1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: 26064 à 26066 - Travaux sur les réseaux d’assainissement et d’eau potable de la Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne (CAPVM).
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux sur les réseaux d’assainissement et d’eau potable de la Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne (CAPVM). Il est alloti en 3 lots comme suit : - 26-064 (lot1) : Travaux sur les réseaux d'eau potable du secteur centre de la CAPVM - 26-065 (lot 2) : Travaux ponctuels ou d’urgence de réparation, rénovation ou de création avec ouverture de tranchée de réseaux d’assainissement et d’ouvrages annexes pour des opérations de travaux d’un montant inférieur ou égal à 300 000 € HT - 26-066 (lot 3) : Travaux d’investissement, de rénovation ou de création avec ouverture de tranchée de réseaux d’assainissement et d’ouvrages annexes pour des opérations de travaux d’un montant supérieur à 300 000 € HT. Sont exclus du présent marché, les travaux sur conduites d'une longueur inférieure à 12 ml inclus dans la DSP d'eau potable.
Procedure identifier: 2410b556-28d2-4e1b-abb1-815382a032bb
Internal identifier: 2600032
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé en appel d'offres ouvert.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232410 Sewerage work
Additional classification (cpv): 45232150 Works related to water-distribution pipelines, 45232151 Water-main refurbishment construction work
2.1.2.
Place of performance
Postal address: 5 Cours de l'Arche Guédon
Town: Marne-la-Vallée cedex 1
Postcode: 77207
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 23 200 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 92 800 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: - Durée du marché : L’accord-cadre est passé pour une durée initiale d’un (1) an à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire. Puis, il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d’un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans. - Forme et montant du marché : Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande (2 titulaires au maximum pour le lot 1 et 3 titulaires au maximum pour les lots 2 et 3) selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois tel que défini ci-dessous : Lot 1 : Sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 1 200 000,00 € HT Lot 2 : Sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 6 000 000,00 € HT Lot 3 : Sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 16 000 000,00 € HT Les montants estimatifs annuels sont les suivants : - Lot 1 : 300 000,00 € HT - Lot 2 : 1 500 000,00 € HT - Lot 3 : 4 000 000,00 € HT
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Agreements with other economic operators aimed at distorting competition: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DUME ou dans le DC1/DC2
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Travaux sur les réseaux d’eau potable du secteur centre de la CAPVM
Description: Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux sur les réseaux d’eau potable du secteur centre de la CAPVM
Internal identifier: 26-064
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232150 Works related to water-distribution pipelines
Options:
Description of the options: Conformément aux dispositions de l’article R.2122-7 du CCP, le marché prévoit la possibilité pour l’acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 5 Cours de l'Arche Guédon
Town: Marne-la-Vallée cedex 1
Postcode: 77207
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Additional information: Les missions se dérouleront sur le secteur centre de la CAPVM
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 200 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 4 800 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: A titre d'information, le nombre de soumissionnaires admis à présenter une offre n'est pas limité.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: References on specified works
Description of selection criterion: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé), assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Criterion: Number of managerial staff
Description of selection criterion: - L’indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise.
Criterion: Tools, plant, or technical equipment
Description of selection criterion: - Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Criterion: Certificates by independent bodies about quality assurance standards
Description of selection criterion: - - Attestation autorisant le travail sur les réseaux amiantés. Concernant « les travaux en présence d’amiante », le niveau minimal des capacités professionnelles demandé est le suivant : - Une certification en cours de validité délivrée par un organisme certificateur (AFNOR Certification ou Qualibat ou FNTP - Fédération Nationale des Travaux Publics ou équivalent) justifiant de la capacité du candidat à réaliser les travaux de retrait ou d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante,
Criterion: Specific yearly turnover
Description of selection criterion: - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère 1 - Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 70
Criterion:
Type: Price
Description: Critère 2 - Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 30
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 10/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 3
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Review organisation: Tribunal Administratif de Melun
Information about review deadlines: - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Organisation providing offline access to the procurement documents: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Melun
Organisation receiving requests to participate: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Organisation processing tenders: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Travaux ponctuels ou d’urgence de réparation, rénovation ou de création avec ouverture de tranchée de réseaux d’assainissement et d’ouvrages annexes pour des opérations de travaux d’un montant inférieur ou égal à 300 000 € HT
Description: Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux ponctuels ou d’urgence de réparation, rénovation ou de création avec ouverture de tranchée de réseaux d’assainissement et d’ouvrages annexes pour des opérations de travaux d’un montant inférieur ou égal à 300 000 € HT
Internal identifier: 26-065
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232410 Sewerage work
Options:
Description of the options: Conformément aux dispositions de l’article R.2122-7 du CCP, le marché prévoit la possibilité pour l’acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 5 Cours de l'Arche Guédon
Town: Marne-la-Vallée cedex 1
Postcode: 77207
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Additional information: Ces missions se déroulent sur tous les secteurs du territoire ( les 12 communes du territoire de la CAPVM)
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 6 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: A titre d'information, le nombre de soumissionnaires admis à présenter une offre n'est pas limité.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Specific yearly turnover
Description of selection criterion: - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Criterion: References on specified works
Description of selection criterion: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé), assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Criterion: Number of managerial staff
Description of selection criterion: - L’indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise.
