1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Defence
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: MHO et MCO du système vidéo du site de Tourris
Description: L'accord-cadre est mono attributaire et s’exécute conformément aux articles R. 2362-1 à 6 du Code de la Commande Publique (CCP) avec une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du CCP et une part à marchés subséquents conformément à l’article R. 2362-7 du CCP. Il s’agit d’assurer la sécurité des activités via un réseau de caméras de surveillance, en partie interconnectées, équipant les différentes enceintes du site. Les prestations attendues sont pour la part à bons de commande : l’état 0 de l’installation existante afin de détecter les installations défectueuses, prestations de mise à hauteur ordinaire d'une partie du système vidéo actuel avec réparations éventuelles après l’état 0 (MHO), la fourniture et l’installation de caméras (déplacement compris), la fourniture d’un ensemble mobile de visualisation et d’enregistrement, la mise à hauteur ordinaire SSI (Sécurité des Systèmes d’Information), la fourniture d’équipements associés, le maintien en condition opérationnel (MCO) préventif annuel avec 2 interventions sur site, la mise à jour documentaire et la gestion de configuration et tous frais associés, les prestations de MCO correctif (fourniture et l’installation de matériels) , les prestations de transférabilité/réversibilité. Les marchés subséquents préciseront certaines prestations ultérieures, dont les caractéristiques et les modalités d’exécution sont non fixées dans l’accord-cadre. Le lieu d’exécution est celui de DGA Techniques Navales, site de Tourris. Des visites obligatoires seront à prévoir sur le site de de DGA Techniques Navales, site de Tourris. La date limite de remise des candidatures est fixée au 24/08/2026 à 16 heures (Heure de Paris). La date et l'heure limites inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. Il s'agit d'un Marché de défense ou de sécurité. Le présent projet de marché fait l'objet d'une procédure formalisée négociée avec mise en concurrence et publicité préalable, conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, et R 2361-8 à R 2361-12 du CCP. L'accord-cadre est conclu pour une durée de validité de 7 (sept) ans. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum s'élève à 600 000,00 € TTC. Ce montant maximum correspond à une estimation globale pour le projet d'accord-cadre, sans engagement de la part de l'État de l'atteindre. Le montant maximum indiqué en rubriques 2 et 5 ci-après est en euros hors taxe. Le présent avis de marché ne concerne que la PHASE CANDIDATURE. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à soumissionner. Il pourra être fait application des dispositions de l'article R 2394-1 du CCP (clauses de réexamen relative aux conditions de variation des prix, à des évolutions, aux approvisionnements de pièces de rechanges, aux situations de crise). Le projet de marché est sensible, conformément aux dispositions de l'IGI et de l'IM citées. Les prestations dues au titre du présent accord-cadre sont susceptibles de nécessiter l'accès à une ou plusieurs catégories d'emprise suivantes : une zone protégée, un point d'importance vitale (PIV), une zone nucléaire d'accès réglementé, une zone réservée, un terrain militaire clos ou une zone à régime restrictif. Les dispositions du code de la défense, de l’Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit'' IGI'' dans la suite du texte), de l’Instruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dit ''IM'' dans la suite du texte), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d’emprise concernée. Ainsi, il pourra être procédé à une enquête administrative pour le renseignement et la sureté à l’égard des personnes physiques extérieures au ministère des Armées qui seraient amenées à intervenir sur une de ses emprises. Cette enquête administrative préalable à l’accès aux zones sensibles fera l’objet d’un encadrement strictement prévu pour chaque emprise.
Procedure identifier: 0ca4f94e-5f76-4551-ace3-f415fdb833db
Internal identifier: 2026SE0576
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Les documents prouvant l'absence d'interdiction de soumissionner conformes à l'arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (annexe 4 du CCP), ne sont pas exigés au stade des candidatures mais seront réclamés à l'attributaire pressenti. Leur transmission est effectuée par voie électronique au moment de la phase candidature, le candidat a la possibilité de les mettre sur son compte entreprise PLACE (coffre fort électronique). Dans ce cas, les documents ainsi déposés pourront être utilisés au stade de l'attribution ou au titre d'autres consultations, en fonction de leur date de validité. Pour information, le candidat pourra, de manière temporelle, accéder à la liste des documents de son entreprise et ainsi mettre à jour ces documents.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50343000 Repair and maintenance services of video equipment
2.1.2.
