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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Université Libre de Bruxelles
Legal type of the buyer: Public undertaking
Activity of the contracting authority: Education
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: ASSURANCES « Responsabilité Civile, Assistance voyages & Individuelle Accidents »
Description: ASSURANCES « Responsabilité Civile, Assistance voyages & Individuelle Accidents »
Procedure identifier: 1d4d54d0-5547-4ebf-9922-877683d50059
Internal identifier: PPP0LF-5994/6794/Ass.RC_DGF.ULB_xd_2026
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66510000 Insurance services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 5
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 5
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Responsabilité Civile et Protection Juridique
Description: Responsabilité Civile et Protection Juridique
Internal identifier: Ass.RC_DGF.ULB_xd_2026_1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66510000 Insurance services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Le soumissionnaire doit apporter la preuve qu’il dispose de fonds propres. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire devra, sous peine de non-sélection, avoir une marge de solvabilité de minimum 110% par année et pour les 2 derniers exercices comptables disponibles.
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Une liste des principales prestations similaires au présent marché au cours des trois dernières années à dater de la publication du guide de sélection. En cas de remise d’offre pour plusieurs lots, le soumissionnaire joindra alors chacun des certificats requis. Une attestation peut recouvrir plusieurs lots. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire démontre, avec sa liste, qu’il dispose, par année, d’un minimum de deux références de services similaires pour : - le lot 1 poste 1 - le lot 2 - le lot 3
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Critères de sélection L’attestation d’agrément délivrée par la FSMA ou autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour pratiquer le ou les lots d’assurances spécifiques pour lesquels une offre devra être déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un État membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique Le soumissionnaire fournit une Attestation sous forme d’agrément Loi 1967 à exercer le ou lots pour lesquels l’Assureur se porte candidat.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * L'opérateur économique produit le Document unique de marché européen (D.U.M.E.), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016 Étapes à suivre pour compléter le DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’. - Complétez votre pays et cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. - Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez oui. - Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Lorsqu’un groupement d’opérateurs économiques, y compris lorsqu’il s’agit d’une société simple, participe conjointement à la procédure de passation du marché, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à IV doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants. Les participants à un groupement d'opérateurs économiques doivent désigner celui d'entre eux qui représentera le groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur. Cette mention est indiquée dans la partie II.B du DUME. Si le soumissionnaire fait appel à la capacité de tiers, conformément à l’article 73, §1er, de l’AR Passation, afin de satisfaire aux exigences posées au titre de la sélection qualitative, ce tiers doit remplir son DUME et répondre à la question reprise à la partie II.C du DUME et chacun de ces sous-traitants doit également remplir un DUME distinct (parties II, sections A et B et III) et ce indépendamment de la fourniture d’une déclaration d’engagement. Le formulaire de demande de participation doit être accompagné des pièces suivantes : Situation juridique du candidat (motifs d'exclusion) Le candidat soumissionnaire doit compléter le(s) DUME(s), par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Conformément à l’article 73 de la loi du 17 juin 2016 et 38 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, Le soumissionnaire joint à son offre, sous peine d’exclusion, les informations attestant qu’il ne se trouve pas dans l’une des situations visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 ; * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The buyer reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without any further negotiations
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix postes 1 et 2
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 110
Criterion:
Type: Quality
Description: Conditions de qualité des garanties (uniquement poste 1)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Engagement sur la durée (poste 1 et 2)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 31/08/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Information about review deadlines: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Département de l'Administration Financière - Entité Marchés Publics
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation receiving requests to participate: Département de l'Administration Financière - Entité Marchés Publics
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Responsabilité Civile Expérimentations Cliniques
Description: Responsabilité Civile Expérimentations Cliniques
Internal identifier: Ass.RC_DGF.ULB_xd_2026_2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66510000 Insurance services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Le soumissionnaire doit apporter la preuve qu’il dispose de fonds propres. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire devra, sous peine de non-sélection, avoir une marge de solvabilité de minimum 110% par année et pour les 2 derniers exercices comptables disponibles.