Criterion: Tools, plant, or technical equipment
Description of selection criterion: - Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Criterion: Certificates by independent bodies about quality assurance standards
Description of selection criterion: - Attestation autorisant le travail sur les réseaux amiantés. Concernant « les travaux en présence d’amiante », le niveau minimal des capacités professionnelles demandé est le suivant : - Une certification en cours de validité délivrée par un organisme certificateur (AFNOR Certification ou Qualibat ou FNTP - Fédération Nationale des Travaux Publics ou équivalent) justifiant de la capacité du candidat à réaliser les travaux de retrait ou d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante,
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère 1 - Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 70
Criterion:
Type: Price
Description: Critère 2 - Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 30
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 10/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 3
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Review organisation: Tribunal Administratif de Melun
Information about review deadlines: - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Organisation providing offline access to the procurement documents: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Melun
Organisation receiving requests to participate: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Organisation processing tenders: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Travaux d’investissement, de rénovation ou de création avec ouverture de tranchée de réseaux d’assainissement et d’ouvrages annexes pour des opérations de travaux d’un montant supérieur à 300 000 € HT
Description: Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux d’investissement, de rénovation ou de création avec ouverture de tranchée de réseaux d’assainissement et d’ouvrages annexes pour des opérations de travaux d’un montant supérieur à 300 000 € HT
Internal identifier: 26-066
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232410 Sewerage work
Options:
Description of the options: Conformément aux dispositions de l’article R.2122-7 du CCP, le marché prévoit la possibilité pour l’acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 5 Cours de l'Arche Guédon
Town: Marne-la-Vallée cedex 1
Postcode: 77207
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Additional information: Ces missions se dérouleront sur tous les secteurs du territoire ( les 12 communes du territoire de la CAPVM)
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 16 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 64 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: A titre d'information, le nombre de soumissionnaires admis à présenter une offre n'est pas limité.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Specific yearly turnover
Description of selection criterion: - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Criterion: References on specified works
Description of selection criterion: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé), assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Criterion: Number of managerial staff
Description of selection criterion: - L’indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise.
Criterion: Tools, plant, or technical equipment
Description of selection criterion: - Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Criterion: Certificates by independent bodies about quality assurance standards
Description of selection criterion: - Attestation autorisant le travail sur les réseaux amiantés. Concernant « les travaux en présence d’amiante », le niveau minimal des capacités professionnelles demandé est le suivant : - Une certification en cours de validité délivrée par un organisme certificateur (AFNOR Certification ou Qualibat ou FNTP - Fédération Nationale des Travaux Publics ou équivalent) justifiant de la capacité du candidat à réaliser les travaux de retrait ou d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante,
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère 1 - Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 70
Criterion:
Type: Price
Description: Critère 2 - Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 30
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 10/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 3
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Review organisation: Tribunal Administratif de Melun
Information about review deadlines: - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Organisation providing offline access to the procurement documents: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Melun
Organisation receiving requests to participate: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Organisation processing tenders: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Registration number: 20005795800015
Postal address: 5 Cours de l'Arche Guédon à Torcy
Town: Marne-La-Vallée Cedex
Postcode: 77207
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Contact point: Direction de la Commande et des Achats Publics
Telephone: +33 160372424
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Melun
Registration number: 17750111101177
Postal address: 43 rue du Général De Gaulle BP8630
Town: MELUN
Postcode: 77008
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official name: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Registration number: 177550000600024
Postal address: Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Town: Paris cedex 15
Postcode: 75911
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 0182524272
Roles of this organisation:
Mediation organisation
Notice identifier/version: 823e7d5f-a69e-4fbc-9ba2-8d069abac85a - 02
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 10/07/2026 12:07:40 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 479965-2026
OJ S issue number: 132/2026
Publication date: 13/07/2026