1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Société Aéroport Marseille Provence
Legal type of the buyer: Entity with special or exclusive rights
Activity of the contracting entity: Airport-related activities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Prestations d'ingénierie en Sécurité des Systèmes d'information et d'accompagnement au RSSI (5 lots)
Description: L'accord-cadre à bons de commande comprend les prestations suivantes, alloties comme suit : Lot 1 : Réalisations d'audits réglementés (PASSI) Lot 2 : Réponse à incident (PRIS) Lot 3 : Prestations d'accompagnement et de conseil en sécurité des systèmes d'information règlementées (PACS) Lot 4 : Prestation d'audit et d'accompagnement à la certification PCI-DSS Lot 5 : Prestations d'accompagnement au RSSI (prestation d'analyse de risque, tests d'intrusion, audits non règlementés, expertise)
Procedure identifier: 33893ba1-981a-4a6d-a19a-89f7871cee4e
Internal identifier: 26I0450000
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 72246000 Systems consultancy services
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Aéroport Marseille Provence
Town: Marignane
Postcode: 13700
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: L'accord-cadre est divisé en lots. Il est possible de soumettre une offre pour un lot ou plusieurs lots. Procédure négociée en 2 étapes : Etape 1 : appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer le mail auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus en phase 2 d'accéder au DCE sur le profil acheteur. Etape 2 : remise des offres pour les candidats sélectionnés. Conditions de remises des candidatures : Les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://marches.mrs.aero Veillez à anticiper la remise de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert. L'éventuelle copie de sauvegarde (support usb) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention « Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché », à : Société Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral - Département Achats - BP 7 - 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt : Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral, Département Achats 13700 Marignane). Horaires d'ouverture : 9h à 12h et 13h30 à 17h. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées ne sera pas pris en compte. Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres. Durée de validité de l'offre : 4 mois. Date prévisionnelle de démarrage : mi-février 2027
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 5
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Early termination, damages, or other comparable sanctions: Conformément à l'article L.2141-7 du Code de la Commande Publique, le titulaire d'un marché AMP ayant été sanctionné au cours des 3 dernières années (soit par le versement de dommages et intérêts, soit par la résiliation du contrat soit par une sanction comparable), pour manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles, pourra se voir écarter de la présente consultation. Le cas échéant, AMP sollicitera le candidat afin qu'il présente les moyens mis en œuvre prouvant que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être mis en cause. A défaut de justifications suffisantes, la candidature sera écartée de la présente consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Réalisations d’audits réglementés (PASSI)
Description: Accord-cadre mono-attributaire Montant minimum sur 3 ans : 100 000 euros HT Montant maximum sur 3 ans : 700 000 euros HT
Internal identifier: Lot 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 72246000 Systems consultancy services
Additional classification (cpv): 72000000 IT services: consulting, software development, Internet and support
Options:
Description of the options: L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Aéroport Marseille Provence
Town: Marignane
Postcode: 13700
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 3 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: Accord-cadre renouvelable 1 fois pour une nouvelle durée de 3 ans, soit une durée totale de 6 ans.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 400 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 5 600 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: La candidature sera examinée conformément aux articles R.21421 à R.21447 et L.21411 à L.214111 du Code la Commande Publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues. En cas de groupement, chaque membre doit fournir un dossier de candidature complet. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir un dossier de candidature complet. Tous les documents remis par les candidats doivent être rédigés en français, ou à défaut, être accompagnés d'une traduction. Les candidats produiront un dossier ainsi composé : 1/ Le Formulaire DC1 joint complété et dénommé « DC1NOMDUCANDIDAT ». OU la lettre de candidature accompagnée d’une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. 1-bis/ La(les) déclaration(s) de sous-traitance jointe (DC4) ou a minima une lettre d’engagement du sous-traitant sur le(s)quel(s) le candidat s’appuiera. 2/ Le formulaire DC2 joint complété ou déclaration du candidat (accompagné du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire) 3/ Déclaration du CA global et du CA relatif à l’objet du marché des 3 dernières années, CA minimal exigé : 2 fois le montant maximum du lot concerné 4/ Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l’année en cours ; 5/ Une liste des références récentes significatives (- de 3 ans), de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone) ; 6/ Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; 7/ Une déclaration du matériel, de l’outillage des moyens et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du marché. 8/ Certifications requises : - Lot 1 (PASSI) : Prestataire d’audit de la sécurité des systèmes d’information - Lot 2 (PRIS) : Prestataire de réponse aux incidents de sécurité - Lot 3 (PACS) : Prestataires d’assistance et de conseil en sécurité des systèmes d'information - Lot 4 (PCI-DSS): Qualified Security Assessor (QSA)
