1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: La Régie du Chauffage Urbain
Legal type of the buyer: Public undertaking, controlled by a local authority
Activity of the contracting entity: Production, transport or distribution of gas or heat
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: FORAGE DU DOUBLET GFSB-1 ET GFSB-2, TRAVAUX PREPARATOIRES ET SERVICES INTEGRES
Description: Travaux préparatoires et forage du doublet GFSB-1 / GFSB-2 et ses services intégrés ainsi que la remise en état du site.
Procedure identifier: 8594ded6-17b3-420d-b8de-51265e4f89f2
Internal identifier: C1026
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Le marché est conclu sous la forme d’un marché à tranches, conformément à l’article R.2113-4 du Code de la commande publique, comprenant : • Une tranche ferme, • Une tranche conditionnelle, dont l’affermissement est subordonné aux conditions précisées au présent règlement de consultation. La procédure avec négociation, qui se déroule uniquement en français, est décomposée en phases distinctes : 1. Une phase de candidature au terme de laquelle l’entité adjudicatrice désigne les candidats admis à présenter une offre. Le nombre minimum de candidat est fixé à deux (2). Le nombre maximum de candidat est fixé à trois (3). 2. Une phrase offre au cours de laquelle l’entité adjudicatrice négociera les conditions d’exécution du marché avec les candidats admis à présenter une offre. Conformément à l’article R.2161-23 du code de la commande publique, l’entité adjudicatrice se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation avec tous les candidats.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45255500 Drilling and exploration work
Additional classification (cpv): 45262220 Water-well drilling, 43121000 Well-drilling machinery, 76431000 Well-drilling services
2.1.2.
Place of performance
Postal address: 320 avenue Victor Hugo
Town: Fontenay sous bois
Postcode: 94120
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
Additional information: La visite des lieux par les candidats admis à présenter une offre est obligatoire.
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
General information
This procedure will be relaunched
Additional information: Le projet de réalisation du doublet est décomposé en 5 marchés : Marché n°1 : « Fourniture, stockage et transport des tubages acier » Marché n°2 : « Fourniture, stockage, transport des tubages en fibre et services associés» Marché n°3 : « Forage du doublet GFSB-1 et GFSB-2, travaux préparatoires et services intégrés» Marché n°4 : « Suivi géologique - Mud Logging » Marché n°5 : « Diagraphies » Les prestations du marché n°3 donneront lieu à un marché unique à tranches, composé d’une tranche ferme et d’une tranche conditionnelle. Un même candidat ne peut présenter une offre pour les marchés 3 et 4 simultanément. Un même candidat ne peut présenter une offre pour les marchés 3 et 5 simultanément.
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
La procédure retenue est la procédure avec négociation en application de l’article R2124-4 du code de la commande publique. Par application de l’article R. 2112-6 du code de la commande publique, il est précisé que le marché à conclure est un marché à prix unitaires pour lequel seront rémunérées les quantités réellement exécutées sur la base du bordereau des prix unitaires du présent marché.
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: FORAGE DU DOUBLET GFSB-1 ET GFSB-2, TRAVAUX PREPARATOIRES ET SERVICES INTEGRES
Description: La consultation s’inscrit dans un projet de réalisation des travaux de forage d’un doublet géothermique au Dogger sur la commune de Fontenay-sous-Bois (Département du Val de Marne 94) La présente consultation porte sur la conclusion d’un marché public de travaux à tranches, au sens de l’article R.2113-4 du Code de la commande publique, incluant les travaux préparatoires, et le forage du doublet GFSB-1 / GFSB-2 et ses services intégrés ainsi que la remise en état du site (marché n°3). Le marché est décomposé comme suit : Une tranche ferme comprenant : • Les études d’exécution nécessaires à la réalisation des ouvrages ; • Les travaux préparatoires de préparation de la plateforme de forage. Une tranche conditionnelle comprenant : • Les travaux de forage du doublet géothermique GFSB-1 et GFSB-2 ; • Les services intégrés et la remise en état finale du site, conformément aux stipulations du dossier de consultation.
Internal identifier: C1026
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45255500 Drilling and exploration work
Additional classification (cpv): 45262220 Water-well drilling, 43121000 Well-drilling machinery, 76431000 Well-drilling services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 320 avenue Victor Hugo
Town: Fontenay sous bois
Postcode: 94120
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
Additional information: La visite des lieux par les candidats admis à présenter une offre est obligatoire.
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/11/2026
Duration end date: 30/04/2028
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - Phase candidature - Pièces de la candidature : Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l’Entreprise tels que prévus à l’article 2143-3 du code de la commande publique : - Attestation sur l’honneur de ce que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux article L. 2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique - L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, notamment celles résultant de l'article 5 (duodecies) dudit règlement. - Attestation sur l’honneur de ce qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail. - Kbis ou extrait d’immatriculation de l’Entreprise datant de moins de 3 mois. - Attestations d’assurance responsabilité civile professionnelle. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus aux articles R.2142-6 à R.2142-12 du code de la commande publique : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des cinq derniers exercices disponibles et la part relative des prestations similaires sur les cinq dernières années. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’Entreprise tels que prévus aux articles R.2142-6 à R.2142-12 du code de la commande publique : - Note relative aux moyens humains et techniques (matériels) dont dispose le candidat ou la société. - Liste des références (services, fournitures) ou liste de références des travaux similaires (travaux) portant sur les cinq dernières années. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés pour lui par l’entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique. En application de l’article R. 2143-4 du CCP, l’entité adjudicatrice accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), rédigé impérativement en français, en lieu et place de l’ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Pollution prevention and control
Social objective promoted: Employment opportunities for the long-term unemployed, disadvantaged and/or for persons with disabilities
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 2
Maximum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 3
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Deadline for requesting additional information: 29/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Ad hoc communication channel:
Name: Achatpublic
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Description of the financial guarantee: Retenue de garantie
Deadline for receipt of requests to participate: 04/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: .
Electronic invoicing: Required
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Financial arrangement: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres et subventions
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Administratif de Melun
Review organisation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation providing additional information about the procurement procedure: La Régie du Chauffage Urbain
Organisation providing offline access to the procurement documents: La Régie du Chauffage Urbain
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Melun
Organisation receiving requests to participate: La Régie du Chauffage Urbain
Organisation processing tenders: La Régie du Chauffage Urbain
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: La Régie du Chauffage Urbain
Registration number: 45031337400016
Postal address: 4 avenue Jean Moulin
Town: Fontenay-sous-bois
Postcode: 94120
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
Contact point: La Régie du Chauffage Urbain
Telephone: 0141955870
Fax: 0141955879
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Melun
Registration number: 17770704900017
Postal address: 43 rue du Général de Gaulle
Town: Melun
Postcode: 77000
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Contact point: Tribunal Administratif de Melun
Telephone: 0160566630
Fax: 0160566610
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
Notice identifier/version: dcced51c-bb08-401f-bbfb-aea7910a574e - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 15/07/2026 16:54:36 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 495361-2026
OJ S issue number: 136/2026
Publication date: 17/07/2026