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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Lyon Métropole Habitat
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Housing and community amenities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: GIVORS - Cité Croizat - Réhabilitation de 200 logements
Description: Travaux sur l'enveloppe (ite, isolation combles, remplacement EP, travaux de serrurerie, remplacement menuiseries extérieures et portes palières) Travaux dans les 200 logements dans les pièces humides (travaux de base, démolition partielle de cloison(s) et des anciennes gaines de chauffage dans les cuisines, remplacement chaudières individuelles gaz, tableaux électriques et VMC) Travaux dans les parties communes (remplacement ensembles d'entrées et interphonie) et traitement des locaux poubelles
Procedure identifier: 584e6937-d5b4-4035-8960-52330adbcd95
Internal identifier: 2026OP-T0054
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45453100 Refurbishment work
Additional classification (cpv): 45453100 Refurbishment work
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Rue Croizat
Town: Givors
Postcode: 69700
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 10 452 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Pour retrouver cet avis intégral, obtenir le dossier de consultation (Dce), poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: Aws-Achat (adresse internet internet: Url : https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: Url : http://www.lmhabitat.fr - espace fournisseur puis nos consultations en cours. L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par Aws-Achat et enregistré dans sa base. Le présent avis est un appel à candidature dans le cadre d'une procédure avec négociation passée en application de l'article R. 2124-3 1° du code de la commande publique. Après analyse et agrément des candidatures, tous les candidats répondant aux conditions de participation seront invités à remettre une offre et auront accès aux documents définitifs du marché. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site Aws-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés dans le présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles). Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Il est interdit à un même candidat d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement, ou de membres de plusieurs groupement. Pas de forme juridique imposée pour le groupement après attribution. Le mandataire sera solidaire des autres membres pour l'exécution des prestations. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. En cas de négociation, la négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier. Facturation en ligne via Chorus. Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence (2026op-T0054) et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention «Copie de sauvegarde ne pas ouvrir». La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R. 2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - service des marchés - 194 rue Duguesclin - Cs 43813 - 69003 Lyon (horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00/16:00 les veilles de jour férié - Fermé les jours fériés). La valeur estimée hors Tva est donnée à titre indicatif. Dans le cadre de la préparation de leur réponse, la visite des lieux est obligatoire. Les modalités sont fixées au règlement de la consultation. La durée du marché et la date de démarrage des prestations sont données à titre indicatif
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 9
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 9
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Lot n°1 : Maçonnerie - Aménagements extérieurs
Description: Lot n°1 : Maçonnerie - Aménagements extérieurs
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45453100 Refurbishment work
Additional classification (cpv): 45262522 Masonry work
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Rue Croizat
Town: Givors
Postcode: 69700
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 30/01/2027
Duration: 24 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: - Effectif minimum requis : 6 personnes - Chiffre d'affaires minimum requis : 198 000 euro(s) - Qualifications requises : Qualibat 2111 ou équivalent
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (Renseigner sous Excel la fiche de déclaration des capacités jointe). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer à chaque lot
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (Renseigner sous Excel la fiche de déclaration des capacités jointe). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer à chaque lot
Criterion: Enrolment in a trade register
Description of selection criterion: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - Dc 1* (ou engagement équivalent), dûment complété. B - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - Une « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc 2* (ou engagement équivalent), dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés ci-dessous. (*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à Lyon Métropole Habitat dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis. C - Document à produire en cas de sous-traitance : Pour chaque sous-traitant que le candidat voudra présenter dans son offre, le candidat devra joindre : - Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant. - Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du contrat
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage (Renseigner sous Excel la fiche synthétiques des références jointe). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer à chaque lot
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The buyer reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without any further negotiations
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: - Clause environnementale : l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché public, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique , engagement environnemental joint en annexe du CCAP qui sera transmis en phase offre ; - Clause sociale : le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le candidat doit réaliser un nombre minimum d'heures d'insertion dont les modalités seront définies en annexe du CCAP « Modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion » ou une action d'insertion
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Lyon
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Information about review deadlines: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Lot n°2 : Etanchéité - Isolation - Zinguerie
Description: Lot n°2 : Etanchéité - Isolation - Zinguerie
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45453100 Refurbishment work
Additional classification (cpv): 45260000 Roof works and other special trade construction works
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Rue Croizat
Town: Givors
Postcode: 69700
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 30/01/2027
Duration: 24 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: - Effectif minimum requis : 6 personnes - Chiffre d'affaires minimum requis : 967 500 euro(s) - Qualifications requises : Qualibat 3211 Rge ou équivalent
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (Renseigner sous Excel la fiche de déclaration des capacités jointe). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer à chaque lot
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (Renseigner sous Excel la fiche de déclaration des capacités jointe). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer à chaque lot
Criterion: Enrolment in a trade register
Description of selection criterion: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - Dc 1* (ou engagement équivalent), dûment complété. B - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - Une « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc 2* (ou engagement équivalent), dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés ci-dessous. (*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à Lyon Métropole Habitat dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis. C - Document à produire en cas de sous-traitance : Pour chaque sous-traitant que le candidat voudra présenter dans son offre, le candidat devra joindre : - Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant. - Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du contrat
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage (Renseigner sous Excel la fiche synthétiques des références jointe). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer à chaque lot
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The buyer reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without any further negotiations
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: - Clause environnementale : l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché public, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique , engagement environnemental joint en annexe du CCAP qui sera transmis en phase offre ; - Clause sociale : le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le candidat doit réaliser un nombre minimum d'heures d'insertion dont les modalités seront définies en annexe du CCAP « Modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion » ou une action d'insertion