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Ce critère sera analysé et noté sur la base des éléments suivants : - une liste des références significatives de moins de 3 ans, de mêmes nature et importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone) ; Certification requises - Lot 1 (PASSI) : Prestataire d’audit de la sécurité des systèmes d’information
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Ce critère sera analysé et noté sur la base des éléments suivants : - Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Une déclaration du matériel, de l'outillage des moyens et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Ce critère sera analysé et noté sur la base des éléments suivants : - Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années, CA minimal exigé : 2 fois le montant maximum du lot concerné - Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l’année en cours ;
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: Document de marché
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of the procedure:
Estimated date of dispatch of the invitations to submit tenders: 15/10/2026
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les prestations se dérouleront à l'Aéroport Marseille Provence.
A non-disclosure agreement is required: no
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : - candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - membres de plusieurs groupements. Nota : il peut en revanche avoir l'une de ces qualités et se présenter en tant que sous-traitant d'un autre candidat.
Financial arrangement: Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence
Information about review deadlines: Un candidat peut exercer devant le Président du Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l’ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure : - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d’un avis d’attribution.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Société Aéroport Marseille Provence
Organisation providing offline access to the procurement documents: Société Aéroport Marseille Provence
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence
5.1.
Lot: LOT-0007
Title: Réponse à incident (PRIS)
Description: Accord-cadre mono-attributaire Montant minimum sur 3 ans : 40 000 euros HT Montant maximum sur 3 ans : 1 000 000 euros HT
Internal identifier: Lot 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 72246000 Systems consultancy services
Additional classification (cpv): 72000000 IT services: consulting, software development, Internet and support
Options:
Description of the options: L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Aéroport Marseille Provence
Town: Marignane
Postcode: 13700
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 3 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: Accord-cadre renouvelable 1 fois pour une nouvelle durée de 3 ans, soit une durée totale de 6 ans.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 2 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 5 600 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: La candidature sera examinée conformément aux articles R.21421 à R.21447 et L.21411 à L.214111 du Code la Commande Publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues. En cas de groupement, chaque membre doit fournir un dossier de candidature complet. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir un dossier de candidature complet. Tous les documents remis par les candidats doivent être rédigés en français, ou à défaut, être accompagnés d'une traduction. Les candidats produiront un dossier ainsi composé : 1/ Le Formulaire DC1 joint complété et dénommé « DC1NOMDUCANDIDAT ». OU la lettre de candidature accompagnée d’une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. 1-bis/ La(les) déclaration(s) de sous-traitance jointe (DC4) ou a minima une lettre d’engagement du sous-traitant sur le(s)quel(s) le candidat s’appuiera. 2/ Le formulaire DC2 joint complété ou déclaration du candidat (accompagné du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire) 3/ Déclaration du CA global et du CA relatif à l’objet du marché des 3 dernières années, CA minimal exigé : 2 fois le montant maximum du lot concerné 4/ Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l’année en cours ; 5/ Une liste des références récentes significatives (- de 3 ans), de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone) ; 6/ Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; 7/ Une déclaration du matériel, de l’outillage des moyens et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du marché. 8/ Certifications requises : - Lot 1 (PASSI) : Prestataire d’audit de la sécurité des systèmes d’information - Lot 2 (PRIS) : Prestataire de réponse aux incidents de sécurité - Lot 3 (PACS) : Prestataires d’assistance et de conseil en sécurité des systèmes d'information - Lot 4 (PCI-DSS): Qualified Security Assessor (QSA)
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Ce critère sera analysé et noté sur la base des éléments suivants : - une liste des références significatives de moins de 3 ans, de mêmes nature et importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone) ; Certification requises - Lot 2 (PRIS) : prestataires de réponse aux incidents de sécurité
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Ce critère sera analysé et noté sur la base des éléments suivants : - Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Une déclaration du matériel, de l'outillage des moyens et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Ce critère sera analysé et noté sur la base des éléments suivants : - Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années, CA minimal exigé : 2 fois le montant maximum du lot concerné - Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l’année en cours ;
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: Document de marché
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of the procedure:
Estimated date of dispatch of the invitations to submit tenders: 15/10/2026
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les prestations se dérouleront à l'Aéroport Marseille Provence.
