See the notice on TED website
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: CHU de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Nom complet de l'acheteur : Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Health
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Accord-cadre relatif aux travaux d’entretien et d'aménagement pour le compte du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
Description: Le présent accord-cadre a pour objet un accord-cadre relatif aux travaux d’entretien et d’aménagement pour le compte du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC) dont le montant cumulé par chantier ou par opération est inférieur à 250 000,00 € HT. Le présent accord-cadre prend la forme d’un accord-cadre au sens du 1er alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par la conclusion de marchés subséquents conformément aux articles R.2162-7 à R.2162-10 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres. Le nombre de titulaires maximum par lots est décrit dans l’annexe n° 2 du CCAP. Sous réserve des dérogations fixées à l’article 9.3 du CCAP, les marchés subséquents qui sont passés sur le fondement de chaque accord-cadre sont précédés d’une mise en concurrence organisée entre les titulaires de l’accord-cadre au moment de la survenance des besoins. L’accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les maximums, exprimés en valeur par lot, sont fixés dans l’annexe n° 2 du CCAP. Le(s) titulaire(s) de l’accord-cadre s'engage(nt) pour le(s) maximum(s). Le présent accord-cadre est décomposé en 17 corps d’état techniques. Lesquels corps d’état techniques sont répartis dans chacun des Sites Géographiques (au nombre de 5) : - CHU de Reims y compris tous ses bâtiments qui y sont rattachés ; - CHAM : CH Epernay (CHAM), EHPAD Epernay, EHPAD Dormans, EHPAD AY, EHPAD Avize et EHPAD Vertus ; - CH Montmirail ; - CHLB : CH Léon Bourgeois (CHLB) et EPSM de la Marne ; - GHSA : CH de Rethel et CH de Vouziers. L'allotissement de l’accord-cadre est donc par site géographique avec une plage de n° de lot propre à chacun des 5 sites géographiques : - Site CHU : plage de n° de lot de 101 à 117 ; - Site CHAM : plage de n° de lot de 201 à 217 ; - Site CH Montmirail : plage de n° de lot de 301 à 317 ; - Site CHLB : plage de n° de lot de 401 à 417 ; - Site GHSA : plage de n° de lot de 501 à 517. Le présent accord-cadre est composé de 79 lots. Les prestations seront réalisées dans chacun des établissements parties bénéficiaires.
Procedure identifier: 127debe6-c26e-491b-83ea-40e407643cef
Internal identifier: GHUC-AC-Travaux-Entretien-M-Sub
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45453000 Overhaul and refurbishment work
Additional classification (cpv): 45454000 Restructuring work
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: *La présente procédure s’inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d’établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés de l’accord-cadre et des marchés subséquents de type A, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, la passation, la signature et la notification des marchés-subséquents de type B, C et D, à l’exécution des marchés subséquents et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d’exécution. *Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique, sur la plate-forme de dématérialisation des Achats de l’État (PLACE), en dehors des pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées (échantillons, …), jusqu’à la date et heure limites de remise des offres. Les candidats auront également la possibilité d’effectuer un double envoi à savoir la transmission électronique accompagnée d’une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l’article III de l’annexe n° 1 au RC qui est en accès libre sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr. *Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au RC (annexe n° 1).
