1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Social protection
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Fourniture de matériels informatiques bureautiques auprès des organismes de Sécurité sociale ainsi que les accessoires et prestations associées
Description: Fourniture de matériels informatiques bureautiques auprès des organismes de Sécurité sociale ainsi que les accessoires et prestations associées
Procedure identifier: 269f19c3-1d47-48b2-8cf9-c88ce3e6fca2
Internal identifier: UCANSS_26SAD03
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Aucune offre n'est requise à ce stade de la procédure. Seules les candidatures sont examinées . L'UCANSS, pouvoir adjudicateur, est un organisme de droit privé qui poursuit une mission de service public. La technique d'achat retenu est le Système d'Acquisition Dynamique (SAD), en application de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique. Le présent SAD est un processus entièrement électronique. Il est ouvert pendant toute sa durée de validité à tout opérateur satisfaisant aux exigences et critères de sélection des candidatures. Les marchés spécifiques fondés sur le présent SAD sont passés par l'UCANSS pour répondre à ses besoins propres, ainsi qu'à ceux des organismes bénéficiaires du dispositif. Sur le plan du périmètre, il s'agit d'un SAD mutualisé. Il s'inscrit dans un cadre interbranche et inter régime et a vocation a répondre aux besoins de l'ensemble des organismes mentionnés à l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, qui fixe le périmètre de la centrale d'achat de l'UCANSS. Le SAD est subdivisé en catégories listées dans le document intitulé CCME (Caractéristiques d'exécution du Système d'Acquisition Dynamique) : catégorie 1 PC fixes et accessoires associés, catégorie 2 PC portables et accessoires associés, catégorie 3 écrans et accessoires associés, catégorie 4 matériels reconditionnés et accessoires associés. Les marchés spécifiques conclus dans le cadre du présent SAD sont des accords-cadres mono-attributaires ou multi-attributaire, allotis ou non allotis. Ils peuvent être à prix forfaitaires, à prix unitaires et/ou à prix mixte. Le montant de chaque marché spécifique sera défini lors de leur passation. La lettre d’invitation à soumissionner, transmise via le profil acheteur PLACE, de chaque marché spécifique précisera ses différents éléments. Les opérateurs économiques peuvent, à tout moment pendant la durée de validité du SAD, compléter ou modifier leur candidature. À ce titre, ils peuvent: retirer une ou plusieurs catégories auxquelles ils ont préalablement été admis (1), ajouter une ou plusieurs catégories pour lesquelles ils sollicitent leur admission, sous réserve, toutefois, de satisfaire aux conditions minimales de participation (2). L’opérateur économique souhaitant participer aux mises en concurrence des marchés spécifiques d’autres catégories que celles pour laquelle ou lesquelles il a été d’ores et déjà admis, doit au préalable déposer un nouveau dossier de candidature, précisant la ou les catégories complémentaires auxquelles il souhaite être admis. Les candidats admis dans le SAD sont invités à remettre des offres en vue de l’obtention de ces marchés spécifiques, pour la ou les catégories où ils se sont positionnés. La mise en concurrence s’opère donc de manière restreinte, uniquement entre les opérateurs admis à intégrer le SAD. Au regard des besoins exprimés par l’UCANSS, les critères d’attribution du ou des marchés spécifiques sont fixés dans l’invitation à soumissionner en fonction des critères pondérés suivants : - Financier : de 50 % à 85 %, - Technique : de 5 % à 40 %, - RSE : de 5 % à 40 % . Conformément à l’article R. 2162-51 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de préciser tout ou partie des critères financiers, techniques et RSE dans le dossier de consultation de chaque marché spécifique, le cas échéant. L'invitation à soumissionnaire peut prévoir la faculté de présenter des variantes et/ou des prestations supplémentaires éventuelles ( précision de l'onglet BT-63)
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 30200000 Computer equipment and supplies
2.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
2.1.4.