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Une liste des principales prestations similaires au présent marché au cours des trois dernières années à dater de la publication du guide de sélection. En cas de remise d’offre pour plusieurs lots, le soumissionnaire joindra alors chacun des certificats requis. Une attestation peut recouvrir plusieurs lots. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire démontre, avec sa liste, qu’il dispose, par année, d’un minimum de deux références de services similaires pour : - le lot 1 poste 1 - le lot 2 - le lot 3
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Critères de sélection L’attestation d’agrément délivrée par la FSMA ou autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour pratiquer le ou les lots d’assurances spécifiques pour lesquels une offre devra être déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un État membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique Le soumissionnaire fournit une Attestation sous forme d’agrément Loi 1967 à exercer le ou lots pour lesquels l’Assureur se porte candidat.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * L'opérateur économique produit le Document unique de marché européen (D.U.M.E.), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016 Étapes à suivre pour compléter le DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’. - Complétez votre pays et cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. - Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez oui. - Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Lorsqu’un groupement d’opérateurs économiques, y compris lorsqu’il s’agit d’une société simple, participe conjointement à la procédure de passation du marché, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à IV doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants. Les participants à un groupement d'opérateurs économiques doivent désigner celui d'entre eux qui représentera le groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur. Cette mention est indiquée dans la partie II.B du DUME. Si le soumissionnaire fait appel à la capacité de tiers, conformément à l’article 73, §1er, de l’AR Passation, afin de satisfaire aux exigences posées au titre de la sélection qualitative, ce tiers doit remplir son DUME et répondre à la question reprise à la partie II.C du DUME et chacun de ces sous-traitants doit également remplir un DUME distinct (parties II, sections A et B et III) et ce indépendamment de la fourniture d’une déclaration d’engagement. Le formulaire de demande de participation doit être accompagné des pièces suivantes : Situation juridique du candidat (motifs d'exclusion) Le candidat soumissionnaire doit compléter le(s) DUME(s), par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Conformément à l’article 73 de la loi du 17 juin 2016 et 38 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, Le soumissionnaire joint à son offre, sous peine d’exclusion, les informations attestant qu’il ne se trouve pas dans l’une des situations visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 ; * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The buyer reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without any further negotiations
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 80
Criterion:
Type: Quality
Description: Conditions de qualité des garanties
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 15
Criterion:
Type: Quality
Description: Engagement sur la durée
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 31/08/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Information about review deadlines: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Département de l'Administration Financière - Entité Marchés Publics
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation receiving requests to participate: Département de l'Administration Financière - Entité Marchés Publics
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Responsabilité Civile des Administrateurs
Description: Responsabilité Civile des Administrateurs
Internal identifier: Ass.RC_DGF.ULB_xd_2026_3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66510000 Insurance services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Le soumissionnaire doit apporter la preuve qu’il dispose de fonds propres. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire devra, sous peine de non-sélection, avoir une marge de solvabilité de minimum 110% par année et pour les 2 derniers exercices comptables disponibles.
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Une liste des principales prestations similaires au présent marché au cours des trois dernières années à dater de la publication du guide de sélection. En cas de remise d’offre pour plusieurs lots, le soumissionnaire joindra alors chacun des certificats requis. Une attestation peut recouvrir plusieurs lots. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire démontre, avec sa liste, qu’il dispose, par année, d’un minimum de deux références de services similaires pour : - le lot 1 poste 1 - le lot 2 - le lot 3
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Critères de sélection L’attestation d’agrément délivrée par la FSMA ou autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour pratiquer le ou les lots d’assurances spécifiques pour lesquels une offre devra être déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un État membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique Le soumissionnaire fournit une Attestation sous forme d’agrément Loi 1967 à exercer le ou lots pour lesquels l’Assureur se porte candidat.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * L'opérateur économique produit le Document unique de marché européen (D.U.M.E.), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016 Étapes à suivre pour compléter le DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’. - Complétez votre pays et cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. - Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez oui. - Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Lorsqu’un groupement d’opérateurs économiques, y compris lorsqu’il s’agit d’une société simple, participe conjointement à la procédure de passation du marché, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à IV doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants. Les participants à un groupement d'opérateurs économiques doivent désigner celui d'entre eux qui représentera le groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur. Cette mention est indiquée dans la partie II.B du DUME. Si le soumissionnaire fait appel à la capacité de tiers, conformément à l’article 73, §1er, de l’AR Passation, afin de satisfaire aux exigences posées au titre de la sélection qualitative, ce tiers doit remplir son DUME et répondre à la question reprise à la partie II.C du DUME et chacun de ces sous-traitants doit également remplir un DUME distinct (parties II, sections A et B et III) et ce indépendamment de la fourniture d’une déclaration d’engagement. Le formulaire de demande de participation doit être accompagné des pièces suivantes : Situation juridique du candidat (motifs d'exclusion) Le candidat soumissionnaire doit compléter le(s) DUME(s), par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Conformément à l’article 73 de la loi du 17 juin 2016 et 38 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, Le soumissionnaire joint à son offre, sous peine d’exclusion, les informations attestant qu’il ne se trouve pas dans l’une des situations visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 ; * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The buyer reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without any further negotiations
