16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_usTs-ko7z_ ORG-0001 CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART 500 place des Champs-Elysées - BP 62 Evry cedex 91054 FR104 FRA 20005922800011 +33 169915858 commande.publique@grandparissud.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures ORG-0002 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 177800059 00496650-2026136/20262026-07-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 e5ee2b35-44bb-4506-914d-f25412f5c1a8 c9c0f460-fefa-49e9-bed9-f6f0056a9e47 2026-07-16+02:00 14:48:18+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document true open true Offres par voie électronique 2026M013 FOURNITURE DE BORNES ENTERREES, SEMI-ENTERREES ET AERIENNES POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation des bornes d'apports volontaires enterrées, semi-enterrées et aériennes pour la collecte des ordures ménagères (OMr), des Emballages et du verre. supplies Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes Montant minimum sur la durée totale (4 ans fermes) : 200 000 Euros HT Montant maximum sur la durée totale (4 ans fermes) : 2 000 000 Euros HT Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique. 2000000 900000 44613800 31224500 Seine-et-Marne, Essonne FR104 FRA LOT-0001 no-eu-funds FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_usTs-ko7z_ non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_usTs-ko7z_ Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00% du montant de l'avance. epo-procurement-document none performance no required allowed poi-exa 60 quality cf. RC - Caractéristiques techniques et fonctionnelles des bornes enterrées, semi enterrées et aériennes - Organisation du service et moyens mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation - Organisation et moyens mis en oeuvre pour réduire l'impact environnemental tout au long du cycle de vie des produits ainsi que des prestations - Solutions d'adaptation proposée pour permettre la mise en place de nouvelles cuves amovibles dans les différentes préformes béton existantes sur le territoire de Grand Paris Sud, ceci afin d'éviter la reprise du génie civil poi-exa 40 price Le critère du prix des prestations sera jugé sur la base de l'application des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires à un Détail quantitatif estimatif (DQE) fournit à la consultation et correspondant à une commande type https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 6 La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-25+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2026M013 FOURNITURE DE BORNES ENTERREES, SEMI-ENTERREES ET AERIENNES POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et l’installation des bornes d’apports volontaires enterrées, semi-enterrées et aériennes pour la collecte des ordures ménagères (OMr), des Emballages et du verre. supplies L'acheteur prévoit des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives pouvant être chiffrées. Cela signifie que ce chiffrage n'est pas obligatoire et qu'un candidat ne proposant pas ce type de prestations ne sera pas pénalisé. Ces prestations concernent les éléments ci-après : - Habillage ("covering") sur 4 faces recouvrant partiellement ou totalement la borne pour borne aérienne 3m3. Mise en place en usine à la commande de bornes aériennes 3m3 - Habillage ("covering") sur 4 faces recouvrant partiellement ou totalement la borne pour borne aérienne 4m3. Mise en place en usine à la commande de bornes aériennes 4m3 - Habillage ("covering") sur 4 faces recouvrant partiellement ou totalement la borne pour borne enterrée OMR (orifice gros producteurs). Mise en place en usine à la commande de la borne OMR. - Habillage ("covering") sur 4 faces recouvrant partiellement ou totalement la borne pour borne enterrée Emballages (orifice gros producteurs). Mise en place en usine à la commande de la borne Emballages. - Habillage ("covering") sur 4 faces recouvrant partiellement ou totalement la borne pour borne enterrée verre. Mise en place en usine à la commande de la borne Verre. 2000000 900000 44613800 31224500 Seine-et-Marne, Essonne FR104 FRA 4 • Marchés à tranches optionnelles : Le marché n'est pas décomposé en tranches. • Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).