492697-2026 - Competition
France – Repair and maintenance services of central heating – Maintenance et exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et traitement d'eau des bâtiments communautaires
OJ S 135/2026 16/07/2026
Contract or concession notice – standard regime
Services
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Communauté de Communes Parthenay Gâtine
Email: ccpg@cc-parthenay-gatine.fr
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Maintenance et exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et traitement d'eau des bâtiments communautaires
Description: Exploitation et gestion des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement d’eau de 58 sites répartis sur le territoire de la communauté de communes de Parthenay-Gâtine composé de 38 communes. Le marché est composé d'une tranche ferme relative à l'exploitation et la gestion des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau d'une durée initiale de 36 mois reconductible 1 fois 24 mois. La tranche optionnelle vise à permettre le renouvellement de l'équipement de production de chauffage de l'école de Secondigny dont l'exploitation et la maintenance relèvent du périmètre du présent marché. En ce sens, cette prestation de travaux, opération exceptionnelle par rapport au P2 et P3 de la tranche ferme, présente un lien direct avec l'objet principal du marché dès lors qu'elle concerne un équipement dont le titulaire assure l'exploitation et la maintenance. Cette tranche optionnelle permet à la collectivité de décider ultérieurement de cet investissement tout en garantissant la cohérence technique des prestations.
Procedure identifier: b109b00b-2f5f-459c-9964-d41bc84def55
Internal identifier: PPP219-80/6070/26 S EXPCHAUF
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50720000 Repair and maintenance services of central heating
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 965 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: La visite de site n'est pas obligatoire mais compte tenu de la technicité des installations, celle-ci est fortement recommandée. Des visites collectives des sites les plus pertinents sont prévues sur 2 matinées qui sont les suivantes : Mercredi 22 juillet de 8h00 à 12h Jeudi 30 juillet de 8h00 à 12h00. Pour participer, une prise de RDV est obligatoire et doit se faire au numéro suivant : 05.49.64.85.30 avec confirmation écrite à l'adresse mail suivante : techniques-ccpg@cc-parthenay-gatine.fr Le point de RDV est défini à l'adresse suivante : 22 rue des Tulipes 79200 à Parthenay à 8h sur l'une des dates précédemment indiquées. Une variante exigée est prévue uniquement pour la tranche optionnelle. Aucune variante n'est autorisée pour la tranche ferme. La tranche optionnelle de base est le remplacement du système de chauffage de l'école de Secondigny par un système de chauffage par pompe à chaleur. La tranche optionnelle variante est le remplacement du système de chauffage de l'école de Secondigny par un système de chauffage biomasse. Il est obligatoire de déposer une offre pour la tranche optionnelle de base ET la tranche optionnelle variante. Les critères d'attribution pour la tranche optionnelle sont différents des critères d'attribution de la tranche ferme. Critères pour la tranche optionnelle : critère prix = 50% - critère technique = 35% - critère performance en matière de développement durable = 15%.
Legal basis: 
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Maintenance et exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et traitement d'eau des bâtiments communautaires
Description: Exploitation et gestion des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement d’eau de 58 sites répartis sur le territoire de la communauté de communes de Parthenay-Gâtine composé de 38 communes. Le marché est composé d'une tranche ferme relative à l'exploitation et la gestion des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau d'une durée initiale de 36 mois reconductible 1 fois 24 mois. La tranche optionnelle vise à permettre le renouvellement de l'équipement de production de chauffage de l'école de Secondigny dont l'exploitation et la maintenance relèvent du périmètre du présent marché. En ce sens, cette prestation de travaux, opération exceptionnelle par rapport au P2 et P3 de la tranche ferme, présente un lien direct avec l'objet principal du marché dès lors qu'elle concerne un équipement dont le titulaire assure l'exploitation et la maintenance. Cette tranche optionnelle permet à la collectivité de décider ultérieurement de cet investissement tout en garantissant la cohérence technique des prestations.
Internal identifier: 26 S EXPCHAUF_1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50720000 Repair and maintenance services of central heating
Options: 
Description of the options: Le marché comporte une tranche optionnelle.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 2 rue de la Citadelle  
Town: Parthenay
Postcode: 79200
Country subdivision (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Country: France
Additional information: Communauté de Communes Parthenay Gâtine
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2031
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: Le marché comporte une reconduction.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 965 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Cost
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion: 
Type: Quality
Description: Critère technique
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 45
Criterion: 
Type: Quality
Description: Performance en matière de développement durable
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 15
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://www.achatpublic.com/
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Required
Description of the financial guarantee: Garantie - Remplacement de la chaudière fioul de l'école de Secondigny (5 % du montant initial de la tranche de marché “Remplacement de la chaudière fioul de l'école de Secondigny” (taxes comprises))
Deadline for receipt of tenders: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Information about public opening: 
Opening date: 30/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C
Review organisation: Tribunal Administratif de Poitiers
Information about review deadlines: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Communauté de Communes Parthenay Gâtine
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation receiving requests to participate: Communauté de Communes Parthenay Gâtine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Communauté de Communes Parthenay Gâtine
Registration number: 20004133300267
Postal address: 2 rue de la Citadelle
Town: Parthenay
Postcode: 79200
Country subdivision (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Country: France
Contact point: Alexandre MARTIN, Président
Email: ccpg@cc-parthenay-gatine.fr
Telephone: +33 549940377
Internet address: https://www.cc-parthenay-gatine.fr/
Roles of this organisation: 
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
8.1.
ORG-0002
Official name: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C
Registration number: FR 12000101100
Postal address: 11, avenue Pierre Mendès France
Town: MERIGNAC
Postcode: 33700
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
Email: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Telephone: +33 555122047
Fax: +33 549606809
Roles of this organisation: 
Mediation organisation
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal Administratif de Poitiers
Registration number: FR 17860004500
Postal address: Hôtel Gilbert – 15 rue de Blossac
Town: Poitiers Cedex
Postcode: 86020
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Email: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Telephone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Roles of this organisation: 
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice information
Notice identifier/version: 20b74903-6e27-478d-b490-17b6cc3ca680  -  01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 15/07/2026 12:14:35 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 492697-2026
OJ S issue number: 135/2026
Publication date: 16/07/2026