1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: RD735- Commune de RIVEDOUX- Surveillance acoustique des câbles de précontrainte du Pont de Ré
Description: Marché public conclu pour une durée est de 4 ans et 2 mois à compter de la date fixée par ordre de service. La prestation consiste à poursuivre la surveillance acoustique des câbles de précontrainte extérieure des viaducs du pont de l'Île de Ré, à partir de l'installation existante, ainsi qu'à assurer la maintenance du système acoustique associé. Le dispositif préexistant a été installé fin 2018 dans les viaducs 1 et 2 puis en 2023 dans les viaducs 3 à 6 par la société Sixense‑Monitoring.
Procedure identifier: 348b7875-8721-4dc4-8f82-8d4ae3f3ebe5
Internal identifier: 26GSHM03
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71335000 Engineering studies
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: -Dossier de consultation gratuit. - Les critères de sélection et de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de consultation. - Les variantes ne sont pas autorisées - Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont décrites à l'article 5.2 du règlement de la consultation. - Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le but du groupement solidaire étant d'assurer la sécurité financière pour la continuité de l'exécution de l'objet du marché référencé ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. - Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. - Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les fonds propres du Département. - Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signé électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: 26GSHM03
Description: RD735 - Commune de RIVEDOUX- Surveillance acoustique des câbles de précontrainte du Pont de Ré
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71335000 Engineering studies
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 50 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 18/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Organisation receiving requests to participate: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Organisation processing tenders: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Registration number: 22170001600738
Postal address: 85, Boulevard de la République
Town: LA ROCHELLE CEDEX 9
Postcode: 17076
Country subdivision (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Country: France
Contact point: DIRECTION JURIDIQUE ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Telephone: 0546317000
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Registration number: 17860004500029
Postal address: 15 RUE DE BLOSSAC - BP 541
Town: POITIERS CEDEX
Postcode: 86020
Country subdivision (NUTS): Vienne (FRI34)
Country: France
Telephone: 05 49 60 79 19
Fax: 05 49 60 68 09
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 47e8ecd7-06ac-4e06-b70f-ddd84157beab - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 10/07/2026 12:05:58 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 480271-2026
OJ S issue number: 132/2026
Publication date: 13/07/2026