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Lyon
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Information about review deadlines: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Lot n°3 : Revêtements et isolation des façades
Description: Lot n°3 : Revêtements et isolation des façades
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45453100 Refurbishment work
Additional classification (cpv): 45443000 Facade work
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Rue Croizat
Town: Givors
Postcode: 69700
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 30/01/2027
Duration: 24 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: - Effectif minimum requis : 21 personnes - Chiffre d'affaires minimum requis : 5 115 000 euro(s) - Qualifications requises : Qualibat 6112 - 7132 - 3812 - Rge ou équivalent
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (Renseigner sous Excel la fiche de déclaration des capacités jointe). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer à chaque lot
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (Renseigner sous Excel la fiche de déclaration des capacités jointe). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer à chaque lot
Criterion: Enrolment in a trade register
Description of selection criterion: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - Dc 1* (ou engagement équivalent), dûment complété. B - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - Une « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc 2* (ou engagement équivalent), dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés ci-dessous. (*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à Lyon Métropole Habitat dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis. C - Document à produire en cas de sous-traitance : Pour chaque sous-traitant que le candidat voudra présenter dans son offre, le candidat devra joindre : - Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant. - Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du contrat
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage (Renseigner sous Excel la fiche synthétiques des références jointe). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer à chaque lot
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The buyer reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without any further negotiations
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: - Clause environnementale : l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché public, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique , engagement environnemental joint en annexe du CCAP qui sera transmis en phase offre ; - Clause sociale : le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le candidat doit réaliser un nombre minimum d'heures d'insertion dont les modalités seront définies en annexe du CCAP « Modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion » ou une action d'insertion
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Lyon
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Information about review deadlines: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Lot n°4 : Menuiseries extérieures PVC et occultations
Description: Lot n°4 : Menuiseries extérieures PVC et occultations
Internal identifier: 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45453100 Refurbishment work
Additional classification (cpv): 45421150 Non-metal joinery installation work
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Rue Croizat
Town: Givors
Postcode: 69700
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 30/01/2027
Duration: 24 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: - Effectif minimum requis : 21 personnes - Chiffre d'affaires minimum requis : 2 235 000 euro(s) - Qualifications requises : Qualibat 3541 Rge ou équivalent
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (Renseigner sous Excel la fiche de déclaration des capacités jointe). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer à chaque lot
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (Renseigner sous Excel la fiche de déclaration des capacités jointe). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer à chaque lot
Criterion: Enrolment in a trade register
Description of selection criterion: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - Dc 1* (ou engagement équivalent), dûment complété. B - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - Une « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc 2* (ou engagement équivalent), dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés ci-dessous. (*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à Lyon Métropole Habitat dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis. C - Document à produire en cas de sous-traitance : Pour chaque sous-traitant que le candidat voudra présenter dans son offre, le candidat devra joindre : - Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant. - Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du contrat
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage (Renseigner sous Excel la fiche synthétiques des références jointe). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer à chaque lot
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The buyer reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without any further negotiations
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: - Clause environnementale : l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché public, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique , engagement environnemental joint en annexe du CCAP qui sera transmis en phase offre ; - Clause sociale : le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le candidat doit réaliser un nombre minimum d'heures d'insertion dont les modalités seront définies en annexe du CCAP « Modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion » ou une action d'insertion
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Lyon
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Information about review deadlines: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: Lot n°5 : Métallerie - Serrurerie
Description: Lot n°5 : Métallerie - Serrurerie
Internal identifier: 5
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45453100 Refurbishment work
Additional classification (cpv): 45421140 Installation of metal joinery except doors and windows
Options:
Description of the options: Le lot comporte 2 tranche(s)
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Rue Croizat
Town: Givors
Postcode: 69700
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 30/01/2027
Duration: 24 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: - Effectif minimum requis : 6 personnes - Chiffre d'affaires minimum requis : 879 000 euro(s) - Qualifications requises : Qualibat 4411 ou équivalent
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (Renseigner sous Excel la fiche de déclaration des capacités jointe). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer à chaque lot
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (Renseigner sous Excel la fiche de déclaration des capacités jointe). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer à chaque lot
Criterion: Enrolment in a trade register
Description of selection criterion: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - Dc 1* (ou engagement équivalent), dûment complété. B - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - Une « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc 2* (ou engagement équivalent), dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés ci-dessous. (*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à Lyon Métropole Habitat dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis. C - Document à produire en cas de sous-traitance : Pour chaque sous-traitant que le candidat voudra présenter dans son offre, le candidat devra joindre : - Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant. - Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du contrat
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage (Renseigner sous Excel la fiche synthétiques des références jointe). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer à chaque lot
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The buyer reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without any further negotiations
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: - Clause environnementale : l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché public, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique , engagement environnemental joint en annexe du CCAP qui sera transmis en phase offre ; - Clause sociale : le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le candidat doit réaliser un nombre minimum d'heures d'insertion dont les modalités seront définies en annexe du CCAP « Modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion » ou une action d'insertion
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Lyon
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Information about review deadlines: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)
5.1.