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 79
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 79
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Voiries Réseaux Divers (VRD)
Description: Voiries Réseaux Divers (VRD) - CHU Reims
Internal identifier: Lot 101
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45112000 Excavating and earthmoving work
Additional classification (cpv): 45112300 Infill and land-reclamation work, 45112700 Landscaping work
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: CHU de Reims y compris tous ses bâtiments qui y sont rattachés
Town: Reims
Postcode: 51092
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 2 800 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Gros-Œuvre (GO)
Description: Gros-Œuvre (GO) - CHU Reims
Internal identifier: Lot 102
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45223220 Structural shell work
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: CHU de Reims y compris tous ses bâtiments qui y sont rattachés
Town: Reims
Postcode: 51092
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 800 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Couverture Etanchéité (CE)
Description: Couverture Etanchéité (CE) - CHU Reims
Internal identifier: Lot 103
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45261210 Roof-covering work
Additional classification (cpv): 45261420 Waterproofing work
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: CHU de Reims y compris tous ses bâtiments qui y sont rattachés
Town: Reims
Postcode: 51092
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 3 440 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Menuiserie Métallique - Aluminium (MMA)
Description: Menuiserie Métallique - Aluminium (MMA) - CHU Reims
Internal identifier: Lot 104
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45421000 Joinery work
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: CHU de Reims y compris tous ses bâtiments qui y sont rattachés
Town: Reims
Postcode: 51092
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 5 040 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: Menuiserie Intérieure (MI)
Description: Menuiserie Intérieure (MI) - CHU Reims
Internal identifier: Lot 105
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45421000 Joinery work
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: CHU de Reims y compris tous ses bâtiments qui y sont rattachés
Town: Reims
Postcode: 51092
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 8 800 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 5
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0006
Title: Carrelage - Faïence (CF)
Description: Carrelage - Faïence (CF) - CHU Reims
Internal identifier: Lot 106
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45431000 Tiling work
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: CHU de Reims y compris tous ses bâtiments qui y sont rattachés
Town: Reims
Postcode: 51092
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 720 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0007
Title: Peinture - Revêtements (PR)
Description: Peinture - Revêtements (PR) - CHU Reims
Internal identifier: Lot 107
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45442100 Painting work
Additional classification (cpv): 45432000 Floor-laying and covering, wall-covering and wall-papering work
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: CHU de Reims y compris tous ses bâtiments qui y sont rattachés
Town: Reims
Postcode: 51092
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 6 400 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 5
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0008
Title: Occultation (OC)
Description: Occultation (OC) - CHU Reims
Internal identifier: Lot 108
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45421143 Installation work of blinds
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: CHU de Reims y compris tous ses bâtiments qui y sont rattachés
Town: Reims
Postcode: 51092
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 2 480 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0009
Title: Marquage Routier (MR)
Description: Marquage Routier (MR) - CHU Reims
Internal identifier: Lot 109
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45233221 Road-surface painting work
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: CHU de Reims y compris tous ses bâtiments qui y sont rattachés
Town: Reims
Postcode: 51092
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 400 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (45 %), 2) Valeur technique (45 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 3
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0010
Title: Electricité Haute Tension - TGBT (HT)
Description: Electricité Haute Tension - TGBT (HT) - CHU Reims
Internal identifier: Lot 110
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45311200 Electrical fitting work
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: CHU de Reims y compris tous ses bâtiments qui y sont rattachés
Town: Reims
Postcode: 51092
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 2 080 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 3
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0011
Title: Electricité Courants Forts (CFo)
Description: Electricité Courants Forts (CFo) - CHU Reims
Internal identifier: Lot 111
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45311200 Electrical fitting work
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: CHU de Reims y compris tous ses bâtiments qui y sont rattachés
Town: Reims
Postcode: 51092
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0012
Title: Electricité Courant Faible (CFa)
Description: Electricité Courant Faible (CFa) - CHU Reims
Internal identifier: Lot 112
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45311200 Electrical fitting work
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: CHU de Reims y compris tous ses bâtiments qui y sont rattachés
Town: Reims
Postcode: 51092
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 3 680 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0013
Title: Gestion Technique Centralisée (GTC)
Description: Gestion Technique Centralisée (GTC) - CHU Reims
Internal identifier: Lot 113
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45317000 Other electrical installation work
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: CHU de Reims y compris tous ses bâtiments qui y sont rattachés
Town: Reims
Postcode: 51092