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 70
Criterion:
Type: Quality
Description: Conditions de qualité des garanties
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Quality
Description: Engagement sur la durée
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 31/08/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Information about review deadlines: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Département de l'Administration Financière - Entité Marchés Publics
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation receiving requests to participate: Département de l'Administration Financière - Entité Marchés Publics
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Assistance voyages
Description: Assistance voyages
Internal identifier: Ass.RC_DGF.ULB_xd_2026_4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66510000 Insurance services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Le soumissionnaire doit apporter la preuve qu’il dispose de fonds propres. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire devra, sous peine de non-sélection, avoir une marge de solvabilité de minimum 110% par année et pour les 2 derniers exercices comptables disponibles.
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Une liste des principales prestations similaires au présent marché au cours des trois dernières années à dater de la publication du guide de sélection. En cas de remise d’offre pour plusieurs lots, le soumissionnaire joindra alors chacun des certificats requis. Une attestation peut recouvrir plusieurs lots. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire démontre, avec sa liste, qu’il dispose, par année, d’un minimum de deux références de services similaires pour : - le lot 1 poste 1 - le lot 2 - le lot 3
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Critères de sélection L’attestation d’agrément délivrée par la FSMA ou autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour pratiquer le ou les lots d’assurances spécifiques pour lesquels une offre devra être déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un État membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique Le soumissionnaire fournit une Attestation sous forme d’agrément Loi 1967 à exercer le ou lots pour lesquels l’Assureur se porte candidat.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * L'opérateur économique produit le Document unique de marché européen (D.U.M.E.), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016 Étapes à suivre pour compléter le DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’. - Complétez votre pays et cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. - Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez oui. - Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Lorsqu’un groupement d’opérateurs économiques, y compris lorsqu’il s’agit d’une société simple, participe conjointement à la procédure de passation du marché, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à IV doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants. Les participants à un groupement d'opérateurs économiques doivent désigner celui d'entre eux qui représentera le groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur. Cette mention est indiquée dans la partie II.B du DUME. Si le soumissionnaire fait appel à la capacité de tiers, conformément à l’article 73, §1er, de l’AR Passation, afin de satisfaire aux exigences posées au titre de la sélection qualitative, ce tiers doit remplir son DUME et répondre à la question reprise à la partie II.C du DUME et chacun de ces sous-traitants doit également remplir un DUME distinct (parties II, sections A et B et III) et ce indépendamment de la fourniture d’une déclaration d’engagement. Le formulaire de demande de participation doit être accompagné des pièces suivantes : Situation juridique du candidat (motifs d'exclusion) Le candidat soumissionnaire doit compléter le(s) DUME(s), par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Conformément à l’article 73 de la loi du 17 juin 2016 et 38 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, Le soumissionnaire joint à son offre, sous peine d’exclusion, les informations attestant qu’il ne se trouve pas dans l’une des situations visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 ; * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The buyer reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without any further negotiations
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 80
Criterion:
Type: Quality
Description: Conditions de qualité des garanties
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 15
Criterion:
Type: Quality
Description: Engagement sur la durée
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 31/08/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Information about review deadlines: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Département de l'Administration Financière - Entité Marchés Publics
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation receiving requests to participate: Département de l'Administration Financière - Entité Marchés Publics
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: Accidents corporels- Individuelle Accidents
Description: Accidents corporels- Individuelle Accidents
Internal identifier: Ass.RC_DGF.ULB_xd_2026_5
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66510000 Insurance services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Le soumissionnaire doit apporter la preuve qu’il dispose de fonds propres. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire devra, sous peine de non-sélection, avoir une marge de solvabilité de minimum 110% par année et pour les 2 derniers exercices comptables disponibles.