Lot: LOT-0006
Title: Lot n°6 : Seconde oeuvre
Description: Lot n°6 : Seconde oeuvre
Internal identifier: 6
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45453100 Refurbishment work
Additional classification (cpv): 45410000 Plastering work
Options:
Description of the options: Le lot comporte 2 tranche(s)
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Rue Croizat
Town: Givors
Postcode: 69700
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 30/01/2027
Duration: 24 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: - Effectif minimum requis : 21 personnes - Chiffre d'affaires minimum requis : 2 385 000 euro(s) - Qualifications requises : Qualibat 6111 - 6222 - 4131 ou équivalent
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (Renseigner sous Excel la fiche de déclaration des capacités jointe). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer à chaque lot
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (Renseigner sous Excel la fiche de déclaration des capacités jointe). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer à chaque lot
Criterion: Enrolment in a trade register
Description of selection criterion: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - Dc 1* (ou engagement équivalent), dûment complété. B - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - Une « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc 2* (ou engagement équivalent), dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés ci-dessous. (*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à Lyon Métropole Habitat dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis. C - Document à produire en cas de sous-traitance : Pour chaque sous-traitant que le candidat voudra présenter dans son offre, le candidat devra joindre : - Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant. - Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du contrat
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage (Renseigner sous Excel la fiche synthétiques des références jointe). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer à chaque lot
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The buyer reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without any further negotiations
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: - Clause environnementale : l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché public, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique , engagement environnemental joint en annexe du CCAP qui sera transmis en phase offre ; - Clause sociale : le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le candidat doit réaliser un nombre minimum d'heures d'insertion dont les modalités seront définies en annexe du CCAP « Modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion » ou une action d'insertion
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Lyon
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Information about review deadlines: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)
5.1.
Lot: LOT-0007
Title: Lot n°7 : Plomberie - Chauffage - Ventilation
Description: Lot n°7 : Plomberie - Chauffage - Ventilation
Internal identifier: 7
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45453100 Refurbishment work
Additional classification (cpv): 45331000 Heating, ventilation and air-conditioning installation work
Options:
Description of the options: Le lot comporte 2 tranche(s)
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Rue Croizat
Town: Givors
Postcode: 69700
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 30/01/2027
Duration: 24 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: - Effectif minimum requis : 6 personnes - Chiffre d'affaires minimum requis : 2 817 000 euro(s) - Qualifications requises : Qualibat 5112 - 5251 - 5312 - Rge ou équivalent
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (Renseigner sous Excel la fiche de déclaration des capacités jointe). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer à chaque lot
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (Renseigner sous Excel la fiche de déclaration des capacités jointe). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer à chaque lot
Criterion: Enrolment in a trade register
Description of selection criterion: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - Dc 1* (ou engagement équivalent), dûment complété. B - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - Une « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc 2* (ou engagement équivalent), dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés ci-dessous. (*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à Lyon Métropole Habitat dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis. C - Document à produire en cas de sous-traitance : Pour chaque sous-traitant que le candidat voudra présenter dans son offre, le candidat devra joindre : - Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant. - Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du contrat
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage (Renseigner sous Excel la fiche synthétiques des références jointe). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer à chaque lot
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The buyer reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without any further negotiations
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: - Clause environnementale : l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché public, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique , engagement environnemental joint en annexe du CCAP qui sera transmis en phase offre ; - Clause sociale : le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le candidat doit réaliser un nombre minimum d'heures d'insertion dont les modalités seront définies en annexe du CCAP « Modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion » ou une action d'insertion
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Lyon
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Information about review deadlines: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)
5.1.
