16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA F2678D7F-E8CC-78A3-CDBB635B2BE3EC66 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://interco-abl.fr ORG-0002 Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire 18 rue de Vouroux Varennes-Sur-Allier 03150 FRK11 FRA 46134 MARIDET Fabrice Président 0470450099 sebastien.fragnon@interco-abl.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cs90129 Clermont-Ferrand 63033 FRK14 FRA F2678DA7-0E81-2C3D-FA770EF961581AC1 0473146100 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 00491479-2026135/20262026-07-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 f78eb7e9-c4cf-41eb-b711-cca8e4f404cc c2b15412-aefe-4545-a156-735434cc8db0 2026-07-15+02:00 11:10:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marches-publics.allier.fr body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-PSARS assurance risques statutaires Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire Le souscripteur souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard du personnel affilié à la CNRACL. Cela concerne les garanties suivantes : * DECES * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise * MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise * MATERNITE PATERNITE sans franchise * MALADIE ORDINAIRE avec franchise de 30 jours par arrêt services 480000 66512200 66512200 Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire 18 rue de Vouroux Varennes-sur-Allier 03150 FRK11 FRA LOT-0000 allowed no-eu-funds 1850238 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850238 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1850238 4 - référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; - référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-06+02:00 17:00:00+02:00 2026-10-06+02:00 17:05:00+02:00 false none none S-PF-1850238 Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire Le souscripteur souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard du personnel affilié à la CNRACL. Cela concerne les garanties suivantes : * DECES * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise * MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise * MATERNITE PATERNITE sans franchise * MALADIE ORDINAIRE avec franchise de 30 jours par arrêt services 480000 66512200 66512200 Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire 18 rue de Vouroux Varennes-sur-Allier 03150 FRK11 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-30+01:00