136/2026

1. Buyer

1.1.

Buyer

Official name: Mairie de Chatou

Email: commandepublique@mairie-chatou.fr

Legal type of the buyer: Local authority

Activity of the contracting authority: General public services

2. Procedure

2.1.

Procedure

Title: CONCESSION DE SERVICES PORTANT SUR LA MISE À DISPOSITION, L'INSTALLATION, LA MAINTENANCE, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON-PUBLICITAIRES

Description: Le titulaire de la concession de service se verra confier la charge de la fourniture, l’installation, l’exploitation, l’entretien et la maintenance de mobilier urbain, neufs ou reconditionnés à neufs, sur le territoire de Chatou à des fins publicitaires ou non publicitaires. La rémunération du concessionnaire proviendra des recettes résultant de la publicité apposée sur les mobiliers concernés par la publicité.

Procedure identifier: 896d53db-7414-4103-bbc5-73a8255814ed

Internal identifier: 2600009

Type of procedure: Open

2.1.1.

Purpose

Main nature of the contract: Services

Main classification (cpv): 75200000 Provision of services to the community

2.1.2.

Place of performance

Country subdivision (NUTS): Yvelines (FR103)

Country: France

Additional information: L’offre pourra être présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d’opérateurs économiques. L’autorité concédante ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de la concession.

2.1.4.

General information

Additional information: La consultation est organisée selon la procédure prévue par les articles L. 1410-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et par les articles L. 3121-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique, et tout particulièrement les articles R.3126-1 et suivants relatifs à la procédure simplifiée. Conformément aux dispositions de l’article R.3123-14 du Code de la commande publique, l’autorité concédante a décidé de recourir à une procédure ouverte dans laquelle les candidats remettent, en même temps, les éléments relatifs à leur candidature ainsi que leur offre.

Legal basis:

Directive 2014/23/EU

2.1.6.

Grounds for exclusion

Sources of grounds for exclusion: Procurement Document

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Title: CONCESSION DE SERVICES PORTANT SUR LA MISE À DISPOSITION, L'INSTALLATION, LA MAINTENANCE, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON-PUBLICITAIRES

Internal identifier: 2600009

5.1.1.

Purpose

Main nature of the contract: Services

Main classification (cpv): 75200000 Provision of services to the community

5.1.2.

Place of performance

Town: Chatou

Postcode: 78400

Country subdivision (NUTS): Yvelines (FR103)

Country: France

5.1.3.

Estimated duration

Duration: 216 Months

5.1.5.

Value

Estimated value excluding VAT: 5 130 000,00 EUR

5.1.6.

General information

Reserved participation:

Participation is not reserved.

Procurement Project not financed with EU Funds.

The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no

This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes

Additional information: La valeur estimée du contrat de concession, correspondant au chiffre d’affaires total hors taxes du Concessionnaire pendant la durée du contrat s’élève à 5 130 000 € HT. Cette estimation est uniquement utilisée à des fins de choix de procédure. Le contrat de concession prévoit une durée de 18 ans qui prendra effet à compter de la mise en place de l’ensemble des mobiliers ou au plus tard 6 mois après la notification du contrat de concession. Les candidats pourront effectuer une visite des lieux, seuls, sans qu’il ne s’agisse d’une obligation dans le cadre de la mise en concurrence, bien que cela soit fortement conseillé. Les variantes ne sont pas autorisées. Conformément au code de la commande publique, la liste des candidats admis à remettre une offre sera arrêtée après examen de : leurs garanties professionnelles et financières, l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du contrat de concession. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans la présente publicité et détaillés dans le règlement de la consultation. En application des articles L3121-1, L3124-1 et R3124-1 du Code de la Commande Publique et après avis de la Commission de Concession de service public, la Collectivité pourra engager des négociations avec tout ou partie des candidats retenus à l’issue de la première analyse des offres au regard des critères de choix. La Collectivité pourra également décider de ne pas engager de négociations.

5.1.9.

Selection criteria

Sources of selection criteria: Procurement Document

5.1.10.

Award criteria

Criterion:

Type: Quality

Description: Valeur technique