1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Département du Val-de-Marne
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Fourniture, maintenance et travaux de réparation des équipements électromécaniques des stations du réseau d'assainissement géré par le Département du Val-de-Marne
Description: Le présent accord-cadre concerne la fourniture, la maintenance et les travaux de réparation des équipements électromécaniques des stations du réseau d'assainissement géré par le Département du Val-de-Marne
Procedure identifier: 009b63f1-161d-44a2-9002-488cb5696dd0
Internal identifier: DAQUAMA-2026-04
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50324200 Preventive maintenance services
Additional classification (cpv): 50511000 Repair and maintenance services of pumps, 31700000 Electronic, electromechanical and electrotechnical supplies, 34953000 Access ramps, 45232410 Sewerage work, 44212382 Floodgates, 45310000 Electrical installation work, 42122220 Sewage pumps
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 26 980 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 52 000 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée. Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
directive 2014/20/UE - Articles L.2124-2,R.2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 5
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 5
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Fourniture, maintenance et travaux de réparation des équipements de vantellerie des stations du réseau d'assainissement géré par le Département du Val-de-Marne
Description: Le présent accord-cadre concerne la fourniture, la maintenance et les travaux de réparation des équipements de vantellerie des stations du réseau d'assainissement géré par le Département du Val-de-Marne.
Internal identifier: DAQUAMA-2026-04-lot 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50324200 Preventive maintenance services
Additional classification (cpv): 39350000 Sewerage works equipment, 44212382 Floodgates
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 7 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation. La date prévisionnelle de début du marché est le 04 janvier 2027. Montant minimum annuel : 0 euros HT et montant maximum annuel : 3 000 000 euros HT. Ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période La valeur estimée de 7 000 000 euros H.T est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le titulaire de l'accord-cadre aura l'obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées au C.C.A.P. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Pour tous les lots : Avant la remise de leur offre, les candidats devront impérativement se rendre compte sur place des sujétions particulières d'exécution. La visite du site de la station CHIC à Créteil devra impérativement avoir lieu quinze (15) jours francs au moins avant la date limite de remise des offres, soit jusqu'au vendredi 04 septembre 2026 inclus. Les visites se feront sur prise de rendez-vous.
5.1.7.
Strategic procurement
Aim of strategic procurement: Reduction of environmental impacts
Description: La prévention et la réduction de la pollution
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: La valeur technique sera appréciée à l'aide des éléments fournis au sein du mémoire technique.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix sera jugé sur la base du détail quantitatif estimatif.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Le critère dispositions environnementales sera appréciée à l'aide des éléments fournis au mémoire technique.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Ad hoc communication channel:
Name: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 21/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 22/09/2026
Additional information: Cette information est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution de l'accord-cadre seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Information about review deadlines: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Département du Val-de-Marne
Organisation providing offline access to the procurement documents: Département du Val-de-Marne
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation receiving requests to participate: Département du Val-de-Marne
Organisation processing tenders: Département du Val-de-Marne
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Fourniture, maintenance et travaux de réparation des équipements électrotechniques des stations du réseau d'assainissement géré par le Département du Val-de-Marne
Description: Le présent accord-cadre concerne la fourniture, la maintenance et les travaux de réparation des équipements électrotechniques des stations du réseau d'assainissement géré par le Département du Val-de-Marne
Internal identifier: DAQUAMA-2026-04-lot 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50324200 Preventive maintenance services
Additional classification (cpv): 31700000 Electronic, electromechanical and electrotechnical supplies, 45310000 Electrical installation work
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 7 620 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 , R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Lot n°2 : Les montants minimum et maximum annuels sont définis comme suit : minimum : 0 Euros et maximum 3 000 000 Euros. Ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période. L'estimation totale de l'Administration est de 7 620 000 Euros HT, elle est donnée à titre indicatif et s'étend sur toute la durée de l'accord-cadre. Les sous-critères de la valeur technique et des dispositions environnementales sont précisées à l'article 7.2 du règlement de la consultation. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre aura l'obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 3 du C.C.A.P. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelle modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone est transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Pour tous les lots : Avant la remise de leur offre, les candidats devront impérativement se rendre compte sur place des sujétions particulières d'exécution. La visite du site de la station CHIC à Créteil devra impérativement avoir lieu quinze (15) jours francs au moins avant la date limite de remise des offres, soit jusqu'au vendredi 04 septembre 2026 inclus. Les visites se feront sur prise de rendez-vous.
