1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Département du Val-de-Marne
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Prestation d’autocars avec chauffeurs pour le transport des collégiens entre le département du Val-de-Marne et les Villages Vacances Guébriant et Jean Franco
Description: La présente consultation concerne la prestation d’autocars avec chauffeurs pour le transport des collégiens entre le département du Val-de-Marne et les Villages Vacances Guébriant et Jean Franco.
Procedure identifier: a438d257-ac96-4998-bd40-81dbe058edea
Internal identifier: DAPM-2026-15
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60100000 Road transport services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 456 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
General information
This procedure will be relaunched
Additional information: Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : Français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Articles L2124-2, R.2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 - L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Village Vacances Guébriant
Description: La présente consultation concerne la prestation d'autocars avec chauffeurs pour le transport des collégiens entre le département du Val-de-Marne et le Village Vacances Guébriant. Il s’agit essentiellement du transport des collégiens val-de-marnais qui partent en séjour dans le village vacances départementaux, et de leurs accompagnateurs. Les différentes prestations peuvent prendre la forme d’un aller-retour, d’un trajet simple avec départ du Val-de-Marne, ou d’un trajet simple avec départ du village.
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60100000 Road transport services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 28/12/2026
Duration: 46 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 28 décembre 2026, pour une durée de dix (10) mois et sera ensuite reconduit pour une période de douze (12) mois par décision tacite de l’Administration sans que la durée totale d’exécution puisse excéder quarante-six (46) mois
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 728 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 800 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre, conclu conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe l'ensemble des stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants annuels sont : minimum 25 000 euros HT et maximum à 200 000 euros HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix apprécié au regard du montant total estimatif figurant dans le DQE « classique » et le DQE « caché » sur la base des sous-critères indiqués dans le RC.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique et environnemental, sur la base des sous-critères indiqués dans le RC.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 35
Criterion:
Type: Quality
Description: La performance de l'entreprise en matière environnementale dans le cadre de l'exécution du marché appréciée au regard du mémoire technique et environnemental, sur la base des sous-critères indiqués dans le RC.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 15
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Ad hoc communication channel:
Name: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 24/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Information about public opening:
Opening date: 25/08/2026
Additional information: Cette information est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 21911 à L. 219215 et R. 21911 à R. 219322 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Melun
Information about review deadlines: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Département du Val-de-Marne
Organisation providing offline access to the procurement documents: Département du Val-de-Marne
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Melun
Organisation receiving requests to participate: Département du Val-de-Marne
Organisation processing tenders: Département du Val-de-Marne
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Village Vacances Jean Franco
Description: La présente consultation concerne la prestation d'autocars avec chauffeurs pour le transport des collégiens entre le département du Val-de-Marne et le Village Vacance Jean Franco. Il s’agit essentiellement du transport des collégiens val-de-marnais qui partent en séjour dans le village vacances départementaux, et de leurs accompagnateurs. Les différentes prestations peuvent prendre la forme d’un aller-retour, d’un trajet simple avec départ du Val-de-Marne, ou d’un trajet simple avec départ du village.
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60100000 Road transport services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 28/12/2026
Duration: 46 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 28 décembre 2026, pour une durée de dix (10) mois et sera ensuite reconduit pour une période de douze (12) mois par décision tacite de l’Administration sans que la durée totale d’exécution puisse excéder quarante-six (46) mois.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 728 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 800 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre, conclu conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe l'ensemble des stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants annuels sont : minimum 25 000 euros HT et maximum à 200 000 euros HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix apprécié au regard du montant total estimatif figurant dans le DQE « classique » et le DQE « caché » sur la base des sous-critères indiqués dans le RC.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique et environnemental, sur la base des sous-critères indiqués dans le RC.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 35
Criterion:
Type: Quality
Description: La performance de l'entreprise en matière environnementale dans le cadre de l'exécution du marché appréciée au regard du mémoire technique et environnemental, sur la base des sous-critères indiqués dans le RC.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 15
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 24/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Information about public opening:
Opening date: 25/08/2026
Additional information: Cette information est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 21911 à L. 219215 et R. 21911 à R. 219322 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Melun
Information about review deadlines: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Département du Val-de-Marne
Organisation providing offline access to the procurement documents: Département du Val-de-Marne
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Melun
Organisation receiving requests to participate: Département du Val-de-Marne
Organisation processing tenders: Département du Val-de-Marne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Département du Val-de-Marne
Registration number: 22940028800010
Department: Direction de l'achat public et des marchés
Postal address: Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle.
Town: Créteil cedex
Postcode: 94054
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
Contact point: M. Le Président du département du Val-de-Marne
Telephone: 3994
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Melun
Registration number: 17770704900017
Postal address: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Town: Melun cedex
Postcode: 77008
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Telephone: 0160566630
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 97f9dfbe-e925-4805-963b-07b4edcb7806 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 10/07/2026 09:41:36 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 480431-2026
OJ S issue number: 132/2026
Publication date: 13/07/2026