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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Conseil Départemental du Cher
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP 2) sur la période 2027-2030
Description: Le présent accord-cadre porte sur la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service public nécessitant le respect des principes de la République que sont l'égalité des usagers, la laïcité et la neutralité. La durée de la période initiale est de 1 an reconductible 3 fois. L'accord-cadre court à compter du 1er janvier 2027 ou au plus tard à compter de sa notification si celle-ci est ultérieure. Le montant maximum annuel est de 250 000 euro(s) HT, soit 1 000 000 euro(s) HT en cas de reconductions effectives sur la durée globale
Procedure identifier: 4c54127f-ad0d-49e5-b59b-f510ef4026e5
Internal identifier: 2026-FCS-DASP-0132
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 85310000 Social work services
Additional classification (cpv): 85310000 Social work services
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Département du Cher
Town: Bourges
Postcode: 18000
Country subdivision (NUTS): Cher (FRB01)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Le respect des principes de la République que sont l'égalité des usagers, la laïcité et la neutralité est exigé pour l'exécution de la mission de service public constituée par les Masp. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Aucune clause de développement durable n'est prévue. Les avances sont prévues. Aucune garantie financière ne sera appliquée. La négociation est possible. Des pénalités de retard et celles pour travail dissimulé sont prévues par le Ccap. Les variantes libres ne sont pas autorisées. La visite n'est pas prévue. Le délai de paiement est de 30 jours
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP 2) sur la période 2027-2030
Description: Le présent accord-cadre porte sur la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service public nécessitant le respect des principes de la République que sont l'égalité des usagers, la laïcité et la neutralité. La durée de la période initiale est de 1 an reconductible 3 fois. L'accord-cadre court à compter du 1er janvier 2027 ou au plus tard à compter de sa notification si celle-ci est ultérieure. Le montant maximum annuel est de 250 000 euro(s) HT, soit 1 000 000 euro(s) HT en cas de reconductions effectives sur la durée globale
Internal identifier: S-PA-1845164
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 85310000 Social work services
Additional classification (cpv): 85310000 Social work services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Département du Cher
Town: Bourges
Postcode: 18000
Country subdivision (NUTS): Cher (FRB01)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 03/01/2028
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Information about previous notices:
Identifier of the previous notice: 466188-2026
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Professional risk indemnity insurance
Description of selection criterion: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Criterion: Specific yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Criterion: Financial ratio
Description of selection criterion: Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 09/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Bourges
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Review organisation: Tribunal administratif d'Orléans
Information about review deadlines: En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr . Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Département du Cher
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: EED07BDD-F432-9478-CBAFA7739F221772
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Conseil Départemental du Cher
Registration number: 39000
Postal address: Hôtel du département 1 Place Marcel Plaisant, Cs n°30222
Town: Bourges
Postcode: 18023
Country subdivision (NUTS): Cher (FRB01)
Country: France
Contact point: FLEURY Jacques
Telephone: 0248278000
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Département du Cher
Registration number: EED07C11-95D0-0EC4-5898AE0C84B57829
Postal address: Hôtel du département 1 Place Marchel Plaisant, Cs n°30322
Town: Bourges
Postcode: 18023
Country subdivision (NUTS): Cher (FRB01)
Country: France
Contact point: Kossi B. Placide LASMOTHEY
Telephone: 0248278049
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif d'Orléans
Registration number: EED07C38-D490-82D6-2ABC53CFF3E057E5
Postal address: 28 rue de la Bretonnerie
Town: Orléans
Postcode: 45057
Country subdivision (NUTS): Loiret (FRB06)
Country: France
Telephone: 0238775900
Fax: 0238538516
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0005
Official name: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Registration number: EED07C4B-0EF3-7C73-627592F67249242D
Postal address: Préfecture de région pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso
Town: Nantes
Postcode: 44035
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
Contact point: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Telephone: 0253467983
Fax: 0253467979
Roles of this organisation:
Mediation organisation
10. Change
Version of the previous notice to be changed: 43fc8f99-b3d8-4522-9a1f-2f7ed63c3eeb-01
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
Description of changes: Acte d'engagement: Au lieu de Article 4: Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période Maximum Ht 1 : 250 000,00 euro(s)2 : 250 000,00 euro(s)3 : 250 000,00 euro(s)4 : 250 000,00 euro(s)Total: 1 000 000,00 euro(s), lire Article 4: Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période Maximum Ht 1 :200 000,00 euro(s)2 :200 000,00 euro(s)3 :200 000,00 euro(s)4 :200 000,00 euro(s)Total: 800 000,00 euro(s)
Notice information
Notice identifier/version: ce8ae18d-b4e6-409e-a3f1-6d060e4677e0 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 10/07/2026 10:11:25 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 480705-2026
OJ S issue number: 132/2026
Publication date: 13/07/2026