1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Agence Française de Développement
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Economic affairs
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Assistance technique pour le suivi, la coordination et la mise en oeuvre du programme d'appui à la politique nationale de l'eau au Maroc.
Description: L'AT mettra à disposition de l'UCP et des groupes de travail, une équipe pluridisciplinaire composée de : • Un/e coordinateur/rice principal/e ; • Un/e assistant/e administratif/ive ; • Des experts thématiques, chacuns/unes en appui à l'un des axes stratégiques du programme ; • Des spécialistes transversaux : passation des marchés, social, suivi & évaluation, communication et gouvernance ; • Un pool d'experts métiers, mobilisés ponctuellement en fonction des besoins techniques identifiés (GIRE, changement climatique, qualité de l'eau, REUT, informaticien, juriste, etc.). Sur cette base, l'équipe d'assistance technique sera chargée d'assurer les missions décrites dans le CCTP-TDR pour les différentes phases du programme (démarrage, mise en œuvre et clôture).
Procedure identifier: b4a916db-8178-4b3a-9fbc-8c475a91c922
Previous notice: 423610-2026
Internal identifier: EAA-2026-0117
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71356200 Technical assistance services
2.1.2.
Place of performance
Country: Morocco
Additional information: RABAT - MAROC (locaux de la Direction de la Recherche et de la Planification de l’Eau DRPE au sein du MEE) - En Chambre ; L'exécution de la prestation est comprise dans un rayon de 90 KM autour de Rabat et comprenant Casablanca et Ben Slimane inclus
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Assistance technique pour le suivi, la coordination et la mise en oeuvre du programme d'appui à la politique nationale de l'eau au Maroc.
Description: L'AT mettra à disposition de l'UCP et des groupes de travail, une équipe pluridisciplinaire composée de : • Un/e coordinateur/rice principal/e ; • Un/e assistant/e administratif/ive ; • Des experts thématiques, chacuns/unes en appui à l'un des axes stratégiques du programme ; • Des spécialistes transversaux : passation des marchés, social, suivi & évaluation, communication et gouvernance ; • Un pool d'experts métiers, mobilisés ponctuellement en fonction des besoins techniques identifiés (GIRE, changement climatique, qualité de l'eau, REUT, informaticien, juriste, etc.). Sur cette base, l'équipe d'assistance technique sera chargée d'assurer les missions décrites dans le CCTP-TDR pour les différentes phases du programme (démarrage, mise en œuvre et clôture).
Internal identifier: EAA-2026-0117
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71356200 Technical assistance services
5.1.2.
Place of performance
Country: Morocco
Additional information: RABAT - MAROC (locaux de la Direction de la Recherche et de la Planification de l’Eau DRPE au sein du MEE) - En Chambre ; L'exécution de la prestation est comprise dans un rayon de 90 KM autour de Rabat et comprenant Casablanca et Ben Slimane inclus
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 60 Months
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 3 300 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project fully or partially financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Information about previous notices:
Identifier of the previous notice: 423610-2026
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 31/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Justification for the duration of the framework agreement: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, il pourra être reconduit 4 fois, chacune des périodes de reconduction est de 12 mois. Conformément à l’article L2125-1 du code de la commande publique, le présent Accord-Cadre dépasse la durée de 4 ans car le programme « Cofinancement européen en appui à la politique nationale de l’eau du Maroc » pour lequel le présent support est attendu dure 5 ans. Le présent Accord-Cadre est donc associé à cette durée. La nature de la prestation la nécessaire mémoire de l’exécution de la Prestation ne permet pas un changement de titulaire en cours de projet sans risque de porter atteinte à la qualité de la prestation et à l’encadrement des couts.
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Paris
Information about review deadlines: - Référé précontractuel contre la présente procédure de passation devant le président du tribunal administratif de Paris, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre conformément aux dispositions des articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. - Référé contractuel : Vous avez la possibilité d’exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation devant le président du tribunal administratif de Paris, une fois le marché public ou l’accord-cadre signé, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’un avis d’attribution, ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 55113 et suivants et R. 5517 du code de justice administrative. En l’absence de la publication d’un tel avis, ou de la notification susmentionnée, vous avez la possibilité de saisir le tribunal dans les six mois à compter du lendemain de la date de signature du marché ou de l’accord cadre. - Recours de pleine juridiction : Vous avez la possibilité d’exercer un recours de pleine juridiction ayant pour objet de contester la validité du marché ou de l’accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché ou de l’accord-cadre et les modalités de sa consultation
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Agence Française de Développement
Registration number: 77566559900129
Department: Département des Achats Groupe (DAG)
Postal address: 5, rue Roland BARTHES
Town: Paris
Postcode: 75012
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 01 53 44 31 31
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Paris
Registration number: 17750005500013
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris
Postcode: 75007
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 01 44 59 44 00
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0000
Official name: Publications Office of the European Union
Registration number: PUBL
Town: Luxembourg
Postcode: 2417
Country subdivision (NUTS): Luxembourg (LU000)
Country: Luxembourg
Telephone: +352 29291
Roles of this organisation:
TED eSender
10. Change
10.1.
Change
Section identifier: LOT-0001
Description of changes: La DLRO est repoussée au 31/08/2026 à 12h00 heure de Paris Le montant maximum de l'accord-cadre passe à 3,3 millions d'euros
The procurement documents were changed on: 10/07/2026
Notice identifier/version: b977d8e4-cd82-47da-8835-76e8dbe94d89 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 10/07/2026 14:10:38 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 484656-2026
OJ S issue number: 133/2026
Publication date: 14/07/2026