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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ville du Havre
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: MAITRISE D'oeUVRE URBAINE POUR LE QUARTIER SAINTE MARIE - MASSILLON
Description: - Objet de l'accord-cadre (Cf. art 2.1 du règlement d'appel public à la candidature) La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine à marchés subséquents et à bons de commande pour l'aménagement du quartier Sainte Marie - Massillon, incluant les missions de conception du projet urbain et des espaces publics. Le marché porte sur l'ensemble du périmètre d'étude du PPA Sainte Marie-Massillon. - Procédure de passation Décomposition des missions du maître d'oeuvre La procédure retenue est la procédure avec négociation - Forme de l'accord-cadre (Cf. art 2.4 du règlement d'appel public à la candidature) La réalisation des prestations donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine d'un montant maximum de 1 000 000 euros HT. Les marchés conclus sur la base de l'accord-cadre sont désignés sous le terme « marchés subséquents »
Procedure identifier: b60119cf-2f5b-416d-a156-6ac45bd10118
Internal identifier: 26FS-VDH-2146-E
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71410000 Urban planning services
Additional classification (cpv): 71313000 Environmental engineering consultancy services, 71420000 Landscape architectural services
2.1.4.
General information
Additional information: Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Décomposition des missions du maître d'oeuvre (Cf. art 2.3 du règlement d'appel public à la candidature) - Présentation du projet (Cf. art 2.6 du règlement d'appel public à la candidature) - Forme juridique de l'attributaire (Cf. art 3.2 du règlement d'appel public à la candidature) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur autorise les candidats à présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Le mandataire du groupement doit obligatoirement être l'urbaniste. - Durée de l'accord-cadre - délais d'exécution (Cf. art 3.4 du règlement d'appel public à la candidature) La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 3-4 dans le règlement d'appel public à la candidature l'accord-cadre débute à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 7 ans, à compter de sa notification. Cette durée se justifie au regard de la complexité (et délais) de l'opération et de la nature du projet qui implique une réalisation de l'ensemble des procédures réglementaires obligatoires (étude d'impact, dossier loi sur l'eau, permis d'aménager, etc.). Les délais d'exécution des prestations courent à compter de la date fixée sur les ordres de service ou les bons de commande. - Planning prévisionnel des études (Cf. art 3.5 du règlement d'appel public à la candidature) A titre prévisionnel, le démarrage des études de conception est prévu au 1er semestre 2027. - Conditions de participation (Cf. art 4 du règlement d'appel public à la candidature) - Présentation des candidatures (Cf. art 6 du règlement d'appel public à la candidature) - Critères de sélection des candidats (Cf. art 8 du règlement d'appel public à la candidature) - Nombre de candidatures retenues (Cf. art 9 du règlement d'appel public à la candidature) - Négociations (Cf. art 10-5 du règlement d'appel public à la candidature) Lors de la phase offre, l'acheteur pourra engager des discussions avec tout ou partie des candidats ayant remis une offre
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: MAITRISE D'oeUVRE URBAINE POUR LE QUARTIER SAINTE MARIE - MASSILLON
Description: - Objet de l'accord-cadre (Cf. art 2.1 du règlement d'appel public à la candidature) La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine à marchés subséquents et à bons de commande pour l'aménagement du quartier Sainte Marie - Massillon, incluant les missions de conception du projet urbain et des espaces publics. Le marché porte sur l'ensemble du périmètre d'étude du PPA Sainte Marie-Massillon. - Procédure de passation Décomposition des missions du maître d'oeuvre La procédure retenue est la procédure avec négociation - Forme de l'accord-cadre (Cf. art 2.4 du règlement d'appel public à la candidature) La réalisation des prestations donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine d'un montant maximum de 1 000 000 euros HT. Les marchés conclus sur la base de l'accord-cadre sont désignés sous le terme « marchés subséquents »
Internal identifier: S-PF-1850450
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71410000 Urban planning services
Additional classification (cpv): 71313000 Environmental engineering consultancy services, 71420000 Landscape architectural services
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/06/2027
Duration: 84 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 08/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Justification for the duration of the framework agreement: Cette durée se justifie au regard de la complexité (et délais) de l'opération et de la nature du projet qui implique une réalisation de l'ensemble des procédures réglementaires obligatoires (étude d'impact, dossier loi sur l'eau, permis d'aménager, etc.) (Cf. art 3.4 du Rapc)
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Rouen
Review organisation: Tribunal administratif de Rouen
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 219C5731-9464-4B48-77C3CA96C99276DB
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Ville du Havre
Registration number: 52174
Postal address: Mairie du Havre 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Town: Le Havre
Postcode: 76084
Country subdivision (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Country: France
Contact point: Ville du Havre
Telephone: 0235194545
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Rouen
Registration number: 219C5761-929E-8F11-103DFAEBABEB21AD
Postal address: 53 avenue Gustave Flaubert
Town: Rouen
Postcode: 76000
Country subdivision (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Country: France
Telephone: 0232081270
Fax: 0232081271
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Rouen
Registration number: 219C5776-A618-4569-97A7DB8EEDF7985E
Postal address: 53 avenue Gustave Flaubert
Town: Rouen
Postcode: 76000
Country subdivision (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Country: France
Telephone: 0232081270
Roles of this organisation:
Mediation organisation
8.1.
ORG-0005
Official name: Tribunal administratif de Rouen
Registration number: 219C578C-0051-9A5C-61C4533EA1CEEAD7
Postal address: 53 avenue Gustave Flaubert
Town: Rouen
Postcode: 76000
Country subdivision (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Country: France
Telephone: 0232081270
Fax: 0232081271
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
Notice information
Notice identifier/version: 9a3651df-3999-476c-82c4-be3fe1e1e3f6 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 16/07/2026 09:10:04 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 495040-2026
OJ S issue number: 136/2026
Publication date: 17/07/2026