part: PAR-0001
Title: Avis de préinformation relatif au Contrat de service public pour l'exploitation du service régional de transport ferroviaire de voyageurs de la ligne U
Description: Ile-de-France Mobilités, autorité organisatrice des mobilités sur l'ensemble de la Région Ile-de-France, désigne les opérateurs de transport des réseaux de transport public en Ile-de-France. A ce titre, le présent avis concerne la mise en concurrence de réseaux de transport régulier ferroviaire de voyageurs de la ligne U.
Internal identifier: API - Ligne U
3.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60210000 Public transport services by railways
3.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Yvelines (FR103)
Country: France
3.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
3.1.5.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): no
Additional information: a) Calendrier prévisionnel de la procédure : l'attribution du contrat est envisagée en mai 2029. Le début d'exécution des services est envisagé pour le service annuel de 2031. Le jour de mise en service sera défini avec exactitude au moment de l'attribution du contrat b) Durée du contrat : la durée d’exploitation envisagée pour le contrat est de 108 mois (éventuellement prorogée de 2 fois 12 mois), précédée d'une période de préexploitation suivant l’entrée en vigueur du contrat d'une durée minimale de dix-huit (18) mois. En tout état de cause la durée du contrat restera dans les limites prévues par l'article 4 du règlement n° 1370/2007 du 23.10.2007 du Parlement Européen et du Conseil relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (CEE) n° 1191/69 et (CEE) n° 1107/70 du Conseil. c) Matériel roulant : Île-de-France Mobilités mettra à disposition de l'attributaire les matériels roulants nécessaires à l'exécution du contrat de service public. d) Atelier de maintenance : Île-de-France Mobilités mettra à disposition de l'attributaire un centre de maintenance dédié à la ligne. e) Périmètre fonctionnel : le périmètre des prestations sera précisé dans le dossier de consultation. A titre indicatif à ce stade, il pourrait être confié les principales prestations suivantes : - Exploiter la ligne U du service de transport ferroviaire régional de, éventuellement des circulations routières complémentaires en rabattement ou de substitution ; - Assurer la gestion, l'entretien et la maintenance des matériels, installations et équipements nécessaires à l'exécution du service, notamment le matériel roulant ; - Le cas échéant, assurer des prestations de base au sens de l'article 1er du Décret n° 2012-70 du 20 janvier 2012 relatif aux installations de service du réseau ferroviaire, ou complémentaire et connexes au sens de l'annexe II, point 3, de la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen (refonte) à des tiers ayant la qualification de candidat au sens de l'article L.2122-11 du code des transports ; - L'information voyageurs à bord ; - Animer et améliorer la qualité effective du service rendu aux voyageurs à bord ; - Mettre en œuvre des actions de prévention et d'action en faveur de la sûreté, et assurer la lutte contre la fraude ; - Assurer le gardiennage des équipements et installations dont la garde lui est confiée, et ; - Assurer la communication commerciale et la promotion du réseau, en coordination avec Ile-de-France Mobilités. f) Financement du service : Une rémunération sera accordée à l'opérateur en contrepartie des obligations de service public mises à sa charge. Les modalités de rémunération seront définies dans le contrat et pourront notamment tenir compte du niveau de service réalisé ainsi que de la qualité de l'exploitation et de la performance de l'opérateur. g) Transfert de personnel : les transferts de personnel auront lieu conformément aux dispositions du Code des transports, notamment les articles L. 2121 20 et suivants. Les personnels concourant aux services actuels pourront bénéficier de la poursuite de leurs contrats de travail et des garanties attachées conformément, notamment, aux articles L. 2121-25 à L. 2121-27 du code des transports, ainsi que du maintien des dispositions de la convention collective de la branche ferroviaire mentionnée à l'article L. 2162-1 du même code. Le contrat de service public objet du présent avis et attribué éventuellement par Ile-de-France Mobilités, confierait l'exploitation du service de transport ferroviaire de voyageurs de la Ligne U. Ceci représente, sur la base du service annuel 2025 : (i) environ 960 000 train.km commerciaux par an, (ii) la desserte de 11 gares desservies, (iii) l’utilisation de 31 km de ligne ferroviaires du RFN, (iv) un volume d’environ 52 000 voyageurs par jour et (v) l’exploitation de 97 trains par jour.
3.1.6.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
3.1.9.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Ile de France Mobilités
Registration number: 28750007800020
Department: PARIS
Postal address: 39bis-41 rue de Châteaudun
Town: Paris
Postcode: 75009
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: M. Laurent PROBST, Directeur Général d'Ile-de-France Mobilités Suivi par M. Jean-Alexandre BLANCHARD, - Direction FER, Directeur de Mission - Mise en Concurrence TN
Telephone: 0145503338
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Paris
Registration number: 17750005500013
Department: PARIS
Town: PARIS
Postcode: 75004
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 01 44 59 44 00
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 08f216cc-5b3a-495c-bc2e-dc725688fc84 - 01
Form type: Planning
Notice type: Prior information notice or a periodic indicative notice used only for information
Notice subtype: 4
Notice dispatch date: 10/07/2026 10:44:46 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 479767-2026
OJ S issue number: 132/2026
Publication date: 13/07/2026
Estimated date of publication of a contract notice within this procedure: 10/07/2027