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 800 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0014
Title: Chauffage - Ventilation - Climatisation (CVC)
Description: Chauffage - Ventilation - Climatisation (CVC) - CHU Reims
Internal identifier: Lot 114
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45331000 Heating, ventilation and air-conditioning installation work
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: CHU de Reims y compris tous ses bâtiments qui y sont rattachés
Town: Reims
Postcode: 51092
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 2 880 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0015
Title: Plomberie sanitaire (PB)
Description: Plomberie sanitaire (PB) - CHU Reims
Internal identifier: Lot 115
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45330000 Plumbing and sanitary works
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: CHU de Reims y compris tous ses bâtiments qui y sont rattachés
Town: Reims
Postcode: 51092
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 4 320 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0016
Title: Fluides Médicaux (FM)
Description: Fluides Médicaux (FM) - CHU Reims
Internal identifier: Lot 116
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45330000 Plumbing and sanitary works
Additional classification (cpv): 24111500 Medical gases
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: CHU de Reims y compris tous ses bâtiments qui y sont rattachés
Town: Reims
Postcode: 51092
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 960 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 3
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0017
Title: Désamiantage
Description: Désamiantage - CHU Reims
Internal identifier: Lot 117
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45262660 Asbestos-removal work
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: CHU de Reims y compris tous ses bâtiments qui y sont rattachés
Town: Reims
Postcode: 51092
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 800 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (45 %), 2) Valeur technique (45 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 3
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0018
Title: Voiries Réseaux Divers (VRD)
Description: Voiries Réseaux Divers (VRD) - CHAM
Internal identifier: Lot 201
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45112000 Excavating and earthmoving work
Additional classification (cpv): 45112300 Infill and land-reclamation work, 45112700 Landscaping work
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Town: CH Epernay, Ay, Avize, Dormans, Vertus
Postcode: 51200
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 2 640 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0019
Title: Gros-Œuvre (GO)
Description: Gros-Œuvre (GO) - CHAM
Internal identifier: Lot 202
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45223220 Structural shell work
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Town: CH Epernay, Ay, Avize, Dormans, Vertus
Postcode: 51200
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 440 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0020
Title: Couverture Etanchéité (CE)
Description: Couverture Etanchéité (CE) - CHAM
Internal identifier: Lot 203
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45261210 Roof-covering work
Additional classification (cpv): 45261420 Waterproofing work
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Town: CH Epernay, Ay, Avize, Dormans, Vertus
Postcode: 51200
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 640 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0021
Title: Menuiserie Métallique - Aluminium (MMA)
Description: Menuiserie Métallique - Aluminium (MMA) - CHAM
Internal identifier: Lot 204
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45421000 Joinery work
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Town: CH Epernay, Ay, Avize, Dormans, Vertus
Postcode: 51200
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 760 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0022
Title: Menuiserie Intérieure (MI)
Description: Menuiserie Intérieure (MI) - CHAM
Internal identifier: Lot 205
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45421000 Joinery work
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Town: CH Epernay, Ay, Avize, Dormans, Vertus
Postcode: 51200
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 840 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 5
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0023
Title: Carrelage - Faïence (CF)
Description: Carrelage - Faïence (CF) - CHAM
Internal identifier: Lot 206
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45431000 Tiling work
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Town: CH Epernay, Ay, Avize, Dormans, Vertus
Postcode: 51200
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 1 032 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0024
Title: Peinture - Revêtements (PR)
Description: Peinture - Revêtements (PR) - CHAM
Internal identifier: Lot 207
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45442100 Painting work
Additional classification (cpv): 45432000 Floor-laying and covering, wall-covering and wall-papering work
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Town: CH Epernay, Ay, Avize, Dormans, Vertus
Postcode: 51200
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 5
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0025
Title: Occultation (OC)
Description: Occultation (OC) - CHAM
Internal identifier: Lot 208
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45421143 Installation work of blinds
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Town: CH Epernay, Ay, Avize, Dormans, Vertus
Postcode: 51200
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 640 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0026
Title: Marquage Routier (MR)
Description: Marquage Routier (MR) - CHAM
Internal identifier: Lot 209
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45233221 Road-surface painting work
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Town: CH Epernay, Ay, Avize, Dormans, Vertus
Postcode: 51200
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 752 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (45 %), 2) Valeur technique (45 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 3
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0027
Title: Electricité Haute Tension - TGBT (HT)