General information
Additional information: Dans le cadre de cette consultation, les candidats ont le choix entre un dépôt de candidature DUME (Document Unique de Marché Européen) et un dépôt de candidature classique. Copie de sauvegarde : le candidat dispose de la possibilité d’envoyer une copie de sauvegarde de son offre, de manière électronique, dans les conditions prévues par le règlement de la consultation. Idem, il dispose également de la possibilité d’adresser sa copie de sauvegarde par voie postale. En cas de transmission par voie postale, cette copie de sauvegarde sera transmise à l’adresse suivante : UCANSS - DIRA Département Achats-Marchés 6 rue Elsa Triolet 93100 MONTREUIL Consultation n° UCANSS_26SAD03 Fourniture de matériels informatiques bureautiques auprès des organismes de Sécurité sociale ainsi que les accessoires et prestations associées NE PAS OUVRIR En cas de dépôt contre récépissé à l’UCANSS, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes : UCANSS – ACCUEIL Consultation n° UCANSS_ 26SAD03 Fourniture de matériels informatiques bureautiques auprès des organismes de Sécurité sociale ainsi que les accessoires et prestations associées NE PAS OUVRIR
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Sans objet
Applicable cross-border law: Sans objet
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Fourniture de matériels informatiques bureautiques auprès des organismes de Sécurité sociale ainsi que les accessoires et prestations associées
Description: Fourniture de matériels informatiques bureautiques auprès des organismes de Sécurité sociale ainsi que les accessoires et prestations associées
Internal identifier: UCANSS_26SAD03
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 30200000 Computer equipment and supplies
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 8 Years
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Quantités estimatives : a titre indicatif et non contractuel, les volumes prévisionnels annuels sont estimés à : - 20 000 pc portables, 5000 écrans, 1400 PC fixes. La durée de validité du SAD court à compter de la date de sa notification, entendue comme la date à laquelle le premier opérateur économique est admis dans le SAD quelle que soit la catégorie. La durée de validité du SAD s’entend de la période durant laquelle l’acheteur peut passer et conclure des marchés spécifiques. Le SAD est conclu pour une durée de 8 ans ferme. La durée des marchés spécifiques n’est pas fixée dans le SAD. Elle sera fixée dans les pièces contractuelles de chaque marché spécifique. Date Limite de Réception des Candidatures (DLRC) avant le lancement du premier marché spécifique : 4 septembre 2026 à 12h00. Questions relatives à la consultation : au plus tard 8 jours calendaires avant la Date Limite de Remise des premières Candidature (DLRC) -> soit le 28 août à 12h00. Modification de détail des Documents de la Consultation : au plus tard 6 jours calendaires avant la Date Limite de Remise des premières Candidatures (DLRC) -> soit le 31 août 2026. L’UCANSS ne peut examiner aucun dossier de candidature déposé moins de 10 jours ouvrables avant la date de fin de validité du SAD (cf. Article R. 2162-45 du Code de la commande publique).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 14/09/2034 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Years
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
Dynamic purchasing system, only usable by buyers listed in this notice
Electronic auction: yes
Description: Précision : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir aux enchères électroniques inversées pour la notation du critère « prix » sur tout ou partie des matériels et prestations de l’ensemble des catégories, conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-57 et suivants du Code de la commande publique.
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Montreuil
Information about review deadlines: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du Code de justice administrative.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
Organisation providing offline access to the procurement documents: Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
Organisation providing more information on the review procedures: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Organisation receiving requests to participate: Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
Organisation processing tenders: Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
Registration number: 78462143500048
Postal address: 6, Rue Elsa Triolet
Town: Montreuil
Postcode: 93100
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Contact point: Département Achat Ucanss
Telephone: 01 45 38 81 20
Roles of this organisation:
Buyer
Central purchasing body awarding public contracts or concluding framework agreements for works, supplies or services intended for other buyers
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Montreuil
Registration number: 13000686900015
Postal address: 7 rue Catherine-Puig
Town: MONTREUIL
Postcode: 93100
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Telephone: 01 49 20 20 00
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0003
Official name: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Registration number: 13000686900012
Postal address: 7 RUE CATHERINE PUIG
Town: MONTREUIL
Postcode: 93100
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Telephone: 01 49 20 20 00
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: a9c3d741-8e2a-4593-b430-c8c353e55d8f - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 10/07/2026 16:00:36 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 485177-2026
OJ S issue number: 133/2026
Publication date: 14/07/2026