1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Aéroports de paris
Activity of the contracting entity: Airport-related activities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Liaison Nord TMF-TBS3S4
Description: La présente consultation a pour objet les études et travaux relatifs à la fourniture, l'installation, l'intégration, les essais, la mise en service et la maintenance d'une liaison mécanisée entre le TMF et le système TDS3 de l’aéroport Paris-Charles de Gaulle.
Procedure identifier: 5cfd0d62-18ad-4c9e-8f26-7938bb2a0a2d
Internal identifier: SPA023525
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: La consultation s'exerce en deux phases : Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr(page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Additional nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 31720000 Electromechanical equipment
Additional classification (cpv): 71321000 Engineering design services for mechanical and electrical installations for buildings, 50000000 Repair and maintenance services
2.1.2.
Place of performance
Town: Tremblay-en-France
Postcode: 93260
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Liaison Nord TMF-TBS3S4
Description: La présente consultation a pour objet les études et travaux relatifs à la fourniture, l'installation, l'intégration, les essais, la mise en service et la maintenance d'une liaison mécanisée entre le TMF et le système TDS3 de l’aéroport Paris-Charles de Gaulle.
Internal identifier: SPA023525
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Additional nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 31720000 Electromechanical equipment
Additional classification (cpv): 71321000 Engineering design services for mechanical and electrical installations for buildings, 50000000 Repair and maintenance services
Options:
Description of the options: Le marché est constitué d'une tranche ferme de 60 mois, deux (2) tranches optionnelles et de trois (3) périodes à tacite renouvellement d'une durée de 24 mois chacune. • Une Tranche Ferme de cinq (5) ans à compter de la date de démarrage des prestations comprenant : o Les études d'exécution détaillées o La réalisation et les travaux de mise en œuvre, o La préparation à la maintenance en exploitation, o L'ensemble des vérifications, essais d'ensemble préalables à l'obtention du certificat de VABF et à la réception des ouvrages, o La formation du personnel utilisateur, o L'ensemble des opérations nécessaires à la Vérification en Service Régulier, o La maintenance du système en exploitation correspondant à la période de garantie (2 ans). • Une tranche optionnelle 1 : connexion au TBS4, telle que décrite dans le CCTP associé. Cette TO sera affermie au maximum deux (2) ans suivant la date de signature du marché • Une tranche optionnelle 2 : Identification bagage pour tri-haute vitesse, telle que décrite dans le CCTP associé. Cette TO sera affermie au maximum deux (2) ans suivant la date de signature du marché. • De trois (3) périodes à tacite renouvellement d'une durée de 24 mois comprenant : - La maintenance du système en exploitation ; - La réalisation de petits travaux à la demande sur le système ;
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 1 rue de France
Town: Tremblay-en-France
Postcode: 93290
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 11 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: La capacité financière des candidats sera appréciée en fonction du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux types de prestations à fournir au titre de la consultation, réalisés au cours des trois dernières années ainsi que des extraits de bilans. - Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années de la structure du répondant, - Les extraits de bilans des 3 dernières années du mandataire. Le chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter à minima 21 000 000€ ou dans le cadre d'un groupement doit représenter à minima 20 000 000M€ de CA dans la spécialité travaux-bagages et 1 000 000€ pour la maintenance, étant préciser que le mandataire doit être le représentant chargés des travaux bagages.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Le candidat devra fournir la Fiche de Renseignements des Entreprises (FRE). Le candidat devra soumettre un document de présentation succinct démontrant sa capacités technique et professionnelle. Le candidat devra également transmettre : un K bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006.
Criterion: Technicians or technical bodies to carry out the work
Description of selection criterion: Le candidat devra préciser l'organisation et le pilotage : Moyens humains, matériels présentés. Appréciées en fonction de la pertinence du groupement, de sa composition de l’équipe pressentie, des capacités professionnelles et techniques du groupement pour des opérations similaires : - Clarté des responsabilités entre les acteurs du groupement et de la méthodologie de coordination entre études, travaux et maintenance. • Lisibilité des responsabilités du concepteur et de l’entreprise de travaux, points d’arrêt et validations interne des livrables. • Méthode de gestion des interfaces études et travaux. • Méthode de préparation à la maintenance et maintenance • Outils communs de pilotage du projet. • Dialogue fluide et réactif avec la maitrise d’ouvrage - Moyens humains dans l’organigramme du projet : • L’organisation (sur base d’un organigramme), • rôles et responsabilités pour ce type d'opération en phase conception et en phase réalisation ; • Moyens dédiés à la préparation à la maintenance et à la maintenance • Les compétences au sein du groupement, présentation du groupement et de l'équipe pressentie (nom, des compétences, titres d'études, qualifications et expériences des intervenants, CV à l’appui, répartition des missions direction, MOE, travaux prévus entre les différents membres)
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Le candidat devra justifier d'une expérience professionnelle sur des opérations similaires correspondant a l'objet du marché, appréciées en fonction des références et expériences communes aux membres du groupement, de complexité et/ou d'importance comparables, présentées par le groupement en termes de réalisations de projets de tri bagages en aéroport ; Pour chaque projet présenté, le candidat devra indiquer, la date de réalisation, les dimensions et coûts des projets, le montant de l’opération. Chaque projet sera accompagné également de photos, Seuls les projets réalisés ou en cours de réalisation seront pris en compte. Une corrélation entre les moyens humains présentés et les références doit être établie.
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Le candidat devra justifier d'une expérience professionnelle en maintenance correspondant a l'objet du marché, appréciées en fonction des références et expériences communes aux membres du groupement, de complexité et/ou d'importance comparables, présentées par le groupement en termes de réalisations de projets de tri bagages en aéroport ; Pour chaque projet présenté, le candidat devra indiquer, la date de réalisation, les dimensions et coûts des projets, le montant de l’opération. Chaque projet sera accompagné également de photos, Seuls les projets réalisés ou en cours de réalisation seront pris en compte. Une corrélation entre les moyens humains présentés et les références doit être établie.
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 05/08/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les modalités de paiement sont indiquées dans le DCE.
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Financial arrangement: Le marché est financé en fonds propres.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Review organisation: Tribunal judiciaire de Paris
Information about review deadlines: Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Aéroports de paris
Organisation providing offline access to the procurement documents: Aéroports de paris
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation receiving requests to participate: Aéroports de paris
Organisation processing tenders: Aéroports de paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Aéroports de paris
Registration number: 552 016 628
Department: DHATE
Postal address: 1 rue de France
Town: Tremblay-en-France
Postcode: 93260
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Contact point: DHATE
Telephone: 06 59 69 26 32
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Registration number: -
Department: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Postal address: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Town: Paris Cedex 17
Postcode: 75859
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 01 44 32 51 51
Roles of this organisation:
Mediation organisation
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal judiciaire de Paris
Registration number: -
Postal address: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Town: Paris
Postcode: 75859
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 01 44 32 51 51
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0000
Official name: Publications Office of the European Union
Registration number: PUBL
Town: Luxembourg
Postcode: 2417
Country subdivision (NUTS): Luxembourg (LU000)
Country: Luxembourg
Telephone: +352 29291
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: 3db2f49b-6857-407f-bce6-dfdac49971bc - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 09/07/2026 13:26:25 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 480224-2026
OJ S issue number: 132/2026
Publication date: 13/07/2026