5.1.7.
Strategic procurement
Aim of strategic procurement: Reduction of environmental impacts
Description: La prévention et la réduction de la pollution.
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: La valeur technique sera apprécié à l'aide des éléments fournis au sein du mémoire technique.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix sera jugé sur la base des deux détails estimatifs quantitatifs A et B.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Les dispositions environnementales seront jugées à l'aide des éléments fournis au sein du mémoire technique.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Ad hoc communication channel:
Name: profil acheteur du pouvoir adjudicateur (MAXIMILIEN)
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 21/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 22/09/2026
Additional information: Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Information about review deadlines: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Département du Val-de-Marne
Organisation providing offline access to the procurement documents: Département du Val-de-Marne
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation receiving requests to participate: Département du Val-de-Marne
Organisation processing tenders: Département du Val-de-Marne
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Fourniture, maintenance et travaux de réparation des équipements de pompage des stations du réseau d'assainissement géré par le Département du Val-de-Marne
Description: Le présent accord-cadre concerne la fourniture, la maintenance et les travaux de réparation des équipements de pompage des stations du réseau d'assainissement géré par le Département du Val-de-Marne
Internal identifier: DAQUAMA-2026-04-lot 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50324200 Preventive maintenance services
Additional classification (cpv): 50511000 Repair and maintenance services of pumps, 42122220 Sewage pumps
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 2 640 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 , R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Lot n°3 : Les montants minimum et maximum annuels sont définis comme suit : minimum : 0 Euros et maximum 3 000 000 Euros. Ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période. L'estimation totale de l'Administration est de 2 640 000 Euros HT, elle est donnée à titre indicatif et s'étend sur toute la durée de l'accord-cadre. Les sous-critères de la valeur technique et des dispositions environnementales sont précisées à l'article 7.2 du règlement de la consultation. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre aura l'obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 3 du C.C.A.P. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelle modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone est transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Pour tous les lots : Avant la remise de leur offre, les candidats devront impérativement se rendre compte sur place des sujétions particulières d'exécution. La visite du site de la station CHIC à Créteil devra impérativement avoir lieu quinze (15) jours francs au moins avant la date limite de remise des offres, soit jusqu'au vendredi 04 septembre 2026 inclus . Les visites se feront sur prise de rendez-vous.
5.1.7.
Strategic procurement
Aim of strategic procurement: Reduction of environmental impacts
Description: La prévention et la réduction de la pollution.
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: La valeur technique sera apprécié à l'aide des éléments fournis au sein du mémoire technique.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix sera jugé sur la base des deux détails estimatifs quantitatifs A et B.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Les dispositions environnementales seront jugées à l'aide des éléments fournis au sein du mémoire technique.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Ad hoc communication channel:
Name: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 21/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 22/09/2026
Additional information: Cette information est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Information about review deadlines: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Département du Val-de-Marne
Organisation providing offline access to the procurement documents: Département du Val-de-Marne
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation receiving requests to participate: Département du Val-de-Marne
Organisation processing tenders: Département du Val-de-Marne
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Fourniture, maintenance et travaux de réparation des équipements de métallerie des stations du réseau d'assainissement géré par le Département du Val-de-Marne
Description: Le présent accord-cadre concerne la fourniture, la maintenance et les travaux de réparation des équipements de métallerie des stations du réseau d'assainissement géré par le Département du Val-de-Marne
Internal identifier: DAQUAMA-2026-04-lot 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50324200 Preventive maintenance services
Additional classification (cpv): 34953000 Access ramps
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 2 920 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 , R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Lot n°4 : Les montants minimum et maximum annuels sont définis comme suit : minimum : 0 Euros et maximum 1 000 000 Euros. Ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période. L'estimation totale de l'Administration est de 2 920 000 Euros HT, elle est donnée à titre indicatif et s'étend sur toute la durée de l'accord-cadre. Les sous-critères de la valeur technique et des dispositions environnementales sont précisées à l'article 7.2 du règlement de la consultation. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre aura l'obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 3 du C.C.A.P. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelle modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone est transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Pour tous les lots : Avant la remise de leur offre, les candidats devront impérativement se rendre compte sur place des sujétions particulières d'exécution. La visite du site de la station CHIC à Créteil devra impérativement avoir lieu quinze (15) jours francs au moins avant la date limite de remise des offres, soit jusqu'au vendredi 04 septembre 2026 inclus . Les visites se feront sur prise de rendez-vous.
