1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Legal type of the buyer: Central government authority
Activity of the contracting authority: Environmental protection
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: A620 - Maîtrise d'oeuvre relative à la mise aux normes du dispositif de traitement des eaux pluviales d'Empalot
Description: Réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la mise aux normes du dispositif de traitement des eaux pluviales d'Empalot sur l'A620
Procedure identifier: 840a508e-643e-480d-8d2b-1147c9bd3895
Internal identifier: 25-033-DIR
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-033-DIR. Les candidats peuvent présenter leur candidature soit sous la forme d'un candidat individuel ; soit sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché. Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-033-DIR. Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées. Les pièces demandées au stade de l'offre sont détaillées dans le règlement de la consultation (RC). Les pièces demandées au stade de la candidature sont les suivantes : • Formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l’adresse : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat). Le formulaire DUME est disponible à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. • Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; • Agrément "Digues et barrages - études et diagnostics" ou "Digues et barrages – études, diagnostics et suivi de travaux » valides selon l'arrêté du 29/03/2023 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ; • Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile et responsabilité décennale) conforme à l'article 1-9.3du CCAP ; • Certificats de qualification ci-après, ou tous autres certificats équivalents délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes : ◦ OPQIBI 0612 - Évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements ◦ OPQIBI 0802 - Étude de protection contre les inondations ◦ OPQIBI 0803 - Étude d’assainissement et de protection des milieux récepteurs ◦ OPQIBI 1218 – Maîtrise d’œuvre en génie civil et gros-oeuvre courant ◦ OPQIBI 1320 - Ingénierie de fluides courants ◦ OPQIBI1411 - Étude de systèmes courants de gestion technique ◦ OPQIBI 1419 - Maîtrise d’œuvre en électricité courante ◦ OPQIBI 1421 - Ingénierie en courants faibles courants ◦ OPQIBI 1816 - Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement ; • Attestation d’inscription à l’ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) ; La preuve de ces capacités (hors architecture) peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. S’il s’appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché. Les documents demandés aux candidats pour la présentation de leur offre sont précisés dans le règlement de la consultation.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71300000 Engineering services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Pour l'application des articles L.2141-1 à L.2141-14 du CCP le candidat susceptible d'être retenu devra fournir : • Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L.2141-1, L.2143-3, L.2141-4 et L.2141-5 du CCP ; • Les certificats fiscaux et sociaux ; • Les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail ; • Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1o de l’article R. 2143-13 ou, s’il est étranger, produit un document délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement, attestant de l’absence de cas d’exclusion • l’annexe n°3 à l’acte d’engagement « Décomposition et répartition de la rémunération » au format modifiable pour intégration des prix dans le logiciel comptable ; • attestations d'assurance de responsabilité civile et décennale en cours de validité. ou les documents équivalents ou déclarations en cas de candidats étrangers, traduits en français ;
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: A620 - Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la mise aux normes du dispositif de traitement des eaux pluviales d'Empalot
Description: Le marché comprend 3 tranches (une tranche ferme "Etudes" d'une durée d'exécution de 19 mois, une tranche optionnelle 1 "Autorisations administratives" d'une durée d'exécution de 21 mois et une tranche optionnelle 2 "Travaux" d'une durée d'exécution de 42 mois. La tranche ferme comporte les éléments de mission (AVP, PRO, OPC) et les missions complémentaires (MC1, MC2études, MC3, MC4). La tranche optionnelle 1 comprend les missions complémentaires (MC5-1-1, MC5-1.2, MC5-1.3, MC5-2, MC5-3, MC5-4 et MC5-5). La tranche optionnelle 2 comporte les éléments de mission (ACT, VISA, DET, OPC, AOR) et les missions complémentaires (MC2 Travaux, MC6, MC7)
Internal identifier: 25-033-DIR
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71300000 Engineering services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 82 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les éléments de mission et missions complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation et leur contenu est défini dans le programme.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Prix des prestations : 30% Valeur technique des prestations : 60% Valeur environnementale des prestations : 10%
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Ad hoc communication channel:
Name: Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Information that can be supplemented after the submission deadline:
No documents can be submitted later.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Toulouse
Information about review deadlines: Les informations relatives aux délais de recours peuvent être obtenues auprès du Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation receiving requests to participate: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Organisation processing tenders: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Registration number: 13000167000012
Department: Unité marchés publics
Postal address: 155 avenue des Arènes romaines
Town: TOULOUSE
Postcode: 31300
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Contact point: unité marchés publics
Telephone: 33 05 61 52 62 01
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Toulouse
Registration number: 17310005800010
Postal address: 68 rue Raymond IV BP 7007
Town: TOULOUSE
Postcode: 31068
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Contact point: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Telephone: 33 05 62 73 57 57
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: c48adb34-7e6b-44d2-9b12-bffa976d98a5 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 10/07/2026 18:27:29 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 484144-2026
OJ S issue number: 133/2026
Publication date: 14/07/2026