1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Etablissement Français du Sang
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Health
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang
Description: Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang
Procedure identifier: 6e49feed-4c6f-410e-bc04-1cb6b96e7a9a
Internal identifier: CPDL396
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: La consultation est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Les critères, les sous-critères et la pondération sont décrits au règlement de consultation et dans le présent avis dans la rubrique « information complémentaire » de chaque lot. Les modalités relatives aux échantillons sont décrites au règlement de consultation. L’accord-cadre comporte deux Prestations Supplémentaires Eventuelles facultatives (PSE facultatives). Elle sont décrites dans les documents de la consultation. Les critères, les sous-critères et la pondération sont décrits au règlement de consultation et dans le présent avis dans la rubrique « information complémentaire » de chaque lot. Les modalités relatives aux échantillons sont décrites au règlement de consultation. Estimation : Sur la base des effectifs et du niveau d’activité actuels, les quantités estimées sont communiquées dans l’annexe 1 du CCAP. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engagent pas la personne publique
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Additional nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 98310000 Washing and dry-cleaning services
Additional classification (cpv): 18100000 Occupational clothing, special workwear and accessories
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Additional information: Lieux de livraison : Le Titulaire reconnaît être parfaitement informé que les lieux de livraison sont situés sur des sites métropolitains ainsi que dans les DROM. Les sites de livraison sont indiqués en annexe n°1 du CCAP. Les adresses complètes et particularités éventuelles de livraison seront communiquées lors la réunion de mise en place avec chaque ETS.
2.1.4.
General information
Additional information: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec montant maximum pour 48 mois, en application de l’article R.2162-4 2° du code de la commande publique, défini par lot (voir plus bas dans le présent avis et dans les documents de la consultation).
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Sans objet
Applicable cross-border law: Sans objet
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 5
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 5
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Lot 1 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : Métropole
Description: Lot 1 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : Métropole : EFS Haut de France Normandie - 30 sites, EFS Ile de France - 31 sites , EFS Bretagne - 8 sites , EFS Centre Pays de la Loire - 17 sites , EFS Nouvelle-Aquitaine - 17 sites , EFS Grand Est - 12 sites , EFS Bourgogne Franche Comté - 9 sites , EFS Auvergne Rhône Alpes - 25 sites , EFS Provence Alpes Côte d’Azur (hors Corse) * - 20 sites , EFS Occitanie Pyrénées-Méditerranée - 20 sites
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Additional nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 98310000 Washing and dry-cleaning services
Additional classification (cpv): 18100000 Occupational clothing, special workwear and accessories
Options:
Description of the options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution proprement dite des prestations notamment pour permettre au Titulaire l’acquisition des vêtements et accessoires. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre : Il prend effet à compter de la date de notification du marché. La date de notification envisagée est estimée le 04/01/2027. La livraison de tous les articles se fait, sur chacun des sites, au plus tard dans les 15 jours précédents la date de début d’exécution. Délai d’exécution de l’accord-cadre : Les prestations s’exécutent à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre, au plus tard, à compter des dates mentionnées dans les documents de la consultation et du marché par lot, et pour une durée de 48 mois. L’accord-cadre comporte deux Prestations Supplémentaires Eventuelles facultatives (PSE facultatives). Elle sont décrits dans les documents de la consultation
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Additional information: Les sites de livraison sont indiqués en annexe n°1 du CCAP. Les adresses complètes et particularités éventuelles de livraison seront communiquées lors la réunion de mise en place avec chaque ETS
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 54 Months
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 11 200 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Lot 1 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : Métropole : EFS Haut de France Normandie - 30 sites, EFS Ile de France - 31 sites , EFS Bretagne - 8 sites , EFS Centre Pays de la Loire - 17 sites , EFS Nouvelle-Aquitaine - 17 sites , EFS Grand Est - 12 sites , EFS Bourgogne Franche Comté - 9 sites , EFS Auvergne Rhône Alpes - 25 sites , EFS Provence Alpes Côte d’Azur (hors Corse) * - 20 sites , EFS Occitanie Pyrénées-Méditerranée - 20 sites. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec montant maximum de 11 200 000€ HT pour 48 mois. Sur la base des effectifs et du niveau d’activité actuels, les quantités estimées sont communiquées dans l’annexe 1 au présent CCAP. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engagent pas la personne publique. Critère financier : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: Critère financier
Description: Critère financier : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Name: Critère Technique
Description: Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Name: Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Description: Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 9 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Justification for the duration of the framework agreement: En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution proprement dite des prestations notamment pour permettre au Titulaire l’acquisition des vêtements et accessoires
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Montreuil
Review organisation: Tribunal administratif de Montreuil
Information about review deadlines: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Etablissement Français du Sang
Organisation providing offline access to the procurement documents: Etablissement Français du Sang
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation receiving requests to participate: Etablissement Français du Sang
Organisation processing tenders: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Lot 2 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : EFS La Réunion - 2 sites