Place of performance
Postal address: DGA Techniques navales, site de Tourris
Town: LA VALETTE DU VAR
Postcode: 83160
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 500 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Les données sont traitées pour la finalité de gestion des procédures d’achat en passation. Ces données sont accessibles aux personnels du service des achats d’armement en charge de la gestion contractuelle dans le strict respect de leurs attributions. Les données sont conservées 5 ans à compter de la date de signature du marché. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Le destinataire de la présente mention d’information la communique aux personnes concernées. Conformément au Règlement Général sur la protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification sur leurs données ou encore de limitation du traitement. Lesdites personnes peuvent, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer leurs droits en contactant le correspondant RGPD de la DGA à l’adresse suivante : dga.rgpd.fct@intradef.gouv.fr Le présent avis de marché ne concerne que la PHASE CANDIDATURE. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à soumissionner. Il pourra être fait application des dispositions de l'article R 2394-1 du CCP (clauses de réexamen relative aux conditions de variation des prix, à des évolutions, aux approvisionnements de pièces de rechanges, aux situations de crise). Les plis ne doivent pas être déposés sur l’adresse fonctionnelle mise en rubrique 8.1. Ils doivent être transmis sur PLACE (www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les instructions du document ''Modalités de transmission des plis'' disponible sur https://armement.defense.gouv.fr/achatsdarmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis. En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l’adresse figurant en rubrique 8.1. Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l’ensemble des documents qu’ils transmettent à l’acheteur. Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique) ou reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limites mentionnées en rubrique 5.1.12 ne sera pris en considération. La transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique. Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique via la plateforme des achats de l‘État (PLACE) (www.marchespublics.gouv.fr ou https://armement.defense.gouv.fr).Une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l’adresse indiquée figurant en rubrique 8.1
Legal basis:
Directive 2009/81/EC
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Breaching of obligations set under purely national exclusion grounds: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: En plus du motif d’exclusion ‘’Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux’’ précité, les motifs suivants sont aussi applicables: Biens administrés par un liquidateur/Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme/ Corruption/État de cessation d'activités/Faillite/Fiabilité insuffisante pour exclure les risques pour la sécurité du pays/Fraude/Infraction concernant sa conduite professionnelle dans le domaine des marchés de défense/ Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes/Insolvabilité/Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail/Manquement aux obligations dans le domaine du droit social/Participation à une organisation criminelle/Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale criminelle/Violation de l'obligation relative au paiement des cotisations de sécurité sociale/Violation de l'obligation relative au paiement des impôts. Afin de déclarer sur l’honneur que le candidat n’est soumis à aucune interdiction de soumissionner s’agissant de ces 17 motifs, les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC2, entièrement complétés dans leur dernière version et accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les achats/modalites-de-transmission-des-plis sont à fournir par chaque candidat ou membre d’un groupement. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l’article 4411 du code pénal pour faux et usage de faux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: MHO et MCO du système vidéo du site de Tourris
Description: Cf. rubrique 2.1 ‘’Procédure -Description’’ ci avant
Internal identifier: DA00005287
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50343000 Repair and maintenance services of video equipment
5.1.2.
