16 https://www.paris.fr ORG-0001 VILLE de PARIS - DFA - SDA 7 avenue de la porte d'Ivry Paris 75013 FR101 FRA 21750001600019 SA3 +33 100000000 dfa-bmep@paris.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 00483740-2026132/20262026-07-13+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 cf0fc047-d131-4085-98e2-3ff5ca9be8fc df8db9cb-b033-44e1-9058-3d17d0e9dcee 2026-07-10+02:00 11:47:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 4 7 open false 2600730 Entretien horticole des espaces végétalisés sur l'espace public Marchés d'entretien horticole des espaces végétalisés sur l'espace public services Les marchés comportent des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2) Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. La consultation comporte une règle de non cumul des lots décrite à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Une visite est obligatoire pour le lot 7. 77310000 FR101 FRA FR106 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940148?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940148?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 7 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn et Garonne du 4.4.2014 (n° 358994). ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-29+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none LOT 1 Entretien horticole des espaces végétalisés sur l’espace public dans Paris Centre, 7ème, 8ème, 9ème et 10ème arrondissements de Paris Marché d’entretien horticole des espaces végétalisés sur l’espace public dans Paris Centre, 7ème, 8ème et 9ème et 10ème arrondissements de Paris services Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande, avec un montant minimum de 500 000 €HT et un montant maximum de 3 000 000 €HT, pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification du marché, le marché est reconductible une fois. true 77310000 FR101 FRA FR106 FRA 24 1 Modalités énoncées dans les documents de la consultation LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940148?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940148?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 7 Se reporter aux informations précisées au lot 1 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-29+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none LOT 2 Entretien horticole des espaces végétalisés sur l’espace public dans les 15ème, 16ème et 17ème arrondissements de Paris Marché pour l’entretien horticole des espaces végétalisés sur l’espace public dans les 15ème, 16ème et 17ème arrondissements de Paris services Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande, avec un montant minimum de 700 000 €HT et un montant maximum de 5 000 000 €HT, pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification du marché, le marché est reconductible une fois. true 77310000 FR101 FRA FR106 FRA 24 1 Modalités énoncées dans les documents de la consultation LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940148?orgAcronyme=r8t 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FRA 24 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940148?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940148?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 7 Se reporter aux informations précisées au lot 1 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-29+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none LOT 6 Entretien horticole des espaces végétalisés de la petite ceinture ferroviaire parisienne Marché d’entretien horticole des espaces végétalisés de la petite ceinture ferroviaire parisienne services Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande, avec un montant minimum de 25 000 €HT et un montant maximum de 400 000 €HT, pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification du marché, le marché est reconductible une fois. true 77310000 FR101 FRA FR106 FRA 24 LOT-0007 not-allowed 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