Lot: LOT-0008
Title: Lot n°8 : Electricité courants forts et faibles
Description: Lot n°8 : Electricité courants forts et faibles
Internal identifier: 8
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45453100 Refurbishment work
Additional classification (cpv): 45311200 Electrical fitting work
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Rue Croizat
Town: Givors
Postcode: 69700
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 30/01/2027
Duration: 24 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: - Effectif minimum requis : 6 personnes - Chiffre d'affaires minimum requis : 875 500 euro(s) - Qualifications requises : Lcpt (Qualifelec) ou équivalent
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (Renseigner sous Excel la fiche de déclaration des capacités jointe). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer à chaque lot
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (Renseigner sous Excel la fiche de déclaration des capacités jointe). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer à chaque lot
Criterion: Enrolment in a trade register
Description of selection criterion: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - Dc 1* (ou engagement équivalent), dûment complété. B - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - Une « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc 2* (ou engagement équivalent), dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés ci-dessous. (*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à Lyon Métropole Habitat dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis. C - Document à produire en cas de sous-traitance : Pour chaque sous-traitant que le candidat voudra présenter dans son offre, le candidat devra joindre : - Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant. - Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du contrat
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage (Renseigner sous Excel la fiche synthétiques des références jointe). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer à chaque lot
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The buyer reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without any further negotiations
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: - Clause environnementale : l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché public, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique , engagement environnemental joint en annexe du CCAP qui sera transmis en phase offre ; - Clause sociale : le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le candidat doit réaliser un nombre minimum d'heures d'insertion dont les modalités seront définies en annexe du CCAP « Modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion » ou une action d'insertion
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Lyon
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Information about review deadlines: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)
5.1.
Lot: LOT-0009
Title: Lot n°9 : Désamiantage - Déplombage
Description: Lot n°9 : Désamiantage - Déplombage
Internal identifier: 9
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45453100 Refurbishment work
Additional classification (cpv): 45262660 Asbestos-removal work
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Rue Croizat
Town: Givors
Postcode: 69700
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 30/01/2027
Duration: 24 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: - Effectif minimum requis : 6 personnes - Chiffre d'affaires minimum requis : 207 000 euro(s) - Qualifications requises : 1552 - certification "traitement de l'amiante" 1552 Qualibat ou équivalent chez Global ou Afnor attestation de compétence du personnel en cours de validité, visites médicales en Sir du personnel amené à intervenir en site Attestation assurance couvrant le risque amiante attestations de compétence au risque plomb du personnel amené à intervenir sur site Intervention Ss3 ou équivalent
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (Renseigner sous Excel la fiche de déclaration des capacités jointe). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer à chaque lot
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (Renseigner sous Excel la fiche de déclaration des capacités jointe). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer à chaque lot
Criterion: Enrolment in a trade register
Description of selection criterion: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - Dc 1* (ou engagement équivalent), dûment complété. B - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - Une « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc 2* (ou engagement équivalent), dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés ci-dessous. (*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à Lyon Métropole Habitat dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis. C - Document à produire en cas de sous-traitance : Pour chaque sous-traitant que le candidat voudra présenter dans son offre, le candidat devra joindre : - Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant. - Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du contrat
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage (Renseigner sous Excel la fiche synthétiques des références jointe). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer à chaque lot
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The buyer reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without any further negotiations
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: - Clause environnementale : l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché public, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique , engagement environnemental joint en annexe du CCAP qui sera transmis en phase offre ; - Clause sociale : le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le candidat doit réaliser un nombre minimum d'heures d'insertion dont les modalités seront définies en annexe du CCAP « Modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion » ou une action d'insertion
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Lyon
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Information about review deadlines: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: FBB6AB26-FC64-B3E3-926C3D31E7883B97
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Lyon Métropole Habitat
Registration number: 43364
Postal address: 194 rue Duguesclin Cs 43813
Town: Lyon cedex
Postcode: 69433
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Contact point: Cristia Vincent
Telephone: 0478716100
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Lyon
Registration number: FBB6AB46-0D5E-18F9-448300AEBC24B43B
Postal address: 184, rue Duguesclin
Town: Lyon
Postcode: 69433
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Telephone: 0478141010
Fax: 0478141065
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Lyon
Registration number: FBB6AB58-9E7D-FDBB-C62E2A1D2AF62936
Postal address: 184, rue Duguesclin
Town: Lyon
Postcode: 69433
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Telephone: 0478141010
Fax: 0478141065
Roles of this organisation:
Mediation organisation
Notice information
Notice identifier/version: 7c988067-a48a-4132-9e07-c3c1b4f9c714 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 10/07/2026 16:12:06 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 483844-2026
OJ S issue number: 133/2026
Publication date: 14/07/2026