5.1.7.
Strategic procurement
Aim of strategic procurement: Reduction of environmental impacts
Description: La prévention et la réduction de la pollution.
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: La valeur technique sera apprécié à l'aide des éléments fournis au sein du mémoire technique.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix sera jugé sur la base du détail estimatif quantitatif.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: les dispositions environnementales seront jugées à l'aide des éléments fournis au sein du mémoire technique.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Ad hoc communication channel:
Name: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 21/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 22/09/2026
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Information about review deadlines: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Département du Val-de-Marne
Organisation providing offline access to the procurement documents: Département du Val-de-Marne
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation receiving requests to participate: Département du Val-de-Marne
Organisation processing tenders: Département du Val-de-Marne
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: Travaux de génie civil liés aux stations et aux équipements électromécaniques gérés par le Département du Val-de-Marne
Description: Le présent accord-cadre concerne les travaux de génie civil liés aux stations et aux équipements électromécaniques gérés par le Département du Val-de-Marne.
Internal identifier: DAQUAMA-2026-04-lot 5
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50324200 Preventive maintenance services
Additional classification (cpv): 45232410 Sewerage work
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 6 800 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 , R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Lot n°5 : Les montants minimum et maximum annuels sont définis comme suit : minimum : 0 Euros et maximum 3 000 000 Euros. Ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période. L'estimation totale de l'Administration est de 6 800 000 Euros HT, elle est donnée à titre indicatif et s'étend sur toute la durée de l'accord-cadre. Les sous-critères de la valeur technique et des dispositions environnementales sont précisées à l'article 7.2 du règlement de la consultation. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre aura l'obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 3 du C.C.A.P. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelle modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone est transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Pour tous les lots : Avant la remise de leur offre, les candidats devront impérativement se rendre compte sur place des sujétions particulières d'exécution. La visite du site de la station CHIC à Créteil devra impérativement avoir lieu quinze (15) jours francs au moins avant la date limite de remise des offres, soit jusqu'au vendredi 04 septembre 2026 inclus . Les visites se feront sur prise de rendez-vous.
5.1.7.
Strategic procurement
Aim of strategic procurement: Reduction of environmental impacts
Description: La prévention et la réduction de la pollution.
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: La valeur technique sera apprécié à l'aide des éléments fournis au sein du mémoire technique.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix sera jugé sur la base du détail estimatif quantitatif.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Les dispositions environnementales seront jugées à l'aide des éléments fournis au sein du mémoire technique.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Ad hoc communication channel:
Name: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 21/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 22/09/2026
Additional information: Cette information est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Information about review deadlines: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Département du Val-de-Marne
Organisation providing offline access to the procurement documents: Département du Val-de-Marne
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation receiving requests to participate: Département du Val-de-Marne
Organisation processing tenders: Département du Val-de-Marne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Département du Val-de-Marne
Registration number: 22940028800010
Department: Direction de l'Assainissement et de la QUAlité des Milieux Aquatiques (DAQUAMA)
Postal address: Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle
Town: Creteil
Postcode: 94054
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
Contact point: Monsieur le Président du Département Val-de-Marne
Telephone: 3994
Roles of this organisation:
Buyer
Procurement service provider
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Registration number: 17770704900017
Postal address: 43 rue du Général de Gaulle- Case postale 8630
Town: MELUN cedex
Postcode: 77008
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Telephone: +33 160566630
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: aaaa6c23-b355-4e6e-be7a-8a222994e7c4 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 15/07/2026 09:56:06 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 493467-2026
OJ S issue number: 135/2026
Publication date: 16/07/2026