Place of performance
Postal address: DGA Techniques navales, site de Tourris
Town: LA VALETTE DU VAR
Postcode: 83160
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 7 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 500 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: References on specified deliveries
Description of selection criterion: Le candidat devra démontrer sa capacité à exécuter les prestations objet du marché. À ce titre, le candidat fournira une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis, de dimension sensiblement équivalentes au besoin du présent de marché, au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les (3) trois dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec l’objet du marché. Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les prestations qui seront sous-traitées. Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur. Les candidats n’ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Situation propre DC1 DC2 : Les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC2,entièrement complétés dans leur dernière version et accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/ daj/formulairesdeclarationducandidat ou https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis (pour chaque candidat ou membre d’un groupement) renseignés par une personne habilitée à engager la société. Le numéro unique d’identification (SIREN), permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1° de l’article R. 2343-14 du CCP. Pour les candidats non français, tout renseignement justifiant de la nationalité et de l’aptitude professionnelle du candidat. Lorsque l’immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants : a) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; b) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel ; c) Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société. Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: En cas de sous-traitance : Un sous-traitant est l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d’une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit "sous traité", au sens de l’article L 2193 2 du CCP, ce dernier doit être soumis à l’acceptation de l’acheteur. À ce titre, chaque candidat doit fournir pour chaque sous-traitant, leur nom, la nature des prestations qui seront sous-traitées, ainsi qu’une déclaration sur l’honneur qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions définis aux articles L 2341-1 à L 2341-3 du CCP signée d’une personne habilitée à engager la société sous-traitante ou le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) accessible sur https://armement.defense.gouv.fr/achats-d'armement/documentation-et- référentiels-pour-les-achats/sous-traitance, complété des éléments précités demandés. Le(s) document(s( fournis doivent être signé(s) par le candidat et son(ses) sous-traitant(s). Seront rejetés par l’acheteur ceux qui entrent dans un des cas d’exclusions précités ou au motif qu’ils ne présentent pas les garanties suffisantes telles que celles exigées des candidats notamment en termes de capacités techniques, financières définies ci-après.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques (cotraitants ou soustraitants ou (le cas échéant) souscontractants ne présentant pas le caractère de soustraitant) pour justifier de ses capacités techniques et/ou financières, il doit préciser la nature des prestations qui leurs seront confiées et fournir les preuves de leurs capacités en la matière. De plus il doit apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié et doit être signée du cotraitant/ sous traitant. Il est rappelé que la fourniture de tous éléments listés ciavant est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. Il est rappelé que l’ensemble des documents demandés doivent être fournis en français. Les documents remis dans une autre langue doivent être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Signature des documents : La signature est imposée au stade des offres finales. Les documents nécessitant une signature devront obligatoirement être signés électroniquement par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n'apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l'étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. "Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4). Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique.
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères de sélection des offres seront énoncés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Ad hoc communication channel:
Name: PLACE (Plateforme des achats de l’État).
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Obligatory indication of subcontracting: The share of the contract that the tenderer intends to subcontract
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 24/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’acheteur. La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent.
A non-disclosure agreement is required: no
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes, …) est conforme aux dispositions des articles L 2391-1 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-7, R 2391-12 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du CCP. Le type et la forme de prix des prestations seront précisés dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles L 2392-10, R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du CCP. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire chargé des paiements est : L’agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) Le Vendôme III 11, rue du Rempart 93 196 Noisy Le Grand CEDEX Les factures seront envoyées exclusivement sous forme dématérialisée.
Subcontracting:
The contractor must indicate any change of subcontractors during the execution of the contract.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Review organisation: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Information about review deadlines: Tribunal administratif chargé des recours est : Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83000 Toulon. L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (art. L. 5511 et s. du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (art. L. 5511-3 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente et un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Organisation providing offline access to the procurement documents: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Organisation providing more information on the review procedures: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Organisation receiving requests to participate: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Organisation processing tenders: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Department: DA-SE
Postal address: DGA TN Site du Mourillon Avenue de la Tour Royale BP 40915
Town: TOULON
Postcode: 83050
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Contact point: Ne pas déposer les plis et les questions sur l’adresse électronique ci-après. Voir la rubrique ‘’Informations complémentaires’’ (rubrique 2.1) pour les modalités de transmissions des plis.
Telephone: 0000000000
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
8.1.
ORG-0000
Official name: Publications Office of the European Union
Registration number: PUBL
Town: Luxembourg
Postcode: 2417
Country subdivision (NUTS): Luxembourg (LU000)
Country: Luxembourg
Telephone: +352 29291
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: a0dd2b28-0b52-4403-80d9-76569215e548 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 18
Notice dispatch date: 10/07/2026 10:40:20 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 481012-2026
OJ S issue number: 132/2026
Publication date: 13/07/2026