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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Université de Liège
Legal type of the buyer: Public undertaking
Activity of the contracting authority: Education
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: FOURNITURE DE PRODUITS BIOMASSE POUR LES INSTALLATIONS DE COGÉNÉRATION DE LA CHAUFFERIE CENTRALE DU SART-TILMAN (B10)
Description: Le présent marché porte sur la livraison de biomasse sous forme de "pellets" pendant un an jour pour jour, commençant à la date de la première livraison. La quantité présumée de pellets à livrer sur 12 mois correspond approximativement à 64 000 MWh PCS. Cette quantité est donnée à titre indicatif, d’éventuels arrêts pour cause de problèmes techniques ou toute autre cause étant imprévisibles. Les livraisons commenceront le 15 novembre 2026 (fin du contrat en cours le 14 novembre 2026). Une interruption de fonctionnement est prévue aux mois de juin à août pour l'entretien (12 semaines d'arrêt sont inclues dans le planning estimatif.) Ce marché est conclu pour une durée de 12 mois. Les associations momentanées de producteurs sont autorisées. Il est à noter que tous les membres de l’association momentanée doivent respecter individuellement le droit d’accès et la sélection qualitative. Application de la directive 2023/2413 – RED III (Directive 2023/2413/UE) – durabilité de l’origine de la biomasse. Lors de la création du système ETS (Emission Trading System), système européen d’échange des quotas de CO2 auquel la chaufferie centrale du Sart Tilman est soumise, les émissions liées à la biomasse ont été considérées comme nulles et ces émissions ne nécessitaient dès lors pas de restitution annuelle de quotas. Cette logique a changé en 2023 avec la Directive 2023/2413 (RED III qui modifie le traitement de la biomasse dans le cadre de l’ETS (Emission Trading System). Par conséquent, les émissions liées à un flux de biomasse seront par défaut considérées comme fossiles, et l’ULiège ne sera exemptée de restituer des quotas que si et seulement si l’installation démontre que les critères de durabilité liés à l’origine et les critères d’économies de gaz à effet de serres tels que définis à l’article 29 (paragraphes 2 à 7 et paragraphe 10) de la Directive 2023/2413 (RED III) sont respectés ou lorsque ces critères ne s’appliquent pas à la biomasse en question. Pour ce faire, en remettant prix pour le présent marché, le soumissionnaire s’engage à délivrer des pellets certifiés selon un Schéma Volontaire reconnu par la Commission européenne dans le cadre de RED III et faire en sorte que le facteur d’émission total (incluant le transport) soit inférieur à 30 kg CO2/MWh.
Procedure identifier: 74d09961-8477-44ae-a5bd-5dd7a98f574b
Internal identifier: PPP0O5-1424/6521/2649F - AC
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 09111400 Wood fuels
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Country: Belgium
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Country: Belgium
2.1.3.
Value
Maximum value of the framework agreement: 3 827 692,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: FOURNITURE DE PRODUITS BIOMASSE POUR LES INSTALLATIONS DE COGÉNÉRATION DE LA CHAUFFERIE CENTRALE DU SART-TILMAN (B10)
Description: Le présent marché porte sur la livraison de biomasse sous forme de "pellets" pendant un an jour pour jour, commençant à la date de la première livraison. La quantité présumée de pellets à livrer sur 12 mois correspond approximativement à 64 000 MWh PCS. Cette quantité est donnée à titre indicatif, d’éventuels arrêts pour cause de problèmes techniques ou toute autre cause étant imprévisibles. Les livraisons commenceront le 15 novembre 2026 (fin du contrat en cours le 14 novembre 2026). Une interruption de fonctionnement est prévue aux mois de juin à août pour l'entretien (12 semaines d'arrêt sont inclues dans le planning estimatif.) Ce marché est conclu pour une durée de 12 mois. Les associations momentanées de producteurs sont autorisées. Il est à noter que tous les membres de l’association momentanée doivent respecter individuellement le droit d’accès et la sélection qualitative. Application de la directive 2023/2413 – RED III (Directive 2023/2413/UE) – durabilité de l’origine de la biomasse. Lors de la création du système ETS (Emission Trading System), système européen d’échange des quotas de CO2 auquel la chaufferie centrale du Sart Tilman est soumise, les émissions liées à la biomasse ont été considérées comme nulles et ces émissions ne nécessitaient dès lors pas de restitution annuelle de quotas. Cette logique a changé en 2023 avec la Directive 2023/2413 (RED III qui modifie le traitement de la biomasse dans le cadre de l’ETS (Emission Trading System). Par conséquent, les