1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Activity of the contracting entity: Water-related activities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Construction d'un bassin de stockage à l'entrée de la station d'épuration de Béziers
Description: Conformément à l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié, relatif aux prescriptions techniques et les modalités de surveillance et de contrôle des systèmes d'assainissement, l'Agglomération s'est engagée pour le système d'assainissement de Béziers sur un rejet de moins de 5% des flux de pollution produits durant l'année. Cet objectif est repris dans l'arrêté préfectoral du 07 avril 2017. Pour atteindre cet objectif, l'Agglomération envisage la construction d'un bassin d'orage de 18 000 m3 et ses réseaux de transfert, en amont de la station d'épuration intercommunale de Béziers. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Procedure identifier: 29729cf0-60b2-4a73-adc1-5a51223f452c
Internal identifier: 26FT-CP-0089-M
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232454 Rain-water basin construction work
Additional classification (cpv): 45232454 Rain-water basin construction work
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Commune de
Town: Béziers
Postcode: 34500
Country subdivision (NUTS): Hérault (FRJ13)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr Le mémoire technique sera contractuel pour chaque lot. 1 variante autorisée seulement sur le lot 1 sur le type de micropieux. Pas de variante autorisée sur le lot 2
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Construction du bassin de stockage
Description: Ce lot comprendra construction du bassin de stockage de 18 000m3, son équipement, les canalisations d'interconnexion avec les réseaux existants et ouvrages associés (local technique, chambre d'arrivée des effluents, ..)
Internal identifier: 01
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232454 Rain-water basin construction work
Additional classification (cpv): 45232454 Rain-water basin construction work
Options:
Description of the options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Commune de
Town: Béziers
Postcode: 34500
Country subdivision (NUTS): Hérault (FRJ13)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/11/2026
Duration: 35 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Délais décomposés comme suit à compter de l'ordre de service : - Période de préparation incluse de 4 mois; - Travaux : 18 mois ; - Mise en service : 1 mois ; - Garantie de parfait achèvement : 12 mois. Le marché s'étend de l'ordre de service prescrivant de commencer la période de préparation jusqu'à la réception des travaux sans réserve ou la levée de la dernière réserve. La date de commencement est une date prévisionnelle
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur sociale et environnementale de l'offre
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Description of the financial guarantee: Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie
Deadline for receipt of tenders: 07/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 07/10/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être a minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire). Les candidats au lot 1 et au lot 2 devront se présenter avec un écologue
Financial arrangement: Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les travaux sont réglés au moyen de ressources propres prélevées sur le budget annexe Assainissement en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Montpellier
Information about review deadlines: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Canalisations du bassin de stockage
Description: Ce lot comprendra la conduite de trop plein du bassin vers le DO de l'Orb existant (y compris son raccordement) et la conduite de vidange du bassin d'orage vers le DN1400 existant (y compris son raccordement). Les canalisations seront en PRV
Internal identifier: 02
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232454 Rain-water basin construction work
Additional classification (cpv): 45232130 Storm-water piping construction work
Options:
Description of the options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Commune de
Town: Béziers
Postcode: 34500
Country subdivision (NUTS): Hérault (FRJ13)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/02/2027
Duration: 20 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Délais décomposés comme suit à compter de l'ordre de service : - Période de préparation incluse de 3 mois; - Travaux : 5 mois ; - Garantie de parfait achèvement : 12 mois. Le lot 2 démarrera dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché. La date de commencement est une date prévisionnelle. Le marché s'étend de l'ordre de service prescrivant de commencer la période de préparation jusqu'à la réception des travaux sans réserve ou la levée de la dernière réserve
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur sociale et environnementale de l'offre
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Description of the financial guarantee: Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie
Deadline for receipt of tenders: 07/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 07/10/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être a minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire). Les candidats au lot 1 et au lot 2 devront se présenter avec un écologue
Financial arrangement: Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les travaux sont réglés au moyen de ressources propres prélevées sur le budget annexe Assainissement en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Montpellier
Information about review deadlines: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: F6B4F6E9-B47F-D321-83EB36C597649DD4
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Registration number: 53968
Postal address: 39 Boulevard de Verdun
Town: Béziers
Postcode: 34500
Country subdivision (NUTS): Hérault (FRJ13)
Country: France
Contact point: MENARD Robert
Telephone: 0467016868
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Registration number: F6B4F72C-A678-0508-BE03103898091166
Postal address: 39 Boulevard de Verdun
Town: Béziers
Postcode: 34500
Country subdivision (NUTS): Hérault (FRJ13)
Country: France
Contact point: Service Commande Publique
Telephone: 0467016868
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Montpellier
Registration number: F6B4F750-07FC-7D81-08C0F041CA047087
Postal address: 6 Rue Pitot
Town: Montpellier
Postcode: 34063
Country subdivision (NUTS): Hérault (FRJ13)
Country: France
Telephone: 0467548100
Fax: 0467547410
Roles of this organisation:
Review organisation
10. Change
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
Description of changes: Remise des offres: Au lieu du 18/09/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 07/10/2026 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
Description of changes: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/09/2026 à 12h05 au plus tard. Lire 07/10/2026 à 12h05 au plus tard.
Notice identifier/version: 5b84bb71-9c46-48e6-810a-899c50b8fb69 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 15/07/2026 13:10:23 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 491149-2026
OJ S issue number: 135/2026
Publication date: 16/07/2026