A non-disclosure agreement is required: no
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : - candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - membres de plusieurs groupements. Nota : il peut en revanche avoir l'une de ces qualités et se présenter en tant que sous-traitant d'un autre candidat.
Financial arrangement: Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence
Information about review deadlines: Un candidat peut exercer devant le Président du Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l’ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure : - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d’un avis d’attribution.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Société Aéroport Marseille Provence
Organisation providing offline access to the procurement documents: Société Aéroport Marseille Provence
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence
5.1.
Lot: LOT-0008
Title: Prestations d'accompagnement et de conseil en sécurité des systèmes d'information règlementées (PACS)
Description: Accord-cadre multi-attributaire (2 titulaires maximum) Sans montant minimum sur 3 ans Montant maximum sur 3 ans : 300 000 euros HT
Internal identifier: Lot 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 72246000 Systems consultancy services
Additional classification (cpv): 72000000 IT services: consulting, software development, Internet and support
Options:
Description of the options: L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Aéroport Marseille Provence
Town: Marignane
Postcode: 13700
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 3 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: Accord-cadre renouvelable 1 fois pour une nouvelle durée de 3 ans, soit une durée totale de 6 ans.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 600 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 5 600 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: La candidature sera examinée conformément aux articles R.21421 à R.21447 et L.21411 à L.214111 du Code la Commande Publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues. En cas de groupement, chaque membre doit fournir un dossier de candidature complet. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir un dossier de candidature complet. Tous les documents remis par les candidats doivent être rédigés en français, ou à défaut, être accompagnés d'une traduction. Les candidats produiront un dossier ainsi composé : 1/ Le Formulaire DC1 joint complété et dénommé « DC1NOMDUCANDIDAT ». OU la lettre de candidature accompagnée d’une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. 1-bis/ La(les) déclaration(s) de sous-traitance jointe (DC4) ou a minima une lettre d’engagement du sous-traitant sur le(s)quel(s) le candidat s’appuiera. 2/ Le formulaire DC2 joint complété ou déclaration du candidat (accompagné du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire) 3/ Déclaration du CA global et du CA relatif à l’objet du marché des 3 dernières années, CA minimal exigé : 2 fois le montant maximum du lot concerné 4/ Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l’année en cours ; 5/ Une liste des références récentes significatives (- de 3 ans), de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone) ; 6/ Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; 7/ Une déclaration du matériel, de l’outillage des moyens et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du marché. 8/ Certifications requises : - Lot 1 (PASSI) : Prestataire d’audit de la sécurité des systèmes d’information - Lot 2 (PRIS) : Prestataire de réponse aux incidents de sécurité - Lot 3 (PACS) : Prestataires d’assistance et de conseil en sécurité des systèmes d'information - Lot 4 (PCI-DSS): Qualified Security Assessor (QSA)
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Ce critère sera analysé et noté sur la base des éléments suivants : - une liste des références significatives de moins de 3 ans, de mêmes nature et importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone) ; Certification requises - Lot 3 (PACS) : prestataires d'assistance et de conseil en sécurité des systèmes d'information
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Ce critère sera analysé et noté sur la base des éléments suivants : - Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Une déclaration du matériel, de l'outillage des moyens et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Ce critère sera analysé et noté sur la base des éléments suivants : - Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années, CA minimal exigé : 2 fois le montant maximum du lot concerné - Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l’année en cours ;
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: Document de marché
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of the procedure:
Estimated date of dispatch of the invitations to submit tenders: 15/10/2026
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les prestations se dérouleront à l'Aéroport Marseille Provence.
