19 https://www.marches-securises.fr http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr ORG-0001 Communauté Urbaine de Dunkerque Pertuis de la Marine BP 85530 Dunkerque 59386 FRE11 FRA 24590042800013 +33 328627060 commandepublique@cud.fr https://lille.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lille 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE LILLE 59000 FRE11 FRA 17590003400026 +33 359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr 00494695-2026136/20262026-07-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 315aff0b-ad82-4120-8e79-d72d97405ad0 7385930e-7c9c-4930-8754-d76cca9580d3 2026-07-15Z 16:23:12Z 01 other cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la not-cont-ent gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-sitn-other exg-sitn-bankr exg-crim-corrpt exg-sitn-cred-arran exg-crim-part exg-mis-distortion exg-mis-bre-env-law exg-crim-laund exg-crim-fraud exg-crim-traffick exg-sitn-insolvency exg-mis-bre-lab-law exg-sitn-liq-admin exg-mis-misrepresent exg-mis-partic-confl exg-mis-prep-confl exg-mis-sanction exg-mis-bre-soc-law exg-sitn-as-susp exg-crim-terror false Le contrat envisagé est une concession de service public au sens qui lui est donné par l’article L.1121-1 du code de la commande publique. Il a pour objet de confier l'exploitation, la maintenance et le GER des équipements du Centre de valorisation énergétique, du Centre de préparation de la matière et du Centre de préparation de la matière des encombrants en vue du traitement et de la valorisation des déchets collectés sur le périmètre de la Communauté urbaine de Dunkerque (CUD) ou objets de conventions de coopération conclues par la CUD. Il a également pour objet de confier la conception, la réalisation et le financement de travaux obligatoires. 2026_CONCESSION_CVE Exploitation du centre de valorisation énergétique et d'équipements associés de la C.U.D. et conception, réalisation et financement des travaux d'optimisation afférents Exploitation du centre de valorisation énergétique et d'équipements associés de la C.U.D. et conception, réalisation et financement des travaux d'optimisation afférents services La visite du site et plus particulièrement du CVE se déroulera le mardi 28 juillet 2026 à partir de 9h30. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation. 474000000 90513300 Durée de la concession fixée à 18 ans pour la tranche ferme et portée à 20 ans en cas d'affermissement de la tranche optionnelle n°2. DUNKERQUE 59140 FRE11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no Se référer au règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 Se référer au règlement de la consultation ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 FRA false true required 2026-11-05+01:00 12:00:00+01:00 false 2026_CONCESSION_CVE Exploitation du centre de valorisation énergétique et d'équipements associés de la C.U.D. et conception, réalisation et financement des travaux d'optimisation afférents Exploitation du centre de valorisation énergétique et d'équipements associés de la C.U.D. et conception, réalisation et financement des travaux d'optimisation afférents services 474000000 90513300 DUNKERQUE 59140 FRE11 FRA 2027-12-31+01:00 2047-12-31+01:00 Le contrat comporte deux options au sens de l'art. R.3135-1 du code de la commande publique. La tranche optionnelle n°1 a pour objet la mise à jour du CEP en fonction notamment des nouvelles données d'entrée intervenues depuis la date d'effet du contrat, la réalisation d'études techniques et administratives nécessaires à l'obtention des autorisations administratives permettant la construction d'une deuxième ligne de valorisation énergétique ainsi que les actions de concertation préalables nécessaires. La tranche optionnelle n°2 a pour objet le financement, la conception, la construction et l'exploitation d'une deuxième ligne de valorisation énergétique.