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Une liste des principales prestations similaires au présent marché au cours des trois dernières années à dater de la publication du guide de sélection. En cas de remise d’offre pour plusieurs lots, le soumissionnaire joindra alors chacun des certificats requis. Une attestation peut recouvrir plusieurs lots. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire démontre, avec sa liste, qu’il dispose, par année, d’un minimum de deux références de services similaires pour : - le lot 1 poste 1 - le lot 2 - le lot 3
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Critères de sélection L’attestation d’agrément délivrée par la FSMA ou autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour pratiquer le ou les lots d’assurances spécifiques pour lesquels une offre devra être déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un État membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique Le soumissionnaire fournit une Attestation sous forme d’agrément Loi 1967 à exercer le ou lots pour lesquels l’Assureur se porte candidat.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * L'opérateur économique produit le Document unique de marché européen (D.U.M.E.), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016 Étapes à suivre pour compléter le DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’. - Complétez votre pays et cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. - Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez oui. - Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Lorsqu’un groupement d’opérateurs économiques, y compris lorsqu’il s’agit d’une société simple, participe conjointement à la procédure de passation du marché, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à IV doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants. Les participants à un groupement d'opérateurs économiques doivent désigner celui d'entre eux qui représentera le groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur. Cette mention est indiquée dans la partie II.B du DUME. Si le soumissionnaire fait appel à la capacité de tiers, conformément à l’article 73, §1er, de l’AR Passation, afin de satisfaire aux exigences posées au titre de la sélection qualitative, ce tiers doit remplir son DUME et répondre à la question reprise à la partie II.C du DUME et chacun de ces sous-traitants doit également remplir un DUME distinct (parties II, sections A et B et III) et ce indépendamment de la fourniture d’une déclaration d’engagement. Le formulaire de demande de participation doit être accompagné des pièces suivantes : Situation juridique du candidat (motifs d'exclusion) Le candidat soumissionnaire doit compléter le(s) DUME(s), par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Conformément à l’article 73 de la loi du 17 juin 2016 et 38 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, Le soumissionnaire joint à son offre, sous peine d’exclusion, les informations attestant qu’il ne se trouve pas dans l’une des situations visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 ; * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 3
The buyer reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without any further negotiations
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 80
Criterion:
Type: Quality
Description: Conditions de qualité des garanties
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 15
Criterion:
Type: Quality
Description: Engagement sur la durée
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 31/08/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Information about review deadlines: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Département de l'Administration Financière - Entité Marchés Publics
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation receiving requests to participate: Département de l'Administration Financière - Entité Marchés Publics
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Université Libre de Bruxelles
Registration number: BE 0407.626.464
Postal address: Avenue Franklin D. Roosevelt 50
Town: Bruxelles
Postcode: 1050
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 26502111
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Département de l'Administration Financière - Entité Marchés Publics
Registration number: DAF EMP
Postal address: Avenue F. D. Roosevelt, 50 - CP150
Town: Ixelles
Postcode: 1050
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 26502311
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Registration number: BE 0308.357.753
Postal address: Rue des quatre bras, 13
Town: Bruxelles
Postcode: 1000
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 25086361
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0004
Official name: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registration number: BE 0475.480.736
Town: Antwerpen / Anvers
Postcode: 2000
Country subdivision (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Country: Belgium
Telephone: +32 3 294 30 51
Roles of this organisation:
Procurement service provider
8.1.
ORG-0005
Official name: FPS Policy and Support
Registration number: BE 0671.516.647
Town: Brussels
Postcode: 1000
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 2 740 80 00
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice information
Notice identifier/version: 14a43aa3-bfa9-4b5d-a802-6402d80d8e53 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 15/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Notice dispatch date (eSender): 15/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 495203-2026
OJ S issue number: 136/2026
Publication date: 17/07/2026