Description: Lot 2 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : EFS La Réunion - 2 sites
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Additional nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 98310000 Washing and dry-cleaning services
Additional classification (cpv): 18100000 Occupational clothing, special workwear and accessories
Options:
Description of the options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution proprement dite des prestations notamment pour permettre au Titulaire l’acquisition des vêtements et accessoires. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre : Il prend effet à compter de la date de notification du marché. La date de notification envisagée est estimée le 04/01/2027. La livraison de tous les articles se fait, sur chacun des sites, au plus tard dans les 15 jours précédents la date de début d’exécution. Délai d’exécution de l’accord-cadre : Les prestations s’exécutent à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre, au plus tard, à compter des dates mentionnées dans les documents de la consultation et du marché par lot, et pour une durée de 48 mois. L’accord-cadre comporte deux Prestations Supplémentaires Eventuelles facultatives (PSE facultatives). Elle sont décrites dans les documents de la consultation
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): La Réunion (FRY40)
Country: France
Additional information: Les sites de livraison sont indiqués en annexe n°1 du CCAP. Les adresses complètes et particularités éventuelles de livraison seront communiquées lors la réunion de mise en place avec chaque ETS.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 54 Months
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 110 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Lot 2 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : EFS La Réunion - 2 sites. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec montant maximum de 110 000€ HT pour 48 mois. Sur la base des effectifs et du niveau d’activité actuels, les quantités estimées sont communiquées dans l’annexe 1 au présent CCAP. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engagent pas la personne publique. Critère financier : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: Critère financier
Description: Critère financier : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Name: Critère Technique
Description: Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Name: Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Description: Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 9 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: Not yet known
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Justification for the duration of the framework agreement: En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution proprement dite des prestations notamment pour permettre au Titulaire l’acquisition des vêtements et accessoires
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Montreuil
Review organisation: Tribunal administratif de Montreuil
Information about review deadlines: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Etablissement Français du Sang
Organisation providing offline access to the procurement documents: Etablissement Français du Sang
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation receiving requests to participate: Etablissement Français du Sang
Organisation processing tenders: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Lot 3 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : EFS Martinique - 1 site
Description: Lot 3 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : EFS Martinique - 1 site
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Additional nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 98310000 Washing and dry-cleaning services
Additional classification (cpv): 18100000 Occupational clothing, special workwear and accessories
Options:
Description of the options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution proprement dite des prestations notamment pour permettre au Titulaire l’acquisition des vêtements et accessoires. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre : Il prend effet à compter de la date de notification du marché. La date de notification envisagée est estimée le 04/01/2027. La livraison de tous les articles se fait, sur chacun des sites, au plus tard dans les 15 jours précédents la date de début d’exécution. Délai d’exécution de l’accord-cadre : Les prestations s’exécutent à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre, au plus tard, à compter des dates mentionnées dans les documents de la consultation et du marché par lot, et pour une durée de 48 mois
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Martinique (FRY20)
Country: France
Additional information: Les sites de livraison sont indiqués en annexe n°1 du CCAP. Les adresses complètes et particularités éventuelles de livraison seront communiquées lors la réunion de mise en place avec chaque ETS
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 54 Months
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 60 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Lot 3 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : EFS Martinique - 1 site. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec montant maximum de 60 000€ HT pour 48 mois. Sur la base des effectifs et du niveau d’activité actuels, les quantités estimées sont communiquées dans l’annexe 1 au présent CCAP. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engagent pas la personne publique. Critère financier : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: Critère financier
Description: Critère financier : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Name: Critère Technique
Description: Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Name: Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Description: Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 9 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Justification for the duration of the framework agreement: En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution proprement dite des prestations notamment pour permettre au Titulaire l’acquisition des vêtements et accessoires
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Montreuil
Review organisation: Tribunal administratif de Montreuil
Information about review deadlines: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Etablissement Français du Sang
Organisation providing offline access to the procurement documents: Etablissement Français du Sang
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation receiving requests to participate: Etablissement Français du Sang
Organisation processing tenders: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Lot 4 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : EFS Guadeloupe-Guyane - site de Guadeloupe
Description: Lot 4 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : EFS Guadeloupe-Guyane - site de Guadeloupe.
