17 true https://www.catp.fr ORG-0001 Centrale d'Achat du Transport Public 23 rue Daviel Paris 75013 FR101 FRA 539537886 00035 +33 184831587 vincent.nebuloni@catp.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Paris Paris 75017 FR101 FRA 17750111100476 0144325151 tj-paris@justice.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00494638-2025143/20252025-07-29+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 35f9cc17-3ecf-4177-82e9-9c43d0cfa13a b2e8d9c3-ec40-4ed7-97e9-338ab258947e 2025-07-25+02:00 15:30:04+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://catp.e-marchespublics.com urttb ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document La CATP a recours à la technique d'achat du SdQ conformément aux articles L2125-1 3° et R2162-27 à R2162-36 du CCP. Le principe du SdQ consiste pour les candidats à remettre, dans un premier temps, uniquement une candidature dans les conditions fixées dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) du SdQ. A ce titre, les seules pièces à produire à ce stade sont celles énumérées à l'article " Dossier de candidature " du Règlement de la Consultation (RC). La CATP transmettra dans un second temps, aux candidats admis au SdQ, le DCE du marché spécifique correspondant aux besoins d'un de ses Bénéficiaires. Le marché spécifique précisera les besoins à couvrir, les quantités prévisionnelles afférentes et fixera une date limite de réception des offres. Il est possible de déposer une candidature pendant toute la durée du SdQ. Toutefois, l'admission d'une candidature ne garantit pas qu'elle interviendra avant le lancement d'un marché spécifique. Seuls les candidats admis avant le lancement d'un marché spécifique sont invités à y participer et à remettre une offre. neg-w-call false 2025-35 Système de Qualification ayant pour objet le référencement de sociétés pour l'acquisition de véhicules d'occasion de différentes catégories pour le transport de voyageur. Le présent Système de qualification (SdQ) a pour objet de sélectionner des opérateurs économiques en vue de la passation de marchés spécifiques portant sur l'acquisition de véhicules d'occasion de différentes catégories pour le transport de voyageurs. Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. supplies 34115300 34121100 34121500 34144900 34114400 34114000 34144700 33193110 Les marchés spécifiques passées sur le fondement du SdQ s'exécuteront dans les pays signataires de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012. anyw LOT-0001 false DOC-1 non-restricted-document https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1108277.html Le montage financier sera précisé dans le dossier de consultation de chaque marché spécifique. false none epo-procurement-document performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat seront précisées ultérieurement dans les marchés spécifiques émis sur le fondement du présent Système de Qualification. allowed no ORG-0001 https://catp.e-marchespublics.com/ référé précontractuel (articles L.5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.55113 et suivants du CJA). ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2035-09-19+02:00 16:00:00+02:00 false none none Catégories du système de qualification Les différentes catégories du système de qualification (SdQ) sont définies dans le fichier "Catégories_SdQ_VehiculesOccasions". Ces catégories pourront évoluer conformément à l'article R2162-30 du code de la commande publique. L'allotissement sera adapté à chaque marché spécifique en fonction des besoins du Bénéficiaire. supplies 34115300 Les marchés spécifiques passées sur le fondement du SdQ s'exécuteront dans les pays signataires de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012. anyw UNLIMITED 0