Description: Electricité Haute Tension - TGBT (HT) - CHAM
Internal identifier: Lot 210
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45311200 Electrical fitting work
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Town: CH Epernay, Ay, Avize, Dormans, Vertus
Postcode: 51200
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 640 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 3
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0028
Title: Electricité Courants Forts (CFo)
Description: Electricité Courants Forts (CFo) - CHAM
Internal identifier: Lot 211
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45311200 Electrical fitting work
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Town: CH Epernay, Ay, Avize, Dormans, Vertus
Postcode: 51200
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 800 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0029
Title: Electricité Courant Faible (CFa)
Description: Electricité Courant Faible (CFa) - CHAM
Internal identifier: Lot 212
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45311200 Electrical fitting work
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Town: CH Epernay, Ay, Avize, Dormans, Vertus
Postcode: 51200
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 400 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0030
Title: Gestion Technique Centralisée (GTC)
Description: Gestion Technique Centralisée (GTC) - CHAM
Internal identifier: Lot 213
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45317000 Other electrical installation work
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Town: CH Epernay, Ay, Avize, Dormans, Vertus
Postcode: 51200
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 1 360 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0031
Title: Chauffage - Ventilation - Climatisation (CVC)
Description: Chauffage - Ventilation - Climatisation (CVC) - CHAM
Internal identifier: Lot 214
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45331000 Heating, ventilation and air-conditioning installation work
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Town: CH Epernay, Ay, Avize, Dormans, Vertus
Postcode: 51200
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 832 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0032
Title: Plomberie sanitaire (PB)
Description: Plomberie sanitaire (PB) - CHAM
Internal identifier: Lot 215
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45330000 Plumbing and sanitary works
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Town: CH Epernay, Ay, Avize, Dormans, Vertus
Postcode: 51200
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 1 048 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0033
Title: Fluides Médicaux (FM)
Description: Fluides Médicaux (FM) - CHAM
Internal identifier: Lot 216
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45330000 Plumbing and sanitary works
Additional classification (cpv): 24111500 Medical gases
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Town: CH Epernay, Ay, Avize, Dormans, Vertus
Postcode: 51200
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 3
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0034
Title: Désamiantage
Description: Désamiantage - CHAM
Internal identifier: Lot 217
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45262660 Asbestos-removal work
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Town: CH Epernay, Ay, Avize, Dormans, Vertus
Postcode: 51200
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (45 %), 2) Valeur technique (45 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 3
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0035
Title: Voiries Réseaux Divers (VRD)
Description: Voiries Réseaux Divers (VRD) - CH Montmirail
Internal identifier: Lot 301
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45112000 Excavating and earthmoving work
Additional classification (cpv): 45112300 Infill and land-reclamation work, 45112700 Landscaping work
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Town: Montmirail
Postcode: 51210
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 480 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0036
Title: Gros-Œuvre (GO)
Description: Gros-Œuvre (GO) - CH Montmirail
Internal identifier: Lot 302
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45223220 Structural shell work
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Town: Montmirail
Postcode: 51210
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 80 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0037
Title: Couverture Etanchéité (CE)
Description: Couverture Etanchéité (CE) - CH Montmirail
Internal identifier: Lot 303
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45261210 Roof-covering work
Additional classification (cpv): 45261420 Waterproofing work
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Town: Montmirail
Postcode: 51210
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 80 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0038
Title: Menuiserie Métallique - Aluminium (MMA)
Description: Menuiserie Métallique - Aluminium (MMA) - CH Montmirail
Internal identifier: Lot 304
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45421000 Joinery work
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Town: Montmirail
Postcode: 51210
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 80 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0039
Title: Menuiserie Intérieure (MI)
Description: Menuiserie Intérieure (MI) - CH Montmirail
Internal identifier: Lot 305
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45421000 Joinery work
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Town: Montmirail
Postcode: 51210
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 200 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 5
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0040
Title: Carrelage - Faïence (CF)
Description: Carrelage - Faïence (CF) - CH Montmirail
Internal identifier: Lot 306
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45431000 Tiling work
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Town: Montmirail
Postcode: 51210
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 160 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0041
Title: Peinture - Revêtements (PR)
Description: Peinture - Revêtements (PR) - CH Montmirail
Internal identifier: Lot 307
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45442100 Painting work
Additional classification (cpv): 45432000 Floor-laying and covering, wall-covering and wall-papering work
