16 https://www.marches-securises.fr http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr ORG-0001 Communauté Urbaine de Dunkerque Pertuis de la Marine BP 85530 Dunkerque 59140 FRE11 FRA 24559042800013 +33 328627000 +33 328627160 commandepublique@cud.fr https://lille.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Lille. 5 rue Geoffroy ST Hilaire CS 62039 Lille cedex 59014 FRE11 FRA 175590003400026 +33 359542342 greffe.la-lille@juradm.fr 00484122-2026133/20262026-07-14+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 ec4ce6f4-baf5-4c0e-b99f-f12a9c03310b 4a481752-408a-4306-80a2-d4cc1587147a 2026-07-10Z 17:56:54Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 5 5 restricted false SAD_TRAITEURS SYSTEME D ACQUISITION DYNAMIQUE POUR LA REALISATION DES PRESTATIONS TRAITEURS SYSTEME D ACQUISITION DYNAMIQUE POUR LA REALISATION DES PRESTATIONS TRAITEURS services Le présent Système d’Acquisition Dynamique (SAD) a pour objet de confier au titulaire des prestations de traiteur, destinées à répondre aux besoins de la collectivité pour l’organisation de différents types d’évènements : réunions, manifestations, événements institutionnels et réceptions organisés par la Communauté Urbaine de Dunkerque et la Ville de Dunkerque (y compris les communes associées). Le SAD est passé en groupement de commande le coordinateur du groupement est la communauté urbaine de Dunkerque. Le présent système d’acquisition a été décomposé en 5 catégories. Il permettra de solliciter auprès des entreprises agréées une offre pour l’achat de prestations de traiteurs. Ces consultations déboucheront sur ce que la règlementation appelle des « marchés spécifiques ». Le SAD est défini sans limite de montants (ni minimum, ni maximum). S’agissant d’une approche nouvelle, il n’est pas possible d’indiquer d’estimations des achats à venir. La valeur estimée est donc donnée à titre indicatif. Si les marchés spécifiques ne peuvent être conclus qu’avec les entreprises agréées (procédure restreinte), le système d’acquisition dynamique (SAD) est cependant un système ouvert aux nouvelles candidatures pendant toute sa période de validité. Le SAD est ouvert pendant 8 ans. Les candidatures pourront être déposées tout au long de la durée du SAD, au plus tard jusqu’au 01/01/2034 à 12h00 Les consultations en vue de la passation d’un marché spécifique pourront être lancées au plus tard jusqu’au 01/05/2034. Pour plus de précision se reporter au règlement de consultation. Les variantes sont autorisées dans les conditions définies au cahier des charges. La catégorie 5 est réservé aux entreprises mentionnées à l'art. L2113-12 du Code de la commande publique. La date prévisionnelle du lancement de la première consultation spécifique est mentionnée au cahier des charges. 1086589 55523000 Territoire communautaire Dunkerque 59140 FRE11 FRA LOT-0003 allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document no required not-allowed Pour plus de détail sur les critère de sélection des candidature se référer au documents de la consultation. S'agissant d'une remise de candidature dans le cadre système d'acquisition dynamique, les critères d'attributions seront définis lors des consultations spécifiques. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 FRA false true allowed true 2034-01-01+01:00 12:00:00+01:00 false none dps-list Catégorie 3 Cocktails (standard) Catégorie 3 Cocktails (standard) : Prestations de cocktails déjeunatoires ou dinatoires simples. services 55523000 Territoire communautaire Dunkerque 59140 FRE11 FRA 2026-08-24+02:00 2034-08-24+02:00 LOT-0002 allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document no required not-allowed Pour plus de détail sur les critère de sélection des candidature se référer au documents de la consultation. S'agissant d'une remise de candidature dans le cadre système d'acquisition dynamique, les critères d'attribution seront définis lors des consultations spécifiques. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 FRA false true allowed true 2034-01-01+01:00 12:00:00+01:00 false none dps-list Catégorie 2 Buffets froids ou chauds Catégorie 2 Buffets froids ou chauds Prestations de buffets destinées aux réceptions, inaugurations, manifestations internes et institutionnelles services 55523000 Territoire communautaire Dunkerque 59140 FRE11 FRA 2026-08-24+02:00 2034-08-24+02:00 LOT-0001 allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document no required not-allowed Pour plus de détail sur les critère de sélection des candidature se référer au documents de la consultation. S'agissant d'une remise de candidature dans le cadre système d'acquisition dynamique, les critères d'attribution seront définis lors des consultations spécifiques. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 FRA false true allowed true 2034-01-01+01:00 12:00:00+01:00 false none dps-list Catégorie 1 Plateaux repas froids ou chauds Catégorie 1 Plateaux repas froids ou chauds Prestations de plateaux repas destinées aux réunions, formations et manifestations internes. services 55523000 Territoire communautaire Dunkerque 59140 FRE11 FRA 2026-08-24+02:00 2034-08-24+02:00 LOT-0004 allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document no required not-allowed Pour plus de détail sur les critère de sélection des candidature se référer au documents de la consultation. S'agissant d'une remise de candidature dans le cadre système d'acquisition dynamique, les critères d'attributions seront définis lors des consultations spécifiques. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. 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S'agissant d'une remise de candidature dans le cadre système d'acquisition dynamique, les critères d'attributions seront définis lors des consultations spécifiques. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. 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