Internal identifier: 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Additional nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 98310000 Washing and dry-cleaning services
Additional classification (cpv): 18100000 Occupational clothing, special workwear and accessories
Options:
Description of the options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution proprement dite des prestations notamment pour permettre au Titulaire l’acquisition des vêtements et accessoires. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre : Il prend effet à compter de la date de notification du marché. La date de notification envisagée est estimée le 04/01/2027. La livraison de tous les articles se fait, sur chacun des sites, au plus tard dans les 15 jours précédents la date de début d’exécution. Délai d’exécution de l’accord-cadre : Les prestations s’exécutent à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre, au plus tard, à compter des dates mentionnées dans les documents de la consultation et du marché par lot, et pour une durée de 48 mois. L’accord-cadre comporte deux Prestations Supplémentaires Eventuelles facultatives (PSE facultatives). Elle sont décrites dans les documents de la consultation
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Country: France
Additional information: Les sites de livraison sont indiqués en annexe n°1 du CCAP. Les adresses complètes et particularités éventuelles de livraison seront communiquées lors la réunion de mise en place avec chaque ETS
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 54 Months
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 75 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Lot 4 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : EFS Guadeloupe-Guyane - site de Guadeloupe. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec montant maximum de 75 000€ HT pour 48 mois. Sur la base des effectifs et du niveau d’activité actuels, les quantités estimées sont communiquées dans l’annexe 1 au présent CCAP. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engagent pas la personne publique. Critère financier : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: Critère financier
Description: Critère financier : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Name: Critère Technique
Description: Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Name: Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Description: Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 9 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Justification for the duration of the framework agreement: En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution proprement dite des prestations notamment pour permettre au Titulaire l’acquisition des vêtements et accessoires
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Montreuil
Review organisation: Tribunal administratif de Montreuil
Information about review deadlines: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Etablissement Français du Sang
Organisation providing offline access to the procurement documents: Etablissement Français du Sang
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation receiving requests to participate: Etablissement Français du Sang
Organisation processing tenders: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: Lot 5 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : EFS Guadeloupe-Guyane - site de Guyane
Description: Lot 5 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : EFS Guadeloupe-Guyane - site de Guyane
Internal identifier: 5
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Additional nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 98310000 Washing and dry-cleaning services
Additional classification (cpv): 18100000 Occupational clothing, special workwear and accessories
Options:
Description of the options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution proprement dite des prestations notamment pour permettre au Titulaire l’acquisition des vêtements et accessoires. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre : Il prend effet à compter de la date de notification du marché. La date de notification envisagée est estimée le 04/01/2027. La livraison de tous les articles se fait, sur chacun des sites, au plus tard dans les 15 jours précédents la date de début d’exécution. Délai d’exécution de l’accord-cadre : Les prestations s’exécutent à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre, au plus tard, à compter des dates mentionnées dans les documents de la consultation et du marché par lot, et pour une durée de 48 mois. L’accord-cadre comporte deux Prestations Supplémentaires Eventuelles facultatives (PSE facultatives). Elle sont décrites dans les documents de la consultation
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Guyane (FRY30)
Country: France
Additional information: Les sites de livraison sont indiqués en annexe n°1 du CCAP. Les adresses complètes et particularités éventuelles de livraison seront communiquées lors la réunion de mise en place avec chaque ETS
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 54 Months
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 10 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Lot 5 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : EFS Guadeloupe-Guyane - site de Guyane. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec montant maximum de 10 000€ HT pour 48 mois. Sur la base des effectifs et du niveau d’activité actuels, les quantités estimées sont communiquées dans l’annexe 1 au présent CCAP. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engagent pas la personne publique. Critère financier : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: Critère financier
Description: Critère financier : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Name: Critère Technique
Description: Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Name: Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Description: Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 9 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Justification for the duration of the framework agreement: En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution proprement dite des prestations notamment pour permettre au Titulaire l’acquisition des vêtements et accessoires
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Montreuil
Review organisation: Tribunal administratif de Montreuil
Information about review deadlines: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Etablissement Français du Sang
Organisation providing offline access to the procurement documents: Etablissement Français du Sang
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation receiving requests to participate: Etablissement Français du Sang
Organisation processing tenders: Etablissement Français du Sang
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Etablissement Français du Sang
Registration number: 42882285202140
Postal address: 20, Avenue du Stade de France
Town: La Plaine Saint Denis cedex
Postcode: 93210
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Contact point: MP CPDL MP CPDL
Telephone: +33 2 47 36 21 00
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Montreuil
Registration number: 130 006 869 00015
Postal address: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Town: Montreuil
Postcode: 93558
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Telephone: +33 1 49 20 20 00
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
Notice identifier/version: 34343ed4-bba3-496c-9039-0588a3f85e26 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 10/07/2026 11:10:28 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 480644-2026
OJ S issue number: 132/2026
Publication date: 13/07/2026