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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Communauté d'agglomération du Cotentin
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Concours de maîtrise d'oeuvre restreint pour la construction d'un complexe communautaire regroupant une patinoire et un siège administratif à Cherbourg-en-Cotentin
Description: Marché de maitrise d'oeuvre comprenant les missions de base : ESQ (Concours), APS, APD, PRO/DCE, AMT, VISA, DET, AOR + les Missions complémentaires : OPC, SSI, PEMD, Synthèse, Dossier d'utilisation, d'exploitation et de maintenance des bâtiments, Assistance pour le transfert des ouvrages à l'exploitant commercial , GED, BIM Management, STD, FLJ, Parasismique, Environnement de chantier, Etude d'impact, Suivi Exploitation - Maintenance sur 3 ans, diagnostic réseau existant Compétences essentielles : - Architecte bâtiment - Urbaniste - Ingénierie courants fort et faible - Ingénierie d'ouvrages de bâtiment complexes (OPQIBI 1902) - Ingénierie en structure - Ingénierie d'ouvrage de bâtiment en développement durable (OPQIBI 1903) - MOE de déconstruction d'ouvrages (OPQIBI 1208) - Bureau d'études thermiques (OPQIBI 1327 et OPQIBI 1333) - Expertise en performance énergétique / MOE de la performance énergétique dans le traitement climatique du bâtiment - Expertise confirmée dans le domaine énergétique notamment les process de production de froid et thermique intégrant les nouvelles technologies - Synthèse (OPQIBI 0332) - Etude de la performance énergétique dans le traitement climatique du bâtiment (OPQIBI 1326) - Accompagnement au commissionnement des installations techniques du bâtiment (OPQIBI 1910) Autres compétences : - MOE en désamiantage (OPQIBI 0902) - MOE d'ouvrages de bâtiment dans le cadre de projets développés en BIM (OPQIBI 1921) - Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) de catégorie A (OPQIBI 0321) - Economiste de la construction / Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation (OPQIBI 2202) - Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements, et des activités industrielles (OPQIBI 0612 et OPQIBI 0604) - MOE en acoustique du bâtiment (OPQIBI 1604) - MOE Voirie et Réseaux Divers (OPQIBI 1812) - BIM Management pour des projets de bâtiment (OPQIBI 1922) - SPACE PLANNER / Optimisation de l'agencement des espaces
Procedure identifier: 3b14c205-620b-44da-ae6e-616aec9665a3
Internal identifier: DIB26-33
Type of procedure: Restricted
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71200000 Architectural and related services
Additional classification (cpv): 71240000 Architectural, engineering and planning services, 71300000 Engineering services, 71310000 Consultative engineering and construction services
2.1.4.
General information
Additional information: Nombre de candidats ad Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Concours de maîtrise d'oeuvre restreint pour la construction d'un complexe communautaire regroupant une patinoire et un siège administratif à Cherbourg-en-Cotentin
Description: Marché de maitrise d'oeuvre comprenant les missions de base : ESQ (Concours), APS, APD, PRO/DCE, AMT, VISA, DET, AOR + les Missions complémentaires : OPC, SSI, PEMD, Synthèse, Dossier d'utilisation, d'exploitation et de maintenance des bâtiments, Assistance pour le transfert des ouvrages à l'exploitant commercial , GED, BIM Management, STD, FLJ, Parasismique, Environnement de chantier, Etude d'impact, Suivi Exploitation - Maintenance sur 3 ans, diagnostic réseau existant Compétences essentielles : - Architecte bâtiment - Urbaniste - Ingénierie courants fort et faible - Ingénierie d'ouvrages de bâtiment complexes (OPQIBI 1902) - Ingénierie en structure - Ingénierie d'ouvrage de bâtiment en développement durable (OPQIBI 1903) - MOE de déconstruction d'ouvrages (OPQIBI 1208) - Bureau d'études thermiques (OPQIBI 1327 et OPQIBI 1333) - Expertise en performance énergétique / MOE de la performance énergétique dans le traitement climatique du bâtiment - Expertise confirmée dans le domaine énergétique notamment les process de production de froid et thermique intégrant les nouvelles technologies - Synthèse (OPQIBI 0332) - Etude de la performance énergétique dans le traitement climatique du bâtiment (OPQIBI 1326) - Accompagnement au commissionnement des installations techniques du bâtiment (OPQIBI 1910) Autres compétences : - MOE en désamiantage (OPQIBI 0902) - MOE d'ouvrages de bâtiment dans le cadre de projets développés en BIM (OPQIBI 1921) - Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) de catégorie A (OPQIBI 0321) - Economiste de la construction / Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation (OPQIBI 2202) - Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements, et des activités industrielles (OPQIBI 0612 et OPQIBI 0604) - MOE en acoustique du bâtiment (OPQIBI 1604) - MOE Voirie et Réseaux Divers (OPQIBI 1812) - BIM Management pour des projets de bâtiment (OPQIBI 1922) - SPACE PLANNER / Optimisation de l'agencement des espaces
Internal identifier: S-PF-1842309
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71200000 Architectural and related services
Additional classification (cpv): 71240000 Architectural, engineering and planning services, 71300000 Engineering services, 71310000 Consultative engineering and construction services
