1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Commune d'Ixelles - Gemeente Elsene
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: maintenance préventive et curative des cabines hautes tensions et groupes électrogènes
Description: maintenance préventive et curative des cabines hautes tensions et groupes électrogènes
Procedure identifier: 81303918-8d45-4f88-b611-da6ac40c4760
Internal identifier: 2026-202
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50532400 Repair and maintenance services of electrical distribution equipment
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: 2026-202 - 1
Description: maintenance préventive et curative des cabines hautes tensions
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50532400 Repair and maintenance services of electrical distribution equipment
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Critère « liste de références » - Critère : La capacité technique du soumissionnaire sera démontrée par la présentation d’une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, au maximum. Cette liste devra mentionner, pour chaque prestation : le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Elle devra permettre de vérifier que le soumissionnaire dispose d’un niveau d’expérience suffisant, conforme au niveau d’exigence fixé pour le présent critère. - Documents à remettre : Le soumissionnaire doit indiquer, dans la partie IV.C du DUME (exécution des services de type spécifié), la liste des services présentés, effectués au cours des trois dernières années au maximum (indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et les coordonnées d’une personne de contact du destinataire). Cette liste doit indiquer au moins trois références portant sur la maintenance et/ou la réparation de cabines hautes tensions, exécutées au cours de trois dernières années. N.B. : Si le soumissionnaire a recours aux capacités d’une autre entité pour satisfaire au critère de sélection, il doit alors remplir la partie II.C. de son DUME et l’autre entité doit également remplir un DUME. - Niveau d’exigence : La liste des références doit mentionner au moins trois références portant sur la maintenance et/ou la réparation de cabines hautes tensions, exécutées au cours de trois dernières années. Le montant cumulé de l’ensemble des références présentées doit prouver l’exécution de prestations pour un montant annuel d’au moins 75.000,00 EUR HTVA pour chacune des 3 dernières années précédant la date de publication de l’avis de marché.
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: Dutch, French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Deadline for receipt of tenders: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d'Etat
Information about review deadlines: Introduction d’un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d’une demande en suspension, auprès de la section d’Administration du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de soixante jours de calendrier à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax de la communication de la décision motivée. Par ailleurs, en application de l'article 11 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, la conclusion du marché qui suit la décision d'attribution ne peut avoir lieu avant l'expiration du délai de 15 jours de calendrier qui suit la communication de la décision motivée. Si une demande de suspension de l'exécution de la décision d'attribution est introduite dans ce délai de 15 jours, le pouvoir adjudicateur ne peut conclure le marché avant que l'instance de recours n'ait statué soit sur la demande de mesures provisoires, soit sur la demande de suspension. Le soumissionnaire est invité à avertir la Commune de l’introduction d’une telle demande, dans ce délai de 15 jours, et ce, de préférence par fax au numéro suivant : 02/515.61.59 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : secretariat@ixelles.brussels. Les délais mentionnés pour introduire contre la décision un recours en suspension de l’exécution de la décision d’attribution auprès du Conseil d'État par une procédure d’extrême urgence prennent cours à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax communiquant la décision motivée.
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: 2026-202 - 2
Description: maintenance préventive et curative des groupes électrogènes.
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50532400 Repair and maintenance services of electrical distribution equipment
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Critère « liste de références » - Critère : La capacité technique du soumissionnaire sera démontrée par la présentation d’une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, au maximum. Cette liste devra mentionner, pour chaque prestation : le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Elle devra permettre de vérifier que le soumissionnaire dispose d’un niveau d’expérience suffisant, conforme au niveau d’exigence fixé pour le présent critère. - Documents à remettre : Le soumissionnaire doit indiquer, dans la partie IV.C du DUME (exécution des services de type spécifié), la liste des services présentés, effectués au cours des trois dernières années au maximum (indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et les coordonnées d’une personne de contact du destinataire). Cette liste doit indiquer au moins trois références portant sur la maintenance et/ou la réparation de groupes électrogènes, exécutées au cours de trois dernières années. N.B. : Si le soumissionnaire a recours aux capacités d’une autre entité pour satisfaire au critère de sélection, il doit alors remplir la partie II.C. de son DUME et l’autre entité doit également remplir un DUME. - Niveau d’exigence : La liste des références doit mentionner au moins trois références portant sur la maintenance et/ou la réparation de groupes électrogènes, exécutées au cours de trois dernières années. Le montant cumulé de l’ensemble des références présentées doit prouver l’exécution de prestations pour un montant annuel d’au moins 5.000,00 EUR HTVA pour chacune des 3 dernières années précédant la date de publication de l’avis de marché.
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: Dutch, French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Deadline for receipt of tenders: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d'Etat
Information about review deadlines: Introduction d’un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d’une demande en suspension, auprès de la section d’Administration du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de soixante jours de calendrier à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax de la communication de la décision motivée. Par ailleurs, en application de l'article 11 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, la conclusion du marché qui suit la décision d'attribution ne peut avoir lieu avant l'expiration du délai de 15 jours de calendrier qui suit la communication de la décision motivée. Si une demande de suspension de l'exécution de la décision d'attribution est introduite dans ce délai de 15 jours, le pouvoir adjudicateur ne peut conclure le marché avant que l'instance de recours n'ait statué soit sur la demande de mesures provisoires, soit sur la demande de suspension. Le soumissionnaire est invité à avertir la Commune de l’introduction d’une telle demande, dans ce délai de 15 jours, et ce, de préférence par fax au numéro suivant : 02/515.61.59 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : secretariat@ixelles.brussels. Les délais mentionnés pour introduire contre la décision un recours en suspension de l’exécution de la décision d’attribution auprès du Conseil d'État par une procédure d’extrême urgence prennent cours à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax communiquant la décision motivée.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Commune d'Ixelles - Gemeente Elsene
Registration number: 0207401341_7321
Department: Commune d'Ixelles - Département Opérationnel
Postal address: 168 chaussée d'Ixelles
Town: Ixelles
Postcode: 1050
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 25156111
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: SPF Stratégie et Appui
Registration number: BE001
Postal address: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Town: Bruxelles
Postcode: 1000
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 2 740 80 00
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Official name: Conseil d'Etat
Registration number: BE0931.814.266
Town: Bruxelles
Postcode: 1040
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 98e8d403-5e9a-4858-9613-82871b2fee72 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 13/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Notice dispatch date (eSender): 13/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French, Dutch
Notice publication number: 484334-2026
OJ S issue number: 133/2026
Publication date: 14/07/2026