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Town: Montmirail
Postcode: 51210
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 200 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 5
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0042
Title: Occultation (OC)
Description: Occultation (OC) - CH Montmirail
Internal identifier: Lot 308
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45421143 Installation work of blinds
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Town: Montmirail
Postcode: 51210
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 128 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0043
Title: Marquage Routier (MR)
Description: Marquage Routier (MR) - CH Montmirail
Internal identifier: Lot 309
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45233221 Road-surface painting work
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Town: Montmirail
Postcode: 51210
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 40 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (45 %), 2) Valeur technique (45 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 3
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0044
Title: Electricité Haute Tension - TGBT (HT)
Description: Electricité Haute Tension - TGBT (HT) - CH Montmirail
Internal identifier: Lot 310
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45311200 Electrical fitting work
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Town: Montmirail
Postcode: 51210
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 128 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 3
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0045
Title: Electricité Courants Forts (CFo)
Description: Electricité Courants Forts (CFo) - CH Montmirail
Internal identifier: Lot 311
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45311200 Electrical fitting work
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Town: Montmirail
Postcode: 51210
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 200 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0046
Title: Electricité Courant Faible (CFa)
Description: Electricité Courant Faible (CFa) - CH Montmirail
Internal identifier: Lot 312
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45311200 Electrical fitting work
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Town: Montmirail
Postcode: 51210
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 40 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0047
Title: Gestion Technique Centralisée (GTC)
Description: Gestion Technique Centralisée (GTC) - CH Montmirail
Internal identifier: Lot 313
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45317000 Other electrical installation work
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Town: Montmirail
Postcode: 51210
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 200 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0048
Title: Chauffage - Ventilation - Climatisation (CVC)
Description: Chauffage - Ventilation - Climatisation (CVC) - CH Montmirail
Internal identifier: Lot 314
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45331000 Heating, ventilation and air-conditioning installation work
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Town: Montmirail
Postcode: 51210
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 160 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0049
Title: Plomberie sanitaire (PB)
Description: Plomberie sanitaire (PB) - CH Montmirail
Internal identifier: Lot 315
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45330000 Plumbing and sanitary works
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Town: Montmirail
Postcode: 51210
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 160 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0050
Title: Fluides Médicaux (FM)
Description: Fluides Médicaux (FM) - CH Montmirail
Internal identifier: Lot 316
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45330000 Plumbing and sanitary works
Additional classification (cpv): 24111500 Medical gases
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Town: Montmirail
Postcode: 51210
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 160 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 3
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0051
Title: Désamiantage
Description: Désamiantage - CH Montmirail
Internal identifier: Lot 317
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45262660 Asbestos-removal work
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Town: Montmirail
Postcode: 51210
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 160 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (45 %), 2) Valeur technique (45 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 3
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0052
Title: Voiries Réseaux Divers (VRD)
Description: Voiries Réseaux Divers (VRD) - CHLB
Internal identifier: Lot 401
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45112000 Excavating and earthmoving work
Additional classification (cpv): 45112300 Infill and land-reclamation work, 45112700 Landscaping work
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Town: CH de Châlons-en-Champagne, EPSM de la Marne
Postcode: 51000
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 1 440 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0053
Title: Gros-Œuvre (GO)
Description: Gros-Œuvre (GO) - CHLB
Internal identifier: Lot 402
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45223220 Structural shell work
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Town: CH de Châlons-en-Champagne, EPSM de la Marne
Postcode: 51000
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 1 280 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0054
Title: Couverture Etanchéité (CE)
Description: Couverture Etanchéité (CE) - CHLB
Internal identifier: Lot 403
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45261210 Roof-covering work
Additional classification (cpv): 45261420 Waterproofing work
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Town: CH de Châlons-en-Champagne, EPSM de la Marne
Postcode: 51000
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 640 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0055
Title: Menuiserie Métallique - Aluminium (MMA)
Description: Menuiserie Métallique - Aluminium (MMA) - CHLB
Internal identifier: Lot 404
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45421000 Joinery work