émissions liées à un flux de biomasse seront par défaut considérées comme fossiles, et l’ULiège ne sera exemptée de restituer des quotas que si et seulement si l’installation démontre que les critères de durabilité liés à l’origine et les critères d’économies de gaz à effet de serres tels que définis à l’article 29 (paragraphes 2 à 7 et paragraphe 10) de la Directive 2023/2413 (RED III) sont respectés ou lorsque ces critères ne s’appliquent pas à la biomasse en question. Pour ce faire, en remettant prix pour le présent marché, le soumissionnaire s’engage à délivrer des pellets certifiés selon un Schéma Volontaire reconnu par la Commission européenne dans le cadre de RED III et faire en sorte que le facteur d’émission total (incluant le transport) soit inférieur à 30 kg CO2/MWh.
Internal identifier: 2649F - AC_1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 09111400 Wood fuels
Additional classification (cpv): 18611000 Fur skins
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Allée de la Cense Rouge, 69
Town: Liège
Postcode: 4000
Country subdivision (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Country: Belgium
Additional information: Chaufferie centrale (B10)
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 15/11/2026
Duration end date: 14/11/2027
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 3 827 692,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L’ampleur maximale des commandes ne dépassera en aucun cas 72.000 MWh PCS.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: En plus du DUME, une note explicative des ressources logistiques reprenant les mesures employées par le fournisseur pour s’assurer de la qualité et des moyens de livraison, ainsi que l’équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour réaliser le marché. Niveau(x) minimal(aux): Cette note contiendra de plus, obligatoirement, la preuve ou une attestation sur l’honneur que le soumissionnaire dispose : - De véhicules souffleurs équipés de turbines de soufflage permettant de remplir les silos décrits dans l’annexe à ce cahier spécial des charges ; - De véhicules pouvant contenir un minimum de 25 tonnes de pellets ; - D’une flotte de véhicules suffisante permettant d’assurer la fourniture d’au moins 100 tonnes par jour en 4 livraisons maximum (4*25 tonnes ou 3*35 tonnes par exemple); - D’un système assurant que la cargaison ne contient pas de particules métalliques et il en décrit le fonctionnement. Le soumissionnaire indique si les ressources logistiques décrites ci-dessus sont sa propriété ou s’il recourt à un sous-traitant auquel cas le nom de la société et les coordonnées d’une personne de contact sont indiqués dans la note explicative.
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: En plus du DUME, une attestation reprenant les moyens de traçabilité des fournitures. Niveau(x) minimal(aux): Le fournisseur doit prouver qu'il a une traçabilité logistique des lots de livraison, depuis l'exploitation de la ressource (= matière première) jusqu'à la réception du combustible par l'ULiège, afin de mettre en évidence d'éventuels problèmes de combustion en relation avec des problèmes de production ou de distribution des pellets. Plus précisément, le soumissionnaire doit assurer un suivi régulier de sa filière production, concernant entre autres : - La matière première : type, composition, origine, et certification éventuelle pour chaque matière première utilisée ; - La logistique jusqu'au site de production : moyens de transport et stockage ; - Si différentes qualités de pellets produites, les moyens logistiques assurant que les productions ne sont pas mélangées dans le processus de production ; - Les différentes étapes du procédé de fabrication (broyage, tamisage, séchage, granulation, stockages des pellets, etc.). Il est rappelé aux soumissionnaires que le combustible livré doit respecter intégralement la note "Certification des sites de production d'électricité verte : caractérisation des intrants biomasse" de la CWaPE (voir annexe 3). Le fournisseur s'engage à réaliser les audits nécessaires, à fournir tous les documents requis et à en supporter intégralement les frais, réputés faire partie de son offre. Le soumissionnaire remet un audit ou un certificat attestant que les pellets fournis disposent de critères de durabilités conformément à un Schéma Volontaire reconnu par la Commission européenne dans le cadre de la directive 2023/2413 RED III. Les soumissionnaires souhaitant répondre au présent marché avec fourniture certifiée EN plus A1 ou EN plus A2 (ou certification équivalente basée sur la norme EN ISO 17225-2) peuvent remettre le certificat, en plus de celui exigé dans RED III ci-dessus, pour justifier de la traçabilité des lots de production.
