1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: ENEDIS chez EDF ASSURANCES
Legal type of the buyer: Public undertaking
Activity of the contracting entity: Electricity-related activities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Marché pour la souscription d’une police d’assurance Tous Risques Chantier/Tous Risques Montage Essais et garantie du constructeur pour Enedis.
Description: L'objet du marché porte sur la recherche de capacités d'assurance Tous Risques Chantier Montage Essais et garantie du constructeur pour les risques liés aux activités de construction et de rénovation des postes sources Enedis.
Procedure identifier: b375b5f2-51aa-4da7-93e7-3623a1077ebd
Internal identifier: AVIS 009
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'article L2124-3 et des articles R2124-4, et R2161-21 et suivants du CCP.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66513200 Contractor's all-risk insurance services
Additional classification (cpv): 66513200 Contractor's all-risk insurance services
2.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Les informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché sont précisées le cas échéant dans le(s) rubrique(s) 5.1.2 Lieu d'exécution.
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Breaching of obligations set under purely national exclusion grounds: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Lien de téléchargement disponible ci-dessous : Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 (exclusions de plein droit) et L.2141-7 à L.2141-11 du CCP (exclusions à l'appréciation de l'acheteur). Lien de téléchargement : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/XlL8kSLm.VkkkkP3z Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l'un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union Européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Lien de téléchargement : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/1qzypUYU.RkkkkP3Q
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Marché pour la souscription d’une police d’assurance Tous Risques Chantier/Tous Risques Montage Essais et garantie du constructeur pour Enedis.
Description: L’objet du marché porte sur la recherche de capacités d'assurance Tous Risques Chantier Montage Essais et garantie du constructeur pour les risques liés aux activités de construction et de rénovation de postes sources Enedis.
Internal identifier: LOT UNIQUE
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66513200 Contractor's all-risk insurance services
Additional classification (cpv): 66513200 Contractor's all-risk insurance services
Options:
Description of the options: Le marché est d'une durée de 5 ans : la part ferme est de 3 ans, le marché est renouvelable deux fois 1 an.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 15/12/2026
Duration end date: 15/12/2029
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Request to participate requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Les candidats doivent disposer d'une assise financière suffisante et pérenne pour pouvoir adapter leurs capacités techniques et humaines aux besoins d’Enedis pendant toute la durée du contrat. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1/ Le dernier rapport d'activité faisant apparaître les résultats financiers du candidat; 2/ Notation financière par une agence de notation reconnue dans le domaine (minimum A) ou, à défaut, description du système de sécurité financière du candidat. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents à joindre au dossier de candidature : Tout document officiel ou document d'analyse à l'appui d'un document officiel montrant l'atteinte ou le dépassement du seuil demandé. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent Description : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature : 1)Une copie de l’agrément pour pratiquer des opérations d’assurance de la branche concernée accordé par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans l’état membre dans lequel il est établi. 2) Son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. 3) Une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Lien de téléchargement du modèle d'attestation : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/Jk3pl5_3.S5555qLS 4) L'original signé de la déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne relève pas de l'un quelconque des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L21411 et suivants du code de la commande publique. Lien du téléchargement du modèle d'attestation : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/XlL8kSLm.VkkkkP3z 5) L'accord de confidentialité complété et signé. Lien de téléchargement du modèle d'accord : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/fk3ple3H.g5555qLi 6) Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Lien de téléchargement du modèle d'attestation : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/1qzypUYU.RkkkkP3Q 7) Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec EDF SA, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Le document à compléter et à signer peut être télécharger à l'adresse suivante : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/hlL8kH0Y.XllllILA 8) Références précises dans l'assurance TRC; Description de l'organisation du candidat au niveau de son département souscription et production; Description de l'organisation du candidat au niveau de son département règlement de sinistres : équipe dédiée à la gestion de ces sinistres, ressources internes utilisées et qualifications des personnes. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 30/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
A non-disclosure agreement is required: yes
Additional information about the non-disclosure agreement: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable d'EDF, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire ou à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire.
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Médiateur du Groupe EDF
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Paris
Information about review deadlines: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: ENEDIS chez EDF ASSURANCES
Organisation providing offline access to the procurement documents: ENEDIS chez EDF ASSURANCES
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation receiving requests to participate: ENEDIS chez EDF ASSURANCES
Organisation processing tenders: ENEDIS chez EDF ASSURANCES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: ENEDIS chez EDF ASSURANCES
Registration number: 444 608 442
Registration number: 444 608 442
Department: EDF Assurances
Postal address: 4 rue Floréal
Town: Paris
Postcode: 75017
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: Laurence Lizabault
Telephone: +33 607902808
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Judiciaire de Paris
Registration number: 17750111101763
Postal address: Parvis du Tribunal de Paris Paris Cedex 17
Town: PARIS Cedex 17
Postcode: 75859
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: +33144325151
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official name: Médiateur du Groupe EDF
Registration number: 552 081 317 T
Postal address: TSA 50026 Paris Cedex 08
Town: PARIS
Postcode: 75804
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: +33140422222
Roles of this organisation:
Mediation organisation
8.1.
ORG-0000
Official name: Publications Office of the European Union
Registration number: PUBL
Town: Luxembourg
Postcode: 2417
Country subdivision (NUTS): Luxembourg (LU000)
Country: Luxembourg
Telephone: +352 29291
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: 09ad19c0-92bb-4d82-9842-93890283be5a - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 10/07/2026 12:25:15 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 480423-2026
OJ S issue number: 132/2026
Publication date: 13/07/2026