A non-disclosure agreement is required: no
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : - candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - membres de plusieurs groupements. Nota : il peut en revanche avoir l'une de ces qualités et se présenter en tant que sous-traitant d'un autre candidat.
Financial arrangement: Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence
Information about review deadlines: Un candidat peut exercer devant le Président du Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l’ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure : - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d’un avis d’attribution.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Société Aéroport Marseille Provence
Organisation providing offline access to the procurement documents: Société Aéroport Marseille Provence
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence
5.1.
Lot: LOT-0009
Title: Prestation d'audit et d'accompagnement à la certification PCI-DSS
Description: Accord-cadre mono-attributaire Montant minimum sur 3 ans : 30 000 euros HT Montant maximum sur 3 ans : 200 000 euros HT
Internal identifier: Lot 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 72246000 Systems consultancy services
Additional classification (cpv): 72000000 IT services: consulting, software development, Internet and support
Options:
Description of the options: L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Aéroport Marseille Provence
Town: Marignane
Postcode: 13700
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 3 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: Accord-cadre renouvelable 1 fois pour une nouvelle durée de 3 ans, soit une durée totale de 6 ans.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 400 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 5 600 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: La candidature sera examinée conformément aux articles R.21421 à R.21447 et L.21411 à L.214111 du Code la Commande Publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues. En cas de groupement, chaque membre doit fournir un dossier de candidature complet. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir un dossier de candidature complet. Tous les documents remis par les candidats doivent être rédigés en français, ou à défaut, être accompagnés d'une traduction. Les candidats produiront un dossier ainsi composé : 1/ Le Formulaire DC1 joint complété et dénommé « DC1NOMDUCANDIDAT ». OU la lettre de candidature accompagnée d’une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. 1-bis/ La(les) déclaration(s) de sous-traitance jointe (DC4) ou a minima une lettre d’engagement du sous-traitant sur le(s)quel(s) le candidat s’appuiera. 2/ Le formulaire DC2 joint complété ou déclaration du candidat (accompagné du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire) 3/ Déclaration du CA global et du CA relatif à l’objet du marché des 3 dernières années, CA minimal exigé : 2 fois le montant maximum du lot concerné 4/ Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l’année en cours ; 5/ Une liste des références récentes significatives (- de 3 ans), de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone) ; 6/ Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; 7/ Une déclaration du matériel, de l’outillage des moyens et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du marché. 8/ Certifications requises : - Lot 1 (PASSI) : Prestataire d’audit de la sécurité des systèmes d’information - Lot 2 (PRIS) : Prestataire de réponse aux incidents de sécurité - Lot 3 (PACS) : Prestataires d’assistance et de conseil en sécurité des systèmes d'information - Lot 4 (PCI-DSS): Qualified Security Assessor (QSA)
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Ce critère sera analysé et noté sur la base des éléments suivants : - une liste des références significatives de moins de 3 ans, de mêmes nature et importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone) ; Certification requise : Lot 4 : (PCI-DSS) : Qualified Security Assessor (QSA)
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Ce critère sera analysé et noté sur la base des éléments suivants : - Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Une déclaration du matériel, de l'outillage des moyens et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Ce critère sera analysé et noté sur la base des éléments suivants : - Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années, CA minimal exigé : 2 fois le montant maximum du lot concerné - Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l’année en cours ;
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: Document de marché
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of the procedure:
Estimated date of dispatch of the invitations to submit tenders: 15/10/2026
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les prestations se dérouleront à l'Aéroport Marseille Provence.
A non-disclosure agreement is required: no
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : - candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - membres de plusieurs groupements. Nota : il peut en revanche avoir l'une de ces qualités et se présenter en tant que sous-traitant d'un autre candidat.
Financial arrangement: Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence
Information about review deadlines: Un candidat peut exercer devant le Président du Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l’ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure : - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d’un avis d’attribution.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Société Aéroport Marseille Provence
Organisation providing offline access to the procurement documents: Société Aéroport Marseille Provence
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence
5.1.
