16 https://www.institutdefrance.fr/ ORG-0001 Institut de France 23 QUAI DE CONTI PARIS 75006 FR101 FRA 180 044 042 00018 Pôle marchés publics 0144414370 mathis.chaussin@institutdefrance.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy PARIS 75004 FR101 FRA 177 500 055 00013 01 44 59 46 46 greffe.ta-paris@juradm.fr 00494111-2026136/20262026-07-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 a8625e3f-207f-4af2-bd02-87204139165b 24789649-9f85-44da-a95e-ac55850a6f25 2026-07-16+02:00 10:47:11.348+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl education ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 Décomposition en deux lots: Lot 1 "petits imprimés" (AC26-6-018_L1); Lot 2 (AC26-6-018_L2). Accord cadre à bons de commande mono-attributaire de services. Les montants maximums par lots sont fixés dans les documents du marché. open false AC26-6-018 Prestations d'impression pour l'Institut de France Le présent marché, décomposé en deux (2) lots, porte sur des prestations d’impression de petits imprimés (affiches, cartes de visite, cartes de vœux, flyers et plaquettes, diplômes et bandeaux-pupitres) et d’imprimés façonnés (brochures, invitations, cartes de vœux, dépliants, kakémonos) décrites de façon détaillée dans le CCTP. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services. services 79810000 Paris FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds AC26-6-018 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3038649&orgAcronyme=f2h epo-procurement-document none no performance required not-allowed Document de marché. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3038649&orgAcronyme=f2h 180 Précisions concernant les délais d’introduction des recours : - d’un référé précontractuel, en application de l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat ; - d’un référé contractuel, en application de l’article L.551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l’’avis d’attribution; - d’un recours en contestation de validité, en application de la jurisprudence du Conseil d’Etat, du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994 dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de l’avis d’attribution. Une fois devenu exécutoire, le marché, ainsi que les documents composant la procédure de passation, pourront être consultés par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des affaires juridiques et des archives (Marchés Publics) de l’Institut de France, y compris par un candidat évincé, dans les limites fixées par les dispositions du code des relations entre le public et l’administration, et, notamment, dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale (art. L. 311-6 du code des relations entre le public et l’administration). ORG-0002 FRA true false required false 2026-10-12+01:00 12:00:00+01:00 false 1000000 buyer-categories fa-w-rc none AC26-6-018_L1 Petits imprimés Le lot 1 porte sur des petits imprimés (affiches, cartes de visite, cartes de vœux, flyers et plaquettes, diplômes et bandeaux-pupitres) . services Les clauses de réexamen prévues dans le cadre du présent accord-cadre sont renseignées dans les documents du marché. Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d’introduction des recours : - d’un référé précontractuel, en application de l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat ; - d’un référé contractuel, en application de l’article L.551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l’’avis d’attribution; - d’un recours en contestation de validité, en application de la jurisprudence du Conseil d’Etat, du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994 dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de l’avis d’attribution. Une fois devenu exécutoire, le marché, ainsi que les documents composant la procédure de passation, pourront être consultés par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des affaires juridiques et des archives (Marchés Publics) de l’Institut de France, y compris par un candidat évincé, dans les limites fixées par les dispositions du code des relations entre le public et l’administration, et, notamment, dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale (art. L. 311-6 du code des relations entre le public et l’administration). true 40000 79810000 Paris FR101 FRA 48 Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est renouvelable trois (3) fois par période de douze (12) mois, par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée maximale de quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. 3 LOT-0002 no-eu-funds AC26-6-018 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3038649&orgAcronyme=f2h epo-procurement-document none no performance required not-allowed Document de marché. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3038649&orgAcronyme=f2h 180 Précisions concernant les délais d’introduction des recours : - d’un référé précontractuel, en application de l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat ; - d’un référé contractuel, en application de l’article L.551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l’’avis d’attribution; - d’un recours en contestation de validité, en application de la jurisprudence du Conseil d’Etat, du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994 dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de l’avis d’attribution. Une fois devenu exécutoire, le marché, ainsi que les documents composant la procédure de passation, pourront être consultés par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des affaires juridiques et des archives (Marchés Publics) de l’Institut de France, y compris par un candidat évincé, dans les limites fixées par les dispositions du code des relations entre le public et l’administration, et, notamment, dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale (art. L. 311-6 du code des relations entre le public et l’administration). ORG-0002 FRA true false required false 2026-10-12+01:00 12:00:00+01:00 false 1000000 buyer-categories fa-w-rc none AC26-6-018_L2 Imprimés façonnés Le lot 2 porte sur des imprimés façonnés (brochures, invitations, cartes de vœux, dépliants, kakémonos). services Les clauses de réexamen prévues dans le cadre du présent accord-cadre sont renseignées dans les documents du marché. Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d’introduction des recours : - d’un référé précontractuel, en application de l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat ; - d’un référé contractuel, en application de l’article L.551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l’’avis d’attribution; - d’un recours en contestation de validité, en application de la jurisprudence du Conseil d’Etat, du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994 dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de l’avis d’attribution. Une fois devenu exécutoire, le marché, ainsi que les documents composant la procédure de passation, pourront être consultés par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des affaires juridiques et des archives (Marchés Publics) de l’Institut de France, y compris par un candidat évincé, dans les limites fixées par les dispositions du code des relations entre le public et l’administration, et, notamment, dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale (art. L. 311-6 du code des relations entre le public et l’administration). true 194000 79810000 Paris FR101 FRA 48 Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est renouvelable trois (3) fois par période de douze (12) mois, par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée maximale de quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. 3