16 ORG-0001 Conseil Départemental des Ardennes Hôtel du Département - CS 20001 CHARLEVILLE MEZIERES cedex 08011 FRF21 FRA 22080004900011 0324366290 secretariatSCP@cd08.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 FRF23 FRA FRF2351036 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 FRF23 FRA FRF2351036 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 00491259-2026135/20262026-07-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 a86b56a0-f99f-4154-a54e-f47b299e262d 321a27bb-f261-4a7d-9e12-d2703199ba9a 2026-07-15+01:00 14:28:38+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Code de la commande publique epo-notice exg-pmt-bre-ssc Attestations fiscales et sociales datant de moins de 6 mois open false 2026-121-DPER 2026-121-DPER : Fourniture et livraison de fondants routiers destinés à l'exploitation du réseau routier départemental en période de viabilité hivernale-. L’objectif du Conseil Départemental consiste à reconstituer ses stocks avant le début de la période de Viabilité Hivernale et de les approvisionner au cours de l’hiver en fonction des besoins. Le titulaire du marché pourrait être également amené ponctuellement à assurer des livraisons directement dans d’autres dépôts (entreprise privée qui assure le traitement du N2, centre d’exploitation de Gédinne en Belgique …) sur la base des prix prévus dans la zone concernée. La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes. supplies Conditions de remises des offres ou des candidatures : Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier remis gratuitement Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71 34927100 LOT-0001 slc-stand-other Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles not-allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40885 none epo-notice no required not-allowed per-exa 70 price Prix Prix per-exa 25 quality Qualité Valeur technique per-exa 5 quality Qualité Délai d'exécution https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40885 5 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required false 2026-09-09+01:00 16:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Lot unique Lot unique supplies 34927100 12 3 Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 29 septembre 2026 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 29/09/2026.