Lot: LOT-0010
Title: Prestations d'accompagnement au RSSI (prestation d'analyse de risque, tests d'intrusion, audits non règlementés, expertise)
Description: Accord-cadre multi-attributaire (3 titulaires maximum) Montant minimum sur 3 ans : 50 000 euros HT Montant maximum sur 3 ans : 600 000 euros HT
Internal identifier: Lot 5
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 72246000 Systems consultancy services
Additional classification (cpv): 72000000 IT services: consulting, software development, Internet and support
Options:
Description of the options: L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Aéroport Marseille Provence
Town: Marignane
Postcode: 13700
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 3 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: Accord-cadre renouvelable 1 fois pour une nouvelle durée de 3 ans, soit une durée totale de 6 ans.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 200 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 5 600 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: La candidature sera examinée conformément aux articles R.21421 à R.21447 et L.21411 à L.214111 du Code la Commande Publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues. En cas de groupement, chaque membre doit fournir un dossier de candidature complet. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir un dossier de candidature complet. Tous les documents remis par les candidats doivent être rédigés en français, ou à défaut, être accompagnés d'une traduction. Les candidats produiront un dossier ainsi composé : 1/ Le Formulaire DC1 joint complété et dénommé « DC1NOMDUCANDIDAT ». OU la lettre de candidature accompagnée d’une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. 1-bis/ La(les) déclaration(s) de sous-traitance jointe (DC4) ou a minima une lettre d’engagement du sous-traitant sur le(s)quel(s) le candidat s’appuiera. 2/ Le formulaire DC2 joint complété ou déclaration du candidat (accompagné du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire) 3/ Déclaration du CA global et du CA relatif à l’objet du marché des 3 dernières années, CA minimal exigé : 2 fois le montant maximum du lot concerné 4/ Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l’année en cours ; 5/ Une liste des références récentes significatives (- de 3 ans), de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone) ; 6/ Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; 7/ Une déclaration du matériel, de l’outillage des moyens et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du marché. 8/ Certifications requises : - Lot 1 (PASSI) : Prestataire d’audit de la sécurité des systèmes d’information - Lot 2 (PRIS) : Prestataire de réponse aux incidents de sécurité - Lot 3 (PACS) : Prestataires d’assistance et de conseil en sécurité des systèmes d'information - Lot 4 (PCI-DSS): Qualified Security Assessor (QSA)
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Ce critère sera analysé et noté sur la base des éléments suivants : - une liste des références significatives de moins de 3 ans, de mêmes nature et importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone) ;
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Ce critère sera analysé et noté sur la base des éléments suivants : - Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Une déclaration du matériel, de l'outillage des moyens et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Ce critère sera analysé et noté sur la base des éléments suivants : - Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années, CA minimal exigé : 2 fois le montant maximum du lot concerné - Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l’année en cours ;
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: Document de marché
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of the procedure:
Estimated date of dispatch of the invitations to submit tenders: 15/10/2026
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les prestations se dérouleront à l'Aéroport Marseille Provence.
A non-disclosure agreement is required: no
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : - candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - membres de plusieurs groupements. Nota : il peut en revanche avoir l'une de ces qualités et se présenter en tant que sous-traitant d'un autre candidat.
Financial arrangement: Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence
Information about review deadlines: Un candidat peut exercer devant le Président du Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l’ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure : - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d’un avis d’attribution.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Société Aéroport Marseille Provence
Organisation providing offline access to the procurement documents: Société Aéroport Marseille Provence
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Société Aéroport Marseille Provence
Registration number: 79004395400029
Postal address: BP 7 - Aéroport
Town: Marignane
Postcode: 13727
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Contact point: AUBERT Remi - Département Achats
Telephone: 0442142458
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence
Registration number: 17130111200024
Postal address: 40 boulevard Carnot
Town: Aix-en-Provence cedex 1
Postcode: 13616
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Telephone: 0465861000
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 2135ade5-9f01-4657-b1f7-3b99047158aa - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 16/07/2026 10:32:09 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 494283-2026
OJ S issue number: 136/2026
Publication date: 17/07/2026