16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA C31B7209-937E-CEC2-CB85BB9FDB73E018 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.saint-maur.com/ ORG-0002 Ville de Saint-Maur-des-Fossés Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle Saint-Maur-des-Fossés 94100 FR107 FRA 81251 DELECROIX Pierre-Michel Maire 0145116579 marches.publics@mairie-saint-maur.com ORG-0003 Ville de Saint-Maur-des-Fossés Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle Saint-Maur-des-Fossés 94100 FR107 FRA C31B7247-C541-C69A-B2DDC7F755036E55 Service Marchés Publics 0145116579 marches.publics@mairie-saint-maur.com ORG-0004 Tribunal administratif de Melun 8630 43, rue du Général de Gaulle Melun 77008 FR102 FRA C31B7256-0FDA-FC1A-027E07EECD1E8D1A 0160566630 0160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr 00480856-2025139/20252025-07-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 fe5de44e-374e-43d4-ab9a-eeebc4d0b2ef bf2abf5b-c2d4-4f3b-a19f-dda2410cdf9e 2025-07-21+02:00 15:11:29+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 restricted false 2025-23AO0082 Acquisition de véhicules d'occasion Achat de véhicules particuliers et utilitaires d'occasion pour la Ville. Catégories Objet 1 Petits utilitaires : fourniture de véhicules petits utilitaires thermiques et propres type fourgonnettes en L1 d'environ 3m³. - montant maximum 2 000 000,00 euro(s) HT 2 Moyens et gros utilitaires : fourniture de véhicules moyens et gros utilitaires thermiques et propres type fourgons tôlés en L1H1 d'environ 5,5m³, L2H1 d'environ 6,5m³, L2H2 d'environ 11m³, L3H2 d'environ 13m³, fourgons d'environ 20m³ et gros utilitaires simple cabine avec benne basculante sans coffre d'environ 3m de longueur. - montant maximum 2 400 000,00 euro(s) HT 3 Véhicules particuliers : fourniture de véhicules particuliers thermiques et propres. - montant maximum 2 400 000,00 euro(s) HT 4 Véhicules police municipale : fourniture de véhicules destinés à la police municipale. - montant maximum 1 200 000,00 euro(s) HT supplies La date limite de remise des candidatures initiales est fixée au mardi 9 septembre 2025 à midi. Le système d'acquisition dynamique entrera en vigueur à partir du vendredi 19 septembre 2025 8000000 34115300 34115300 Hôtel de Ville Saint-Maur-des-Fossés 94100 FR107 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1667935 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1667935 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1667935 - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2029-09-19+02:00 23:59:00+02:00 false none dps-list 1 Petits utilitaires Fourniture de véhicules petits utilitaires thermiques et propres type fourgonnettes en L1 d'environ 3m³ supplies 2000000 34115300 34144700 Hôtel de Ville Saint-Maur-des-Fossés 94100 FR107 FRA 2025-09-19+02:00 48 0 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1667935 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1667935 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1667935 - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2029-09-19+02:00 23:59:00+02:00 false none dps-list 2 Moyens et gros utilitaires Fourniture de véhicules moyens et gros utilitaires thermiques et propres type fourgons tôlés en L1H1 d'environ 5,5m³, L2H1 d'environ 6,5m³, L2H2 d'environ 11m³, L3H2 d'environ 13m³, fourgons d'environ 20m³ et gros utilitaires simple cabine avec benne basculante sans coffre d'environ 3m de longueur supplies 2400000 34115300 34144700 Hôtel de Ville Saint-Maur-des-Fossés 94100 FR107 FRA 2025-09-19+02:00 48 0 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1667935 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1667935 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1667935 - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; 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