1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ville de Paris - DFA - SC
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Concession de service pour l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité à titre accessoire
Description: Dans le cadre d'une concession de service, le concessionnaire sera chargé de l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité à titre accessoire, propriétés de la Ville de Paris et implantés sur son domaine viaire. D'une surface unitaire égale à 2 m², ces mobiliers sont déployés de manière à assurer un maillage homogène du territoire parisien. Conformément aux articles R581-42 et R581-47 du code de l'environnement, ces mobiliers supportent de la publicité à titre accessoire. Le concessionnaire assurera l'affichage, pour le compte de la Ville de Paris, d'informations à caractère général ou local. Dans ce cadre, le concessionnaire sera chargé de l'exploitation, dont notamment l'entretien et la maintenance, des mobiliers urbains d'information à caractère général ou local, supportant de la publicité à titre accessoire. Le nombre de mobiliers urbains d'information (MUI) à exploiter est de 1 630 (chaque mobilier comporte deux faces), dont 200 MUI « plans » pour lesquels une face du mobilier accueille un plan de quartier. L’affichage publicitaire ne peut excéder 50 % de l’affichage total sur l’ensemble du parc. Par ailleurs, conformément au code de l’environnement et au RLP, le nombre d’affiches publicitaires par mobilier ne doit pas dépasser 50 % du nombre d’affiches global et chaque face du mobilier doit comporter au moins une affiche municipale. Par exception, pour les 200 mobiliers dotés d’une face fixe « plan », la face opposée pourra ne supporter que de l’affichage publicitaire. Le concédant se réserve la possibilité de demander au concessionnaire de déposer définitivement une partie du parc (5 % ou 10 % des mobiliers) au cours du contrat. La Ville de Paris ne participera pas au financement du service. Le concessionnaire assumera seul le risque d'exploitation du service. Pour l'exploitation du service, le concessionnaire sera autorisé par le contrat à occuper les dépendances du domaine public viaire de la Ville de Paris et devra, en contrepartie, verser une redevance qui tiendra compte des avantages de toute nature procurés du fait de l'occupation et de l'utilisation de ce domaine (exonération de la taxe locale de publicité extérieure par délibération du Conseil de Paris 2018DU127 des 2,3 et 4 mai 2018). Le mécanisme de redevance sera constitué d'une redevance variable assise sur les produits d'exploitation, assortie d'un minimum garanti annuel, à fixer par le candidat. Quel que soit le total des produits générés par la concession, la redevance versée chaque année ne pourra être inférieure à la redevance minimale garantie (RMG). La redevance sera calculée par année de contrat. Dans le cas où le concédant notifierait au concessionnaire son intention de demander la dépose de 5% ou 10% des mobiliers, le mécanisme de redevance est ajusté pour tenir compte de l'évolution des conditions d'exploitation. Le concessionnaire devra fournir des garanties assurant la bonne exécution du contrat.
Procedure identifier: b637fd00-d596-4d20-b106-369b3bf015bb
Internal identifier: 2600879
Type of procedure: Other single stage procedure
Main features of the procedure: Concession de services soumise aux articles L.3100-1 et suivants et R.3111-1 et suivants du Code de la commande publique ; et aux articles L.1410-1 à L.1410-3, R.1410-1 et R.1410-2 du Code général des collectivités territoriales. Procédure ouverte : les candidats remettront leur candidature et leur offre dans un même pli électronique, dans les conditions décrites au règlement de consultation.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79341000 Advertising services
2.1.2.
