1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Vendée Habitat
Legal type of the buyer: Body governed by public law, controlled by a local authority
Activity of the contracting authority: Housing and community amenities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Accord-cadre avec émission de bons de commande de maintenance préventive et corrective des chaufferies collectives, renouvellement d'air et de climatisation
Description: Accord-cadre avec émission de bons de commande de maintenance préventive et corrective des chaufferies collectives, renouvellement d'air et de climatisation
Procedure identifier: 590041e7-12f8-4100-b425-b6b287de996b
Internal identifier: JUR3449
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50720000 Repair and maintenance services of central heating
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Vendée (FRG05)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. La présente consultation est un accord-cadre de services. Les prestations du présent accord-cadre font l’objet d’un lot unique. Il est fixé annuellement, pour la maintenance préventive et corrective, un montant minimum et un montant maximum HT tels que définis ci-après : un montant minimum de 45 000 euros HT annuel et un montant maximum de 200 000 euros HT annuel. L’accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n’étant pas imposée par le client. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l’acte d’engagement. IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ÊTRE MANDATAIRE DE PLUS D’UN GROUPEMENT POUR UN MÊME MARCHE (ARTICLE R.2142-23 DU DECRET N°2018-1075 DU 3 DECEMBRE 2018 PORTANT PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE). Les prestations seront à exécuter sur le Département de la Vendée (hors Ile d’Yeu). Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres. L’accord-cadre ci-avant est financés par fonds propres de Vendée Habitat. La monnaie est l'euro. Les prestations seront facturées en fonction des prix unitaires du bordereau de prix unitaires contractuels. Les prix sont fermes la première année (2027) et révisables les autres années (2028, 2029, 2030) selon la durée de l’accord-cadre. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Il n’est pas exigé de retenue de garantie. L’accord-cadre est conclu à compter du 1er février 2027 jusqu’au 31 janvier 2028. Sur décision, prise par le client, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er février 2028 au 31 janvier 2029, du 1er février 2029 au 31 janvier 2030 et du 1er février 2030 au 31 janvier 2031. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. Pièces administratives requises : a) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ; b) Déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents; c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent, d) Attestation sur l’honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d’interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique, e) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant, f) Attestations/certificats de compétences adéquates, en cours de validité, des opérateurs de chantier, encadrement technique, encadrement de chantier ou encadrement mixte, du personnel amené à intervenir en sous-section 4 ou attestation ou certification européenne équivalente . La DC1, DC2, un modèle d’attestation sur l’honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr – espace entreprises. En cas de groupement d’opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant. L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : Valeur technique de l’offre sur 60 points / Prix des prestations sur 40 points. Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises, maîtres d’œuvre, accédez à nos appels d’offres » - sous-rubrique « Liste des marchés passés par Vendée Habitat »). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Lot unique
Description: Lot unique
Internal identifier: LOT UNIQUE
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50720000 Repair and maintenance services of central heating
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Vendée (FRG05)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/02/2027
Duration end date: 31/01/2028
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Sur décision, prise par le client, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er février 2028 au 31 janvier 2029, du 1er février 2029 au 31 janvier 2030 et du 1er février 2030 au 31 janvier 2031 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations sur 40 points
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique de l'offre sur 60 points. La valeur technique de l’offre est basée sur un mémoire technique joint au dossier de consultation.
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 22/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 15
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Review organisation: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Vendée Habitat
Registration number: 27850001200184
Postal address: BP 4528 rue Benjamin Franklin 28 rue Benjamin Franklin
Town: La Roche sur Yon
Postcode: 85002
Country subdivision (NUTS): Vendée (FRG05)
Country: France
Telephone: +33251098585
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Registration number: 13001200800079
Postal address: Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso BP 24209 44002
Town: NANTES CEDEX
Postcode: 44002
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
Telephone: +33253467900
Roles of this organisation:
Mediation organisation
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Registration number: 17440005100010
Postal address: 6 allée de l'Ile gloriette, BP 24111
Town: NANTES CEDEX 1
Postcode: 44041
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
Telephone: +33240994658
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 924044cb-4f2f-4472-950c-54a6da195c63 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 16/07/2026 09:12:14 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 494954-2026
OJ S issue number: 136/2026
Publication date: 17/07/2026