1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Communauté d'agglomération du Grand Cahors
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN EVIDENCE
Description: le marché a pour objet l'exploitation du réseau de transport public urbain Evidence organisé par la Communauté d'Agglomération du Grand Cahors, autorité organisatrice de la mobilité. Les prestations de transport sont principalement exécutées dans le ressort territorial de la Communauté d'Agglomération du Grand Cahors, et notamment sur le périmètre desservi par le réseau Evidence. Certaines prestations peuvent concerner des relations avec des communes limitrophes ou des interfaces régionales dans les conditions prévues au CCTP. Les prestations comprennent notamment l'exploitation des lignes régulières, des navettes urbaines, des services de lignes à la demande, ainsi que des prestations optionnelles. Le marché comprend une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles conformément aux articles R. 2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. La décomposition est la suivante : - Tranche optionnelle n°1 : Ligne de soirée du jeudi au samedi, 3 allers-retours, expérimentation d'une année - Tranche optionnelle n°2 : Ligne de soirée du jeudi au samedi, 3 allers-retours, pérennisation pour la durée ferme du contrat (hors renouvellement) - Tranche optionnelle n°3 : Ligne de soirée du jeudi au samedi, 3 allers-retours, pérennisation pour la durée de renouvellement éventuelle, soit 2 années - Tranche optionnelle n°4 : LR Cahors - Mercuès - Espère - Catus, 3 allers-retours par jour, expérimentation du dispositif sur une première année - Tranche optionnelle n°5 : LR Cahors - Mercuès - Espère - Catus, 3 allers-retours par jour, pérennisation pour la durée ferme du contrat (hors renouvellement) - Tranche optionnelle n°6 : LR Cahors - Mercuès - Espère - Catus, 3 allers-retours par jour, pérennisation pour la durée de renouvellement éventuelle, soit 2 années
Procedure identifier: 9abf294d-16fe-4d5f-a97f-40add7379692
Internal identifier: 2026TRANSPCO01
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60112000 Public road transport services
Additional classification (cpv): 60112000 Public road transport services
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Territoire Grand Cahors
Town: Cahors
Postcode: 46000
Country subdivision (NUTS): Lot (FRJ25)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 17 500 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: La procédure avec négociation est conduite conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique, au motif que le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles. Le besoin porte sur un service de transport public urbain combinant une exploitation à périmètre existant, des évolutions de l'offre, des contraintes de disponibilité du matériel roulant, d'organisation de l'exploitation et de maîtrise financière. La négociation doit permettre d'adapter les propositions des soumissionnaires aux contraintes opérationnelles du réseau Evidence, au parc mis à disposition par l'Agglomération, aux hypothèses de renouvellement des véhicules inscrites au Ppi et aux objectifs de continuité du service public Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - une phase de candidature, au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - une phase d'offre, comprenant le cas échéant une ou plusieurs séquences de négociation, au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. Le marché est non alloti, compte tenu de l'interdépendance opérationnelle des lignes, de la mutualisation du parc, des moyens humains et du dépôt, ainsi que des objectifs de continuité, d'exploitation intégrée et de lisibilité du réseau Evidence. La dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. il n'est pas prévu de limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre. Tous les candidats présentant les garanties suffisantes au regard des conditions de participation seront invités à remettre une offre
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN EVIDENCE
Description: le marché a pour objet l'exploitation du réseau de transport public urbain Evidence organisé par la Communauté d'Agglomération du Grand Cahors, autorité organisatrice de la mobilité. Les prestations de transport sont principalement exécutées dans le ressort territorial de la Communauté d'Agglomération du Grand Cahors, et notamment sur le périmètre desservi par le réseau Evidence. Certaines prestations peuvent concerner des relations avec des communes limitrophes ou des interfaces régionales dans les conditions prévues au CCTP. Les prestations comprennent notamment l'exploitation des lignes régulières, des navettes urbaines, des services de lignes à la demande, ainsi que des prestations optionnelles. Le marché comprend une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles conformément aux articles R. 2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. La décomposition est la suivante : - Tranche optionnelle n°1 : Ligne de soirée du jeudi au samedi, 3 allers-retours, expérimentation d'une année - Tranche optionnelle n°2 : Ligne de soirée du jeudi au samedi, 3 allers-retours, pérennisation pour la durée ferme du contrat (hors renouvellement) - Tranche optionnelle n°3 : Ligne de soirée du jeudi au samedi, 3 allers-retours, pérennisation pour la durée de renouvellement éventuelle, soit 2 années - Tranche optionnelle n°4 : LR Cahors - Mercuès - Espère - Catus, 3 allers-retours par jour, expérimentation du dispositif sur une première année - Tranche optionnelle n°5 : LR Cahors - Mercuès - Espère - Catus, 3 allers-retours par jour, pérennisation pour la durée ferme du contrat (hors renouvellement) - Tranche optionnelle n°6 : LR Cahors - Mercuès - Espère - Catus, 3 allers-retours par jour, pérennisation pour la durée de renouvellement éventuelle, soit 2 années
Internal identifier: S-PF-1847974
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60112000 Public road transport services
Additional classification (cpv): 60112000 Public road transport services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Territoire Grand Cahors
Town: Cahors
Postcode: 46000
Country subdivision (NUTS): Lot (FRJ25)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/02/2027
Duration: 84 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: La durée initiale est de 5 ans, reconductible 2 fois 1 an, soit 7 ans maximum
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 17 500 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The buyer reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without any further negotiations
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 10/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Communauté d'agglomération du Grand Cahors
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: CA4B5669-E5BC-0A66-B0883E24E674B8AC
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Communauté d'agglomération du Grand Cahors
Registration number: 51693
Postal address: Hôtel administratif 72, rue du Président Wilson
Town: Cahors
Postcode: 46005
Country subdivision (NUTS): Lot (FRJ25)
Country: France
Contact point: COSTE Vivien
Telephone: 0565208900
Fax: 0565208901
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Communauté d'agglomération du Grand Cahors
Registration number: CA4B56A4-03D7-FBEE-3D7AC9CFB295836D
Postal address: Hôtel administratif 72, rue du Président Wilson
Town: Cahors
Postcode: 46005
Country subdivision (NUTS): Lot (FRJ25)
Country: France
Contact point: Direction des Achats et de la Commande Publique
Telephone: 0565208900
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Toulouse
Registration number: CA4B56CC-FE3D-066C-893D222D8CEC65B6
Postal address: 68, rue Raymond Iv
Town: Toulouse
Postcode: 31068
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Telephone: 0562735757
Fax: 0562735740
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0005
Official name: Tribunal administratif de Toulouse
Registration number: CA4B56DB-0614-E6F7-4F32C341FC113928
Postal address: 68, rue Raymond Iv
Town: Toulouse
Postcode: 31068
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Telephone: 0562735757
Fax: 0562735740
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 868c761d-803d-4c9d-817d-4bfd187fe085 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 09/07/2026 17:10:14 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 479788-2026
OJ S issue number: 132/2026
Publication date: 13/07/2026