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Town: CH de Châlons-en-Champagne, EPSM de la Marne
Postcode: 51000
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 2 240 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0056
Title: Menuiserie Intérieure (MI)
Description: Menuiserie Intérieure (MI) - CHLB
Internal identifier: Lot 405
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45421000 Joinery work
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Town: CH de Châlons-en-Champagne, EPSM de la Marne
Postcode: 51000
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 2 880 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 5
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0057
Title: Carrelage - Faïence (CF)
Description: Carrelage - Faïence (CF) - CH de Châlons-en-Champagne
Internal identifier: Lot 406
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45431000 Tiling work
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Town: Châlons-en-Champagne
Postcode: 51000
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 320 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0058
Title: Peinture - Revêtements (PR)
Description: Peinture - Revêtements (PR) - CHLB
Internal identifier: Lot 407
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45442100 Painting work
Additional classification (cpv): 45432000 Floor-laying and covering, wall-covering and wall-papering work
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Town: CH de Châlons-en-Champagne, EPSM de la Marne
Postcode: 51000
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 5
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0059
Title: Marquage Routier (MR)
Description: Marquage Routier (MR) - CH de Châlons-en-Champagne
Internal identifier: Lot 409
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45233221 Road-surface painting work
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Town: Châlons-en-Champagne
Postcode: 51000
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 480 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (45 %), 2) Valeur technique (45 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 3
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0060
Title: Electricité Courants Forts (CFo)
Description: Electricité Courants Forts (CFo) - CH de Châlons-en-Champagne
Internal identifier: Lot 411
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45311200 Electrical fitting work
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Town: Châlons-en-Champagne
Postcode: 51000
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 1 920 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0061
Title: Electricité Courant Faible (CFa)
Description: Electricité Courant Faible (CFa) - CH de Châlons-en-Champagne
Internal identifier: Lot 412
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45311200 Electrical fitting work
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Town: Châlons-en-Champagne
Postcode: 51000
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 2 080 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0062
Title: Chauffage - Ventilation - Climatisation (CVC)
Description: Chauffage - Ventilation - Climatisation (CVC) - CHLB
Internal identifier: Lot 414
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45331000 Heating, ventilation and air-conditioning installation work
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Town: CH de Châlons-en-Champagne, EPSM de la Marne
Postcode: 51000
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 1 760 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0063
Title: Plomberie sanitaire (PB)
Description: Plomberie sanitaire (PB) - CHLB
Internal identifier: Lot 415
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45330000 Plumbing and sanitary works
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Town: CH de Châlons-en-Champagne, EPSM de la Marne
Postcode: 51000
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 960 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0064
Title: Fluides Médicaux (FM)
Description: Fluides Médicaux (FM) - CH de Châlons-en-Champagne
Internal identifier: Lot 416
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45330000 Plumbing and sanitary works
Additional classification (cpv): 24111500 Medical gases
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Town: Châlons-en-Champagne
Postcode: 51000
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 480 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 3
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0065
Title: Désamiantage
Description: Désamiantage - CH de Châlons-en-Champagne
Internal identifier: Lot 417
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45262660 Asbestos-removal work
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Town: Châlons-en-Champagne
Postcode: 51000
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 480 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (45 %), 2) Valeur technique (45 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 3
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0066
Title: Voiries Réseaux Divers (VRD)
Description: Voiries Réseaux Divers (VRD) - GHSA
Internal identifier: Lot 501
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45112000 Excavating and earthmoving work
Additional classification (cpv): 45112300 Infill and land-reclamation work, 45112700 Landscaping work
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Town: CH Rethel, CH Vouziers
Postcode: 08300
Country subdivision (NUTS): Ardennes (FRF21)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 120 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0067
Title: Gros-Œuvre (GO)
Description: Gros-Œuvre (GO) - GHSA
Internal identifier: Lot 502
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45223220 Structural shell work
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Town: CH Rethel, CH Vouziers
Postcode: 08300
Country subdivision (NUTS): Ardennes (FRF21)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 240 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0068
Title: Couverture Etanchéité (CE)
Description: Couverture Etanchéité (CE) - GHSA
Internal identifier: Lot 503
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45261210 Roof-covering work
Additional classification (cpv): 45261420 Waterproofing work
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Town: CH Rethel, CH Vouziers
Postcode: 08300
Country subdivision (NUTS): Ardennes (FRF21)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 1 080 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0069