Place of performance
Town: Paris
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 350 000 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Concession de service soumise aux articles L1121-3, L3000-1 et suivants et R3111-1 et suivants du code la commande publique, et L 1410-1 à L 1410-3, R 1410-1 et R 1410-2 du code général des collectivités territoriales. Procédure ouverte : les candidats remettront leur candidature et leur offre dans un même pli électronique, dans les conditions décrites au règlement de consultation. L'offre comprend les documents détaillés dans le règlement de consultation. Les plis devront être transmis impérativement par voie dématérialisée sur https://marches.maximilien.fr avant la date et heure limite fixée au 14 septembre 2026 à 17h30. Ils devront contenir dans un unique envoi deux sous-dossiers distincts relatifs à la candidature et à l'offre. Les dossiers arrivés en retard ne seront pas examinés. Possibilité d'adresser ou de déposer une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'article 8 du règlement de consultation. Les candidats pourront se présenter soit seuls, soit en groupement d'entreprises. En cas de groupement, chaque membre doit fournir l'ensemble des informations et pièces demandées. Pour les documents demandés au II.1. du règlement de consultation, le candidat établi hors de France fournit les certificats ou documents équivalents délivrés par l'autorité administrative ou judiciaire compétente de son pays d'origine ou d'établissement attestant de l'absence de cas d'exclusion. Le cas échéant, les candidats joignent une traduction en français des documents remis dans une autre langue. Dans le cadre de la présente consultation, les soumissionnaires sont soumis aux obligations du règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 ainsi qu'à son règlement d'exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités pour la présentation de sa candidature, il doit les mentionner dans sa lettre de candidature et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du contrat. Si le candidat s'appuie sur un opérateur pour ses seules capacités techniques et/ou professionnelles, à l'exclusion des capacités économiques et/ou financières, le candidat n'est pas tenu de produire les liasses fiscales pour cet opérateur. Les candidats qui produisent une candidature incomplète ou contenant de faux renseignements ou documents ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure. Seront déclarées irrecevables et éliminées les candidatures présentées par un candidat qui ne peut participer à la procédure (articles L3123-19 et L3123-20 du code de la commande publique) ou qui ne possède pas les capacités ou aptitudes exigées au point II.1. du règlement de consultation. Seules les offres des candidats dont la candidature aura été jugée recevable seront analysées. Les critères de sélection des offres sont indiqués dans le dossier de consultation. Au vu de l'avis de la commission prévue à l'article L.1411-5 du CGCT, l'autorité concédante organisera une négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires. Au terme des négociations, le choix du concessionnaire sera effectué en application des critères définis dans le dossier de consultation et soumis au vote du Conseil de Paris. Il sera demandé au candidat ou au groupement d'entreprises retenu de constituer, en tant qu'actionnaires, une société dédiée à l'exécution du contrat. Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats, quelle que soit la suite donnée à leur proposition. Le montant estimé de la concession indiqué au 2.1.3. est exprimé en euros HT constants, valeur 2026 et correspond au chiffre d'affaires hors taxes estimé total du concessionnaire sur la durée du contrat, au titre de l'exécution de la concession. Ce chiffre d'affaires estimatif inclut ainsi l'ensemble des produits, sur la durée du contrat, liés à l'exploitation publicitaire des mobiliers urbains d'information.
Legal basis:
Directive 2014/23/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Concession de service pour l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité à titre accessoire
Description: Concession de service pour l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité à titre accessoire
Internal identifier: 0
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79341000 Advertising services
5.1.2.
Place of performance
Town: Paris
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 84 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Garantie à première demande
Deadline for receipt of tenders: 14/09/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 12 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Paris
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Information about review deadlines: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Paris - DFA - SC
Organisation providing offline access to the procurement documents: Ville de Paris - DFA - SC
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
Organisation receiving requests to participate: Ville de Paris - DFA - SC
Organisation processing tenders: Ville de Paris - DFA - SC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Ville de Paris - DFA - SC
Registration number: 21750001600019
Postal address: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Town: Paris
Postcode: 75013
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: Service des concessions - Pôle espace urbain concédé
Telephone: +33 142763080
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Paris
Registration number: 17750005500013
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris
Postcode: 75181
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Roles of this organisation:
Procurement service provider
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
Notice identifier/version: b7dbd025-96cc-47a9-9ff0-c7245d113adf - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 19
Notice dispatch date: 10/07/2026 18:38:40 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 485055-2026
OJ S issue number: 133/2026
Publication date: 14/07/2026