16 https://www.valdereuil.fr/ ORG-0001 Commune de Val-de-Reuil 70 rue grande VAL-DE-REUIL CEDEX 27106 FRD21 FRA 21270701200010 Marc-Antoine JAMET Maire 27 +33 232095151 mairie@valdereuil.fr https://marchespublics.eure.fr/entreprise ORG-0002 Service de la Commande publique 70 rue grande VAL-DE-REUIL CEDEX 27106 FRD21 FRA SCP Service de la commande publique 27 +33 232095124 commandepublique@valdereuil.fr https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/Comite_local_Nantes.pdf?v=1718202975 ORG-0003 CCIRA de Nantes – DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline -22 mail Pablo Picasso - BP24209 NANTES CEDEX 1 44042 FR101 FRA 13002928300012 27 +33 660489889 dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr http://rouen.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal Administratif de Rouen 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT ROUEN 76000 FRD22 FRA 17760005300025 27 +33 235583500 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00497318-2026136/20262026-07-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 001ac5d2-fd6c-49c7-8b88-38e9be3d00ed 18b8e89a-3f8d-446a-bcd7-5db39d926b64 2026-07-16+02:00 12:01:08+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false PPP2D2-8/6028/26_04 Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du groupement de commandes Ville et CCAS de Val-de-Reuil Le Groupement de commandes Ville et CCAS de Val-de-Reuil procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots. LOT N° 1. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » LOT N° 2. Assurance « Responsabilité et risques annexes » LOT N° 3. Assurance « Flotte automobile et risques annexes » LOT N° 4. Assurance « Protection juridique des personnes physiques » services Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours de pleine juridiction : arrêt Tarn-et-Garonne. Le recours doit être exercé par un tiers de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux, y compris pour les contrats relatifs à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir : Le régime contentieux obéit aux règles classiques de recevabilité des recours pour excès de pouvoir. Le délai de recours est de de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. 66510000 FRD21 FRA FRD21 FRA FRD21 FRA FRD21 FRA FRD21 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics.eure.fr/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false ord-imp 1 quality Valeur technique ... ord-imp 2 cost Tarification Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : 40 x montant de la prime moins-disante / montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule. Les résultats obtenus par application de chacun des critères ci-dessus sont additionnés afin d'obtenir une note finale sur 100 ORG-0002 https://marchespublics.eure.fr/ ORG-0002 4 Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours de pleine juridiction : arrêt Tarn-et-Garonne. Le recours doit être exercé par un tiers de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux, y compris pour les contrats relatifs à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir : Le régime contentieux obéit aux règles classiques de recevabilité des recours pour excès de pouvoir. Le délai de recours est de de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0004 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-25+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-25+02:00 14:00:00+02:00 false none none 26_04_1 Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » services 66510000 66515200 Commune de Val-de-Reuil 70 rue grande VAL-DE-REUIL CEDEX 27106 FRD21 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2031-12-31+01:00 00:00:00+01:00 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics.eure.fr/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false ord-imp 1 quality Valeur technique ... ord-imp 2 cost Tarification Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : 40 x montant de la prime moins-disante / montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule. Les résultats obtenus par application de chacun des critères ci-dessus sont additionnés afin d'obtenir une note finale sur 100 ORG-0002 https://marchespublics.eure.fr/ ORG-0002 4 Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours de pleine juridiction : arrêt Tarn-et-Garonne. Le recours doit être exercé par un tiers de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux, y compris pour les contrats relatifs à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir : Le régime contentieux obéit aux règles classiques de recevabilité des recours pour excès de pouvoir. Le délai de recours est de de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0004 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-25+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-25+02:00 14:00:00+02:00 false none none 26_04_2 Assurance « Responsabilité et risques annexes » Assurance « Responsabilité et risques annexes » services 66510000 66516000 Commune de Val-de-Reuil 70 rue grande VAL-DE-REUIL CEDEX 27106 FRD21 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2031-12-31+01:00 00:00:00+01:00 PSE obligatoire (lot 2):Les candidats devront obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles prévues dans les lots sur lesquels ils soumissionnent. PSE N° 1 - ASSURANCE « PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE ».Le prix est unitaire et non révisable. Le taux est indiqué Hors Taxes et exprimé en pour cent (%)et s'applique sur le montant total des rémunérations versées aux personnels hors charges sociales patronales, y compris budgets annexes. Voir détail technique dans le cahier des charges. Des prestations supplémentaires éventuelles étant prévues, il sera établi plusieurs classements prenant en compte l’offre de base, complétée ou non de tout ou partie des prestations supplémentaires éventuelles. En fonction des caractéristiques de chacun des lots, l’acheteur retiendra librement l’un des systèmes susmentionnés qui lui paraît le plus pertinent techniquement et financièrement et attribuera le lot à l’offre économiquement la plus avantageuse dans les conditions présentées ci-dessus. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics.eure.fr/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false ord-imp 1 quality Valeur technique ... ord-imp 2 cost Tarification Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : 40 x montant de la prime moins-disante / montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule. Les résultats obtenus par application de chacun des critères ci-dessus sont additionnés afin d'obtenir une note finale sur 100 ORG-0002 https://marchespublics.eure.fr/ ORG-0002 4 Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours de pleine juridiction : arrêt Tarn-et-Garonne. Le recours doit être exercé par un tiers de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux, y compris pour les contrats relatifs à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir : Le régime contentieux obéit aux règles classiques de recevabilité des recours pour excès de pouvoir. Le délai de recours est de de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0004 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-25+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-25+02:00 14:00:00+02:00 false none none 26_04_3 Assurance « Flotte automobile et risques annexes » Assurance « Flotte automobile et risques annexes » services 66510000 66514110 Commune de Val-de-Reuil 70 rue grande VAL-DE-REUIL CEDEX 27106 FRD21 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2031-12-31+01:00 00:00:00+01:00 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics.eure.fr/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false ord-imp 1 quality Valeur technique ... ord-imp 2 cost Tarification Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : 40 x montant de la prime moins-disante / montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule. Les résultats obtenus par application de chacun des critères ci-dessus sont additionnés afin d'obtenir une note finale sur 100 ORG-0002 https://marchespublics.eure.fr/ ORG-0002 4 Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours de pleine juridiction : arrêt Tarn-et-Garonne. Le recours doit être exercé par un tiers de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux, y compris pour les contrats relatifs à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir : Le régime contentieux obéit aux règles classiques de recevabilité des recours pour excès de pouvoir. Le délai de recours est de de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0004 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-25+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-25+02:00 14:00:00+02:00 false none none 26_04_4 Assurance « Protection juridique des personnes physiques » Assurance « Protection juridique des personnes physiques » services 66510000 66513100 Commune de Val-de-Reuil 70 rue grande VAL-DE-REUIL CEDEX 27106 FRD21 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2031-12-31+01:00 00:00:00+01:00