Title: Menuiserie Métallique - Aluminium (MMA)
Description: Menuiserie Métallique - Aluminium (MMA) - GHSA
Internal identifier: Lot 504
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45421000 Joinery work
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Town: CH Rethel, CH Vouziers
Postcode: 08300
Country subdivision (NUTS): Ardennes (FRF21)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 1 040 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0070
Title: Menuiserie Intérieure (MI)
Description: Menuiserie Intérieure (MI) - GHSA
Internal identifier: Lot 505
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45421000 Joinery work
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Town: CH Rethel, CH Vouziers
Postcode: 08300
Country subdivision (NUTS): Ardennes (FRF21)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 160 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 5
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0071
Title: Peinture - Revêtements (PR)
Description: Peinture - Revêtements (PR) - GHSA
Internal identifier: Lot 507
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45442100 Painting work
Additional classification (cpv): 45432000 Floor-laying and covering, wall-covering and wall-papering work
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Town: CH Rethel, CH Vouziers
Postcode: 08300
Country subdivision (NUTS): Ardennes (FRF21)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 540 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 5
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0072
Title: Occultation (OC)
Description: Occultation (OC) - GHSA
Internal identifier: Lot 508
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45421143 Installation work of blinds
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Town: CH Rethel, CH Vouziers
Postcode: 08300
Country subdivision (NUTS): Ardennes (FRF21)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 200 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0073
Title: Electricité Courants Forts (CFo)
Description: Electricité Courants Forts (CFo) - GHSA
Internal identifier: Lot 511
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45311200 Electrical fitting work
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Town: CH Rethel, CH Vouziers
Postcode: 08300
Country subdivision (NUTS): Ardennes (FRF21)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 160 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0074
Title: Electricité Courant Faible (CFa)
Description: Electricité Courant Faible (CFa) - GHSA
Internal identifier: Lot 512
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45311200 Electrical fitting work
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Town: CH Rethel, CH Vouziers
Postcode: 08300
Country subdivision (NUTS): Ardennes (FRF21)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 280 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0075
Title: Gestion Technique Centralisée (GTC)
Description: Gestion Technique Centralisée (GTC) - GHSA
Internal identifier: Lot 513
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45317000 Other electrical installation work
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Town: CH Rethel, CH Vouziers
Postcode: 08300
Country subdivision (NUTS): Ardennes (FRF21)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 80 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0076
Title: Chauffage - Ventilation - Climatisation (CVC)
Description: Chauffage - Ventilation - Climatisation (CVC) - GHSA
Internal identifier: Lot 514
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45331000 Heating, ventilation and air-conditioning installation work
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Town: CH Rethel, CH Vouziers
Postcode: 08300
Country subdivision (NUTS): Ardennes (FRF21)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 1 120 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0077
Title: Plomberie sanitaire (PB)
Description: Plomberie sanitaire (PB) - GHSA
Internal identifier: Lot 515
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45330000 Plumbing and sanitary works
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Town: CH Rethel, CH Vouziers
Postcode: 08300
Country subdivision (NUTS): Ardennes (FRF21)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 840 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0078
Title: Fluides Médicaux (FM)
Description: Fluides Médicaux (FM) - GHSA
Internal identifier: Lot 516
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45330000 Plumbing and sanitary works
Additional classification (cpv): 24111500 Medical gases
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Town: CH Rethel, CH Vouziers
Postcode: 08300
Country subdivision (NUTS): Ardennes (FRF21)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 240 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 3
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0079
Title: Désamiantage
Description: Désamiantage - GHSA
Internal identifier: Lot 517
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45262660 Asbestos-removal work
Options:
Description of the options: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Town: CH Rethel, CH Vouziers
Postcode: 08300
Country subdivision (NUTS): Ardennes (FRF21)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 100 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (45 %), 2) Valeur technique (45 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 3
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: CHU de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Nom complet de l'acheteur : Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
Registration number: 26510005700487
Postal address: 45 rue Cognacq-Jay
Town: Reims Cedex
Postcode: 51092
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
Contact point: Cellule des marchés publics
Telephone: +33326787402
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Registration number: 17510005600019
Town: Châlons-en-Champagne cedex
Postcode: 51036
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
Telephone: +33 326668687
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice information
Notice identifier/version: e43942b8-68c4-4ada-8e79-3f9aa4962924 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 15/07/2026 14:12:30 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 491961-2026
OJ S issue number: 135/2026
Publication date: 16/07/2026