1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: SMIRITOM
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: PRESTATION DE SERVICES EN MATIERE DE TRI DES PAPIERS, TRANSFERT DES PAPIERS ET EMBALLAGES MENAGERS ET ELIMINATION DE REFUS DE TRI
Description: Accord cadre alloti mono attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec montant annuel maximum passé en application de l'article L.2125-1 du Code de la commande publique
Procedure identifier: e06fc914-03d2-4505-b7ac-cb977186e986
Internal identifier: LN2026.077
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: appel d'offres ouvert. Les trois lots sont des accord-cadres sans minimum et avec maximum passés en application des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du Code de la commande publique
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90000000 Sewage, refuse, cleaning and environmental services
Additional classification (cpv): 90500000 Refuse and waste related services, 90510000 Refuse disposal and treatment, 90512000 Refuse transport services
2.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: SMIRITOM représente près de 150.000 habitants répartis sur deux Établissements Publics de Coopération Intercommunale : Communauté d'Agglomération (CA) Alès Agglomération ; pour 53 de ses 71 communes ; 126.200 habitants environ et Communauté de Communes (CC) de Cèze-Cévennes ; pour 15 de ses 23 communes ; 11.100 habitants environ
2.1.4.
General information
This procedure will be relaunched
Additional information: La plate-forme de dématérialisation utilisée par le SMIRITOM pour les marchés publics est la plateforme « Achat Public.com » accessible sur : https://www. En cas de dépôt d'offre sous support papier, celle-ci sera déclarée irrégulière achatpublic.com/par l'acheteur public et sera éliminée sans aucune régularisation possible. Pour l'ensemble des lots, paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Prix définitifs et révisables trimestriellement et annuellement, avec possibilité de versement d'une avance, dans les conditions du CCAP commun à tous les lots.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Appel d'offres ouvert - Artciles L.2124-2 et R.2124-2 1° et R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique -
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 3
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Lot 1- Tri des papiers et élimination des refus de tri des papiers
Description: Le flux papiers comprend des papiers-journaux-magazines (PJM) et peut contenir marginalement des cartonnettes et des cartons bruns qui ne sont pas à considérer comme des refus de tri, et des refus de tri. Du 1er janvier 2023 au 31 août 2026, les deux collectivités membres du SMIRITOM ont essayé de mettre en place une collecte sélective en flux fibreux et non fibreux, les cartonnettes devant alors en principe être déposée avec le flux papiers, consigne qui n'a jamais vraiment pris auprès des population, la part de cartonnette au sein du flux est toujours restée très faible. Au 1er septembre, une campagne de communication va annoncer le changement de modalité de collecte avec retour à un flux papiers uniquement et à un flux emballages avec les cartonnettes. Ce changement de paradigme devrait contribuer à faire diminuer encore davantage la présence de cartonnettes au sein du flux papiers par rapport aux résultats de la consultation présentée. Le prestataire devra, sur un site agréé par CITEO : 1 - Réceptionner le flux papiers issus des PAV, collecté en prestation de service ou en régie, directement sur son centre de tri ou, le cas échéant, via un quai de transfert . 2 - Effectuer le tri du flux papiers, en vue d'un recyclage dans une papeterie, dans un centre de tri qui devra être agréé par les pouvoirs publics. Le centre de tri devra également être référencé auprès de CITEO ou de tout autre éco-organisme agréé. Le tri devra permettre de séparer le flux papiers de la présence d’éventuels cartons bruns et cartonnettes, dont la présence ne pourra être considéré comme un refus et qui devront eux aussi faire l’objet d’une valorisation matière par recyclage, et de vrais refus comme des films plastiques ou tout autre emballage ménager ou déchet placé dans le PAV par erreur d’un usager. 3 -Assurer le chargement des balles de papiers triés dans les véhicules du repreneur. Ce dernier sera désigné suite à une consultation lancée par le SMIRITOM en parallèle à l’attribution du présent lot, dont le résultat sera communiqué au titulaire du présent lot au moment de la notification. 4 - Assurer le transport et traitement des refus de tri vers un centre de traitement agréé que le titulaire devra préciser dans son mémoire technique (lieu et mode de valorisation ou d’élimination retenu). 5 - Effectuer pendant les 4 ans du marché, conformément la norme AFNOR X300 N 133, 10 à 15 analyses qualitatives sur le flux papiers entrant, selon un plan de prélèvement adopté en concertation avec le SMIRITOM. 6 - Remettre chaque trimestre au SMIRITOM un décompte complet des quantités et qualités de papiers expédiés en vue de recyclage ou en attente d'expédition afin de permettre à celui-ci le remplissage de sa déclaration trimestrielle du contrat CITEO en cours.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90000000 Sewage, refuse, cleaning and environmental services
