16 https://www.cc-parthenay-gatine.fr/ ORG-0001 Communauté de Communes Parthenay Gâtine 2 rue de la Citadelle Parthenay 79200 FRI33 FRA 20004133300267 Alexandre MARTIN, Président Président 79 +33 549940377 ccpg@cc-parthenay-gatine.fr ORG-0002 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C 11, avenue Pierre Mendès France MERIGNAC 33700 FRI12 FRA FR 12000101100 79 +33 555122047 +33 549606809 dreets-na.polec@dreets.gouv.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Poitiers Hôtel Gilbert – 15 rue de Blossac Poitiers Cedex 86020 FR101 FRA FR 17860004500 79 +33 549607919 +33 549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr 00492697-2026135/20262026-07-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 20b74903-6e27-478d-b490-17b6cc3ca680 b109b00b-2f5f-459c-9964-d41bc84def55 2026-07-15+02:00 12:14:35+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false PPP219-80/6070/26 S EXPCHAUF Maintenance et exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et traitement d'eau des bâtiments communautaires Exploitation et gestion des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement d’eau de 58 sites répartis sur le territoire de la communauté de communes de Parthenay-Gâtine composé de 38 communes. Le marché est composé d'une tranche ferme relative à l'exploitation et la gestion des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau d'une durée initiale de 36 mois reconductible 1 fois 24 mois. La tranche optionnelle vise à permettre le renouvellement de l'équipement de production de chauffage de l'école de Secondigny dont l'exploitation et la maintenance relèvent du périmètre du présent marché. En ce sens, cette prestation de travaux, opération exceptionnelle par rapport au P2 et P3 de la tranche ferme, présente un lien direct avec l'objet principal du marché dès lors qu'elle concerne un équipement dont le titulaire assure l'exploitation et la maintenance. Cette tranche optionnelle permet à la collectivité de décider ultérieurement de cet investissement tout en garantissant la cohérence technique des prestations. services La visite de site n'est pas obligatoire mais compte tenu de la technicité des installations, celle-ci est fortement recommandée. Des visites collectives des sites les plus pertinents sont prévues sur 2 matinées qui sont les suivantes : Mercredi 22 juillet de 8h00 à 12h Jeudi 30 juillet de 8h00 à 12h00. Pour participer, une prise de RDV est obligatoire et doit se faire au numéro suivant : 05.49.64.85.30 avec confirmation écrite à l'adresse mail suivante : techniques-ccpg@cc-parthenay-gatine.fr Le point de RDV est défini à l'adresse suivante : 22 rue des Tulipes 79200 à Parthenay à 8h sur l'une des dates précédemment indiquées. Une variante exigée est prévue uniquement pour la tranche optionnelle. Aucune variante n'est autorisée pour la tranche ferme. La tranche optionnelle de base est le remplacement du système de chauffage de l'école de Secondigny par un système de chauffage par pompe à chaleur. La tranche optionnelle variante est le remplacement du système de chauffage de l'école de Secondigny par un système de chauffage biomasse. Il est obligatoire de déposer une offre pour la tranche optionnelle de base ET la tranche optionnelle variante. Les critères d'attribution pour la tranche optionnelle sont différents des critères d'attribution de la tranche ferme. Critères pour la tranche optionnelle : critère prix = 50% - critère technique = 35% - critère performance en matière de développement durable = 15%. 965000.00 50720000 FRI33 FRA FRI33 FRA LOT-0001 required no-eu-funds not-requ true Garantie - Remplacement de la chaudière fioul de l'école de Secondigny (5 % du montant initial de la tranche de marché “Remplacement de la chaudière fioul de l'école de Secondigny” (taxes comprises)) DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.achatpublic.com/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 cost Prix des prestations Apprécié au regard du forfait annuel ainsi que du Bordereau Quantitatif Estimatif Annuel. poi-exa 45 quality Critère technique L'ensemble des sous critères seront exclusivement analysés au regard des renseignements fournis dans le mémoire technique dont la trame est jointe au DCE. Aucune information sera recherchée dans tout autre document produit par le candidat. poi-exa 15 quality Performance en matière de développement durable Ce critère sera analysé au regard des éléments suivants : Sous critère performance environnementale : - actions visant à réduire l'impact environnemental dans le cadre de la réalisation des prestations (moyens de transports, optimisation des déplacements...) - la méthodologie proposée pour la gestion des déchets et de leur réduction dans le cadre du contrat - matériaux utilisés (fabrication, provenance, labels...) Sous critère performance sociale : -organisation et gestion des compétences des équipes affectées au marché - éléments permettant de démontrer la stabilité de l'équipe ORG-0001 https://www.achatpublic.com/ ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Poitiers ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-30+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-30+02:00 16:00:00+02:00 false none none 26 S EXPCHAUF_1 Maintenance et exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et traitement d'eau des bâtiments communautaires Exploitation et gestion des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement d’eau de 58 sites répartis sur le territoire de la communauté de communes de Parthenay-Gâtine composé de 38 communes. Le marché est composé d'une tranche ferme relative à l'exploitation et la gestion des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau d'une durée initiale de 36 mois reconductible 1 fois 24 mois. La tranche optionnelle vise à permettre le renouvellement de l'équipement de production de chauffage de l'école de Secondigny dont l'exploitation et la maintenance relèvent du périmètre du présent marché. En ce sens, cette prestation de travaux, opération exceptionnelle par rapport au P2 et P3 de la tranche ferme, présente un lien direct avec l'objet principal du marché dès lors qu'elle concerne un équipement dont le titulaire assure l'exploitation et la maintenance. Cette tranche optionnelle permet à la collectivité de décider ultérieurement de cet investissement tout en garantissant la cohérence technique des prestations. services 965000.00 50720000 Communauté de Communes Parthenay Gâtine 2 rue de la Citadelle Parthenay 79200 FRI33 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2031-12-31+01:00 00:00:00+01:00 Le marché comporte une tranche optionnelle. 1 Le marché comporte une reconduction.