495207-2026 - Competition
France – Repair and maintenance services of central heating – Gestion des installations énergétiques, de l’eau et de l’air du Complexe sportif de Huy à Compiègne
OJ S 136/2026 17/07/2026
Contract or concession notice – standard regime
Services
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official nameVILLE DE COMPIEGNE
Emailservice.marches@agglo-compiegne.fr
Legal type of the buyerLocal authority
Activity of the contracting authorityGeneral public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
TitleGestion des installations énergétiques, de l’eau et de l’air du Complexe sportif de Huy à Compiègne
DescriptionLa présente consultation a pour objet la gestion des installations énergétiques du Complexe sportif de Huy de Compiègne, situé avenue de Huy. Il a pour objet : - Au titre des prestations P1, de fournir la chaleur, l’électricité et l’eau ; - Au titre des Prestations P2 : De réaliser l’exploitation, c'est-à-dire la surveillance, la conduite, l’entretien courant et le dépannage, des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de conditionnement d’air et de remplacement des éclairages ; D’assurer les mesures nécessaires à la surveillance de la légionnelle, de contrôler la qualité de l’eau potable et des bassins, ainsi que de l’air et de mettre en place les moyens de lutte nécessaires et de résorption des écarts avec les seuils réglementaires ; - Au titre des prestations (P3) D’assurer les travaux de gros entretien et renouvellement des installations courants (pièces et main d’œuvre) selon un programme proposé par le Titulaire ; De réaliser des travaux de modernisation des installations tel que prévu dans le CCTP ; De mettre en place un ensemble de dispositions techniques et financières permettant l'optimisation des dépenses et une meilleure maîtrise des consommations et des charges. Dans le cadre de la conduite des installations (P2), le Titulaire assure le service du 1er janvier au 31 décembre. La description complète de la prestation est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.
Procedure identifier5dfd9102-d3f5-4eff-9c97-9124b538853a
Internal identifierCO 47_26 AG
Type of procedureOpen
The procedure is acceleratedno
Main features of the procedureLa consultation comprend une visite obligatoire. Se référer à l'article 5.3 du règlement de consultation pour les modalités. Le marché comprend une clause à caractère social facultative.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contractServices
Main classification (cpv): 50720000 Repair and maintenance services of central heating
Additional classification (cpv): 50730000 Repair and maintenance services of cooler groups, 43324100 Equipment for swimming pools
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS)Oise (FRE22)
CountryFrance
2.1.4.
General information
Legal basis
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusionProcurement Document
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitleGestion des installations énergétiques, de l’eau et de l’air du Complexe sportif de Huy à Compiègne
DescriptionSe référer à la description du marché
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contractServices
Main classification (cpv): 50720000 Repair and maintenance services of central heating
Options
Description of the optionsLe marché est signé pour une durée ferme de 5 ans. Il peut être reconduit 2 fois pour des périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS)Oise (FRE22)
CountryFrance
5.1.3.
Estimated duration
Duration7 Years
5.1.6.
General information
Reserved participation
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA)yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteriaProcurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteriaLes critères d'attributions sont indiquées dans le RC.
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information10/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Address of the procurement documentshttps://marches-agglo-compiegne.safetender.com
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission
Electronic submissionRequired
Address for submissionhttps://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Languages in which tenders or requests to participate may be submittedFrench
Electronic catalogueNot allowed
VariantsNot allowed
Deadline for receipt of tenders24/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid280 Days
Terms of contract
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmesNo
Electronic invoicingRequired
Electronic ordering will be usedno
Electronic payment will be usedno
5.1.15.
Techniques
Framework agreement
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisationTribunal Administratif d'Amiens
Information about review deadlines: Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS Tél : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac - 4038 Nancy cedex Téléphone : 03 83 34 25 65 Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official nameVILLE DE COMPIEGNE
Registration number216 001 586 00017
Postal addresshttps://marches-agglo-compiegne.safetender.com
TownCompiègne
Postcode60200
Country subdivision (NUTS)Oise (FRE22)
CountryFrance
Emailservice.marches@agglo-compiegne.fr
Telephone0344407200
Internet addresshttps://www.agglo-compiegne.fr
Buyer profilehttps://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Roles of this organisation
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official nameTribunal Administratif d'Amiens
Registration number17800055000016
TownAmiens
Postcode80000
Country subdivision (NUTS)Somme (FRE23)
CountryFrance
Emailgreffe.ta-amiens@juradm.fr
Telephone0322336170
Roles of this organisation
Review organisation
Notice information
Notice identifier/versiond0064993-cb29-4f1c-aae3-ea82fe8aba10  -  01
Form typeCompetition
Notice typeContract or concession notice – standard regime
Notice subtype16
Notice dispatch date16/07/2026 14:35:49 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially availableFrench
Notice publication number495207-2026
OJ S issue number136/2026
Publication date17/07/2026