Options:
Description of the options: Clauses de de réexamen et de rendez vous stipulées au CCAP commun à tous les lots
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Syndicat Mixte de Réalisation des Installations et de Traitement des Ordures Ménagères de la Zone Nord du Plan Départemental des Déchets Bâtiment ATOME 2 Rue Michelet
Town: Alès Cedex
Postcode: 30105
Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 04/01/2027
Duration: 48 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Au titre du lot n°1 : tant les prestataires de collecte des PAV pour chacune des deux collectivités membres que les services d’Alès Agglomération effectuant la collecte des gros producteurs de papiers (administrations…) sur la ville centre (Alès), ne peuvent se permettre de parcourir de longues distance pour aller déposer les papiers collectés, lors de leurs différentes tournées il est demandé au titulaire soit de disposer de son centre de tri dans un rayon de 30 km autour d'Alès, soit de disposer d'un quai de transfert dans le même rayon de 30 km, permettant alors le vidage des papiers pour qu'ils soient ensuite rechargés et transportés vers son centre de tri.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations apprécié au regard du montant total du DQE servant de comparatif des offres
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 55
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique fourni par le candidat.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 100
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Nîmes
Information about review deadlines: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date d'attribution du marché. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: SMIRITOM
Organisation providing offline access to the procurement documents: SMIRITOM
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation receiving requests to participate: SMIRITOM
Organisation processing tenders: SMIRITOM
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Lot n° 2 : Exploitation d'un quai de transfert pour emballages ménagers recyclables et transport de ceux-ci vers le centre de tri Valréna à Nîmes (30)
Description: Le flux emballages ménagers recyclables en ECT comprend les emballages en plastique de tous type (bouteilles, flacons, pots, blisters, films...), les boîtes de conserves, les canettes et autres emballages en acier, les flacons aérosols et autres emballages en aluminium, les cartons d'emballages ménagers recyclables dits « cartonnettes », et des emballages cartonnés pour liquides alimentaires (ELA). Le prestataire devra, sur un site agréé par les pouvoirs publics (ICPE) : 1 - Mettre à disposition un centre de transfert implanté dans un rayon maximal de 30 km autour d’Alès (30) afin d’y réceptionner l’ensemble des emballages ménagers recyclables en ECT issus de la collecte sélective, qu’ils soient collectés en porte-à-porte (PAP) en régie, ou en points d’apport volontaire (PAV) par un prestataire. Cette contrainte géographique est destinée à réduire les distances parcourues à vide (« haut-le-pied »), à limiter les coûts d’exploitation associés et à garantir une organisation efficiente des opérations de collecte et de transfert. 2 – Assurer le rechargement des emballages ménagers recyclables en ECT, en vue de leur transport vers le centre de tri VALRENA, en mettant en œuvre les moyens techniques les plus adaptés permettant d’optimiser les coûts, les temps de chargement et les performances logistiques tout en garantissant la sécurité des opérations et en limitant les risques d’envol des matériaux. Le poids chargé pour un transport devra être optimisé de manière à atteindre un poids moyen mensuel de 8 T d’emballages ménagers recyclables en ECT par transport. Les équipements utilisés devront être conformes à la réglementation en vigueur et disposer, le cas échéant, de dispositifs adaptés de prévention des envols (bâchage, filet ou tout autre système équivalent). 3 - Assurer le transport et la livraison des emballages ménagers recyclables en ECT transférés vers le site du centre de tri VALRENA du SITOM Sud Gard, sis impasse des Jasons, Ecopôle de Nîmes Métropole – 30900 NIMES. 4 - Remettre mensuellement au SMIRITOM, un décompte complet des quantités de déchets transférées vers le centre de tri VALRENA. Ce décompte sera accompagné d’un tableau d’export détaillé, sous format exploitable (type Excel ou équivalent), récapitulant l’ensemble des voyages effectués au cours du mois. Ce tableau devra notamment préciser, pour chaque rotation, la date, l’heure, le numéro ou l’identifiant du transport, le poids transporté, ce qui permettra de déterminer si le poids moyen transporté mensuellement est bien supérieur ou égal à 8T par transport, l’origine du chargement, la destination, ainsi que toute autre information utile au suivi et au contrôle des prestations.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90000000 Sewage, refuse, cleaning and environmental services
Options:
Description of the options: Clauses de réexamen et de rendez vous intégrées au CCAP commun à tous les lots
5.1.2.