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: En plus du DUME, le calcul du coefficient CO2 d’un MWh de pellets (en kg CO2 / MWhp), sera communiqué sur une page A4. Ce calcul peut être certifié par un organisme agréé reconnu par la Belgique, ou dans le cas contraire, le soumissionnaire annexera toutes les pièces justificatives nécessaires afin de référencer les données ou les procédures utilisées pour le calcul du coefficient. Niveau(x) minimal(aux): Ce document reprendra toutes les informations nécessaires au calcul de ce coefficient, entre autres les paramètres suivants : - Matières premières : types, origines, transport jusqu’au site de production (type, nombre de km, etc.) - Production du pellet : rendements, consommations d’électricité pour la production, consommations d’énergie primaire pour la production, consommations de chaleur pour le séchage, etc. - Transport du produit du site de production au site de consommation : transport international, transport intérieur. Seuls les soumissionnaires dont le résultat du calcul est inférieur ou égal à 30 kg CO2 /MWhp peuvent remettre prix.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Critère économique
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 95
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère environnemental
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Information about public opening:
Opening date: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d'Etat
Information about review deadlines: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation providing additional information about the procurement procedure: CESAME - Service Achats - Marchés publics
Organisation providing more information on the review procedures: Conseil d'Etat
Organisation receiving requests to participate: CESAME - Service Achats - Marchés publics
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Université de Liège
Registration number: ULiège
Postal address: Boulevard de Colonster 2 - Quartier Village 3 - Bâtiment B9
Town: Liège
Postcode: 4000
Country subdivision (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Country: Belgium
Telephone: +32 43663224
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: CESAME - Service Achats - Marchés publics
Registration number: CESAME
Postal address: Quartier Village 3 (Bât.B9), Boulevard de Colonster, 2
Town: Liège
Postcode: 4000
Country subdivision (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Country: Belgium
Telephone: +32 43663224
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
8.1.
ORG-0003
Official name: Conseil d'Etat
Registration number: BE 0931.814.266
Postal address: Rue de la science 33
Town: BRUXELLES
Postcode: 1040
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 22349611
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0004
Official name: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registration number: BE 0475.480.736
Town: Antwerpen / Anvers
Postcode: 2000
Country subdivision (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Country: Belgium
Telephone: +32 3 294 30 51
Roles of this organisation:
Procurement service provider
8.1.
ORG-0005
Official name: FPS Policy and Support
Registration number: BE 0671.516.647
Town: Brussels
Postcode: 1000
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 2 740 80 00
Roles of this organisation:
TED eSender
10. Change
Version of the previous notice to be changed: c49f4a0c-f32c-4ba9-8fdd-48e79e4d0c01-01
Main reason for change: Information updated
Description: Erreur liée à la valeur maximale de l'accord-cadre PROCEDURE - 2.1.3 Valeur, il est fait mention d'un montant de 3827692€ 5.1.5 Valeur, il est fait mention d'un montant de 3827692€ Il s'agit d'une erreur car la mention correct pour la valeur maximale du marché est celle reprise au point 5.1.6 "informations complémentaires : l'ampleur maximale des commandes ne dépassera en aucun cas 72.000 MWh PCS. La valeur maximale n'est donc pas un montant mais un volume. Le montant est erroné.
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
Notice information
Notice identifier/version: ee69a747-961e-43e7-aadc-638c15fa33df - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 15/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Notice dispatch date (eSender): 15/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 494686-2026
OJ S issue number: 136/2026
Publication date: 17/07/2026