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 4
Maximum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 4
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Insertion urbaine et qualité architecturale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Quality
Description: Cohérence fonctionnelle, dimensionnement et faisabilité technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Quality
Description: Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière et maîtrise des risques
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Quality
Description: Performance énergétique et maintenabilité
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of the design contest regime:
The decision of the jury is binding on the buyer: no
Prize:
Place receiving the prize: 1
Additional information: En application des dispositions de l'article R2162-20 du CCP, les candidats ayant remis des prestations conformes au règlement de concours bénéficieront d'une indemnité. Pour le lauréat, cette indemnité constituera un acompte sur ses futurs honoraires. L'indemnité est fixée, forfaitairement à 210 000 euros HT pour la remise de l'esquisse. Toutefois, en cas de remise de prestations incomplètes ou insuffisantes, le jury pourra proposer de minorer l'indemnité qui sera allouée aux candidats concernés. Cette indemnité pourra être réduite ou supprimée par le Jury dans les cas suivants : - Le dossier technique décrit à l'article 7.3.1 du règlement de consultation est incomplet ; - Les prestations remises caractérisent un projet inacceptable, soit parce que l'acheteur ne serait pas en mesure de financer sa réalisation, soit parce qu'il contrevient manifestement à la législation en vigueur, sans modification substantielle ; - Les prestations remises ne sont que partiellement conformes au programme et il serait manifestement impossible, sans modifications substantielles, de les adapter lors d'un élément de mission ultérieur pour les rendre conformes ; - L'offre a fait l'objet d'un rejet au titre des travaux du jury ; - Le contenu de l'offre n'est pas conforme à l'article 6.2 du règlement de consultation (en particulier le calcul des surfaces et/ou tableaux de surfaces erronés) ; - La qualité de l'offre a été jugée insuffisante par le jury de concours ; - La règle de l'anonymat n'a pas été respectée.Pour l'équipe lauréate, cette indemnité lui sera versée en même temps que les autres candidats. Cette somme constituera un acompte, et sera déduite des honoraires dus au titre de l'esquisse. Cette indemnité sera payée dès la décision du pouvoir adjudicateur portant sur l'examen des propositions du jury, et sur présentation d'une facture à produire par les concurrents. Le paiement interviendra selon les règles en vigueur au moment du dépôt de cette facture. Cette facture n'est recevable qu'après approbation de la décision du Maître de l'Ouvrage et notification de celle-ci au titulaire. En cas de non-conformité au règlement de concours, notamment en cas d'absence d'une des pièces mentionnées à l'article 7.3 du présent règlement, excluant ainsi la possibilité d'examiner le projet, cette indemnité pourra être modulée, voire supprimée, après avis du jury
Any service contract following the contest will be awarded to one of the winners of the contest
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Deadline for receipt of tenders: 31/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Caen
Organisation providing additional information about the procurement procedure: CA COTENTIN
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 016CBBAE-0F44-1346-87010FEA999FCE3A
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Communauté d'agglomération du Cotentin
Registration number: 63382
Postal address: 8 rue des Vindits
Town: Cherbourg en Cotentin
Postcode: 50130
Country subdivision (NUTS): Manche (FRD12)
Country: France
Contact point: CASTELEIN Christèle
Telephone: 0250791610
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: CA COTENTIN
Registration number: 016CBC00-F3FD-D791-A6034AF38EA5C42A
Postal address: 25 rue Dom Pedro
Town: Cherbourg-en-Cotentin
Postcode: 50100
Country subdivision (NUTS): Manche (FRD12)
Country: France
Contact point: Delphine ROUSSEAU
Telephone: 0233082786
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Caen
Registration number: 016CBC28-BD30-A4B2-EA0519369B36811F
Postal address: 3, rue Arthur Leduc
Town: Caen
Postcode: 14050
Country subdivision (NUTS): Calvados (FRD11)
Country: France
Telephone: 0231707272
Fax: 0231524217
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0005
Official name: Tribunal administratif de Caen
Registration number: 016CBC50-A4D5-D879-EB4ECAC00A0D1EFA
Postal address: 3, rue Arthur Leduc
Town: Caen
Postcode: 14050
Country subdivision (NUTS): Calvados (FRD11)
Country: France
Telephone: 0231707272
Fax: 0231524217
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
Notice information
Notice identifier/version: 448776f2-cb8b-4271-ba32-22c91a1a945b - 01
Form type: Competition
Notice type: Design contest notice
Notice subtype: 23
Notice dispatch date: 15/07/2026 18:10:05 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 494878-2026
OJ S issue number: 136/2026
Publication date: 17/07/2026