Place of performance
Anywhere
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 04/01/2027
Duration: 48 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Au titre du lot n°2, le titulaire devra, sur un site agréé par les pouvoirs publics (ICPE), mettre à disposition un centre de transfert implanté dans un rayon maximal de 30 km autour d’Alès (30) afin d’y réceptionner l’ensemble des emballages ménagers recyclables en ECT issus de la collecte sélective, qu’ils soient collectés en porte-à-porte (PAP) en régie, ou en points d’apport volontaire (PAV) par un prestataire. Cette contrainte géographique est destinée à réduire les distances parcourues à vide (« haut-le-pied »), à limiter les coûts d’exploitation associés et à garantir une organisation efficiente des opérations de collecte et de transfert.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations apprécié au regard du montant total du DQE servant de comparatif des offres
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 55
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique fourni par le candidat.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 100
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Nîmes
Information about review deadlines: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date d'attribution du marché. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: SMIRITOM
Organisation providing offline access to the procurement documents: SMIRITOM
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation receiving requests to participate: SMIRITOM
Organisation processing tenders: SMIRITOM
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Lot n° 3 : prise en charge et transport des refus issus du tri des emballages ménagers recyclables en ECT depuis le centre de tri VALRENA à Nîmes (30) vers un centre de valorisation ou d’élimination desdits refus
Description: Le flux emballages ménagers recyclables en ECT comprend les emballages en plastique de tous type (bouteilles, flacons, pots, blisters, films...), les boîtes de conserves, les canettes et autres emballages en acier, les flacons aérosols et autres emballages en aluminium, les cartons d'emballages ménagers recyclables dits « cartonnettes », et des emballages cartonnés pour liquides alimentaires (ELA). Le flux des EMR en ECT, pour les deux collectivités membres du SMIRITOM, seront intégralement transférés depuis un site aux environs d'Alès, vers le centre de tri VALRENA du SITOM Sud Gard sis impasse des Jasons, Ecopôle de Nîmes Métropole - 30900 NIMES. Sur ce site, ce flux subira un tri conforme au protocole de tri exigé par CITEO. Il produira des refus de tri qu'il conviendra de valoriser (par exemple par production de CSR) ou éliminer par incinération avec valorisation énergétique, ou, en dernier recours, enfouir en ISDND. Le prestataire du présent lot devra donc : 1 – Prendre en charge les refus issus du tri des EMR en ECT produits par les deux collectivités membres du SMIRITOM, sur le site du centre de tri VALRENA du SITOM Sud Gard à Nîmes (30) 2 – Transporter lesdits refus jusqu’à un centre de valorisation ou d’élimination proposé par le titulaire 3 – Faire valoriser ou éliminer les refus du tri des EMR en ECT, sur le centre de valorisation ou d’élimination proposé par le titulaire. 4 - Remettre mensuellement au SMIRITOM, un décompte complet des quantités de refus de tri pris en charge au centre de tri VALRENA, transportés et valorisés ou éliminés. Ce décompte sera accompagné d’un tableau d’export détaillé, sous format exploitable (type Excel ou équivalent), récapitulant l’ensemble des voyages effectués au cours du mois. Ce tableau devra notamment préciser, pour chaque rotation, la date, l’heure, le numéro ou l’identifiant du transport, le poids transporté, l’origine du chargement, la destination, ainsi que toute autre information utile au suivi et au contrôle des prestations.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90000000 Sewage, refuse, cleaning and environmental services
Options:
Description of the options: Clauses de réexamen et de rendez vous stipulées au CCAP commun à tous les lots
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 04/01/2027
Duration: 48 Months
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 100
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Nîmes
Information about review deadlines: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date d'attribution du marché. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: SMIRITOM
Organisation providing offline access to the procurement documents: SMIRITOM
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation receiving requests to participate: SMIRITOM
Organisation processing tenders: SMIRITOM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: SMIRITOM
Registration number: 25300311500024
Department: Direction commande publique - Ingénierie du bâtiment
Postal address: Bâtiment ATOME 2 Rue Michelet BP 60249
Town: Ales cedex
Postcode: 30105
Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12)
Country: France
Contact point: MME NESPOULOUS Laurence -Directrice Commande Publique - ingénierie du bâtiment
Telephone: +33466564258
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Nîmes
Registration number: 13000192800014
Postal address: 16 avenue Feuchères CS 88010
Town: Nîmes
Postcode: 30941
Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12)
Country: France
Telephone: +33466273700
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 6906eeba-bc68-478f-8b46-b268a677c742 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 15/07/2026 16:02:54 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 494743-2026
OJ S issue number: 136/2026
Publication date: 17/07/2026