72348e07-192a-4e98-b932-e75bb29e58ed-01 Remise des offres: Au lieu du 30/07/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 31/07/2026 à 12h00 au plus tard. PROCEDURE Date d'ouverture des offres: Au lieu du 31/07/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 31/07/2026 à 14h00 au plus tard. PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA EE1F1379-DB22-A5CC-038EFFEB388DF551 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.metropole-dijon.fr ORG-0002 Dijon Métropole 40 Avenue du Drapeau Cs 17510 Dijon 21075 FRC11 FRA 58458 le Président 0380745172 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse : https://marchespublics.met Dijon 21000 FRC11 FRA EE1F13C9-F1E2-E411-2EF008BE18985D6D 0380745172 marchespublics@metropole-dijon.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Dijon 61616 22 rue d'Assas Dijon 21016 FRC11 FRA EE1F1418-DAD1-DFEB-877931372FBD3F00 0380739100 0380733989 greffe.ta-dijon@juradm.fr 00491440-2026135/20262026-07-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 7ff4b977-e015-4c6f-8a24-7fccb52fcb67 9378518b-399a-460d-9631-2319b033d99c 2026-07-15+02:00 09:10:19+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026DMAO0228 Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Dijon Métropole marché divisé en 2: « Dommages aux biens et risques annexes - Risques industriels - Usine de valorisation énergétique » - Lot n° 1. « Dommages aux biens et risques annexes - Risques industriels - Centre de tri des emballages ménagers » - Lot n° 2 Pour les lots 1 et 2, la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie au cahier des clauses particulières. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une absence de réponse à l'offre de base constituera un motif d'irrégularité services Les demandes de renseignements doivent être effectuées via la plate-forme de dématérialisation de l'acheteur. Toutes les réponses à ces questions seront soumises à l'ensemble des candidats identifiés sur la plate-forme de dématérialisation : https://marchespublics.metropole-dijon.fr/ sous les références : 2026dmao0228 (éviter les adresses mails génériques). Aucune question ne pourra parvenir moins de 10 jours calendaires avant la date limite de réception des plis 66510000 66515200 Métropole de Dijon Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau Cs 17510 Dijon 21075 FRC11 FRA LOT-0001 slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement slc-abil-ref-services Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années allowed no-eu-funds false not-allowed 1842702 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842702 epo-notice none required not-allowed false no performance La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens per-exa 60 quality Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges per-exa 40 price Ce critère sera jugé sur la base de la prime Ttc.Le calcul de la prime Ttc sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842702 6 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-31+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-31+02:00 14:00:00+02:00 Dijon Métropole false none none 1 Lot n°1 Assurance « Dommages aux biens et risques annexes - Risques industriels - Usine de valorisation énergétique » Assurance « Dommages aux biens et risques annexes - Risques industriels - Usine de valorisation énergétique » services 66510000 66515200 66515200 Métropole de Dijon Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau Cs 17510 Dijon 21075 FRC11 FRA 2027-01-01+01:00 48 LOT-0002 slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement slc-abil-ref-services Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années allowed no-eu-funds false not-allowed 1842702 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842702 epo-notice none required not-allowed false no performance La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens per-exa 60 quality Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges per-exa 40 price Ce critère sera jugé sur la base de la prime Ttc.Le calcul de la prime Ttc sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842702 6 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-31+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-31+02:00 14:00:00+02:00 Dijon Métropole false none none 2 Lot n°2 Assurance « Dommages aux biens et risques annexes - Risques industriels - Centre de tri des emballages ménagers » Assurance « Dommages aux biens et risques annexes - Risques industriels - duré » services 66510000 66515200 66515200 Métropole de Dijon Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau Cs 17510 Dijon 21075 FRC11 FRA 2027-01-01+01:00 48