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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: SPF Justice
Legal type of the buyer: Central government authority
Activity of the contracting authority: Public order and safety
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: la fourniture d’oxygène médical en bouteille dans les prisons et les maisons de détention pour le compte du SPF JUSTICE, Direction générale Etablissements Pénitentiaires – Service Soins de Santé Prisons - Pharmacie centrale
Description: Le présent accord-cadre porte sur la fourniture d’oxygène médical en bouteille, par le biais d’un système d’échange des bouteilles vides contre des bouteilles pleines identiques et, pour ce faire, sur la mise à disposition d’un stock de bouteilles de différentes capacités (B2, B5, B10, B20 et/ou B50) d’oxygène médical selon un principe de location (livraison, installation et maintenance ; livraison en urgence) dans les prisons et maisons de détention, destinés aux patients détenus.
Procedure identifier: 658e0130-4a56-455e-b1a7-5f437cdad0d1
Internal identifier: CSC JUSTICE/DGEPI/MED/2027- 2031– Fourniture d’oxygène médical en bouteille
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 24111500 Medical gases
2.1.2.
Place of performance
Country: Belgium
Anywhere in the given country
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 8
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 8
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: CSC JUSTICE/DGEPI/MED/2027- 2031– Fourniture d’oxygène médical en bouteille - 1
Description: Le présent accord-cadre porte sur la fourniture d’oxygène médical en bouteille, par le biais d’un système d’échange des bouteilles vides contre des bouteilles pleines identiques et, pour ce faire, sur la mise à disposition d’un stock de bouteilles de différentes capacités (B2, B5, B10, B20 et/ou B50) d’oxygène médical selon un principe de location (livraison, installation et maintenance ; livraison en urgence) dans les prisons et maisons de détention, destinés aux patients détenus.
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 24111500 Medical gases
5.1.2.
Place of performance
Country: Belgium
Anywhere in the given country
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French, Dutch
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Deadline for receipt of tenders: 03/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 8
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d'Etat
Information about review deadlines: Les instances de recours sont décrites dans l’article 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. La procédure pour introduire un recours est notamment décrite dans les articles 14 et 15 de ladite loi. L’article 14 concerne la faculté d’introduire un recours en annulation devant le Conseil d’Etat. L’article 15 concerne la faculté d’introduire un recours en suspension devant le Conseil d’Etat. Le juge ordinaire peut également être compétent si des dommages et intérêts sont exigés conformément à l’art. 16 de ladite loi. Les délais de recours sont décrits dans l’article 23 de ladite loi. Cet article mentionne, entre autres, que le recours en annulation est introduit dans un délai de soixante jours et que le délai du recours en suspension est de quinze jours. Il est conseillé d’avertir l’autorité adjudicatrice le plus vite possible par télécopieur, par courrier électronique ou par un autre moyen électronique si vous décidez d’introduire un recours en suspension. Le recours en suspension ou en annulation est envoyé soit par voie électronique soit par lettre recommandée suivant les règles de procédure, décrites dans la loi et le règlement portant organisation du Conseil d’Etat. Vous trouvez d’avantage d’informations au sujet du règlement de procédure sur le site web suivant: http://www.raadvst-consetat.be/. Cette communication n’est à considérer que comme simple communication au sens de la loi du 17 juin 2013 et, le cas échéant, au sens de l’article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat.
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: CSC JUSTICE/DGEPI/MED/2027- 2031– Fourniture d’oxygène médical en bouteille - 2
Description: Le présent accord-cadre porte sur la fourniture d’oxygène médical en bouteille, par le biais d’un système d’échange des bouteilles vides contre des bouteilles pleines identiques et, pour ce faire, sur la mise à disposition d’un stock de bouteilles de différentes capacités (B2, B5, B10, B20 et/ou B50) d’oxygène médical selon un principe de location (livraison, installation et maintenance ; livraison en urgence) dans les prisons et maisons de détention, destinés aux patients détenus.
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 24111500 Medical gases
5.1.2.
Place of performance
Country: Belgium
Anywhere in the given country
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French, Dutch
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Deadline for receipt of tenders: 03/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 8
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d'Etat
Information about review deadlines: Les instances de recours sont décrites dans l’article 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. La procédure pour introduire un recours est notamment décrite dans les articles 14 et 15 de ladite loi. L’article 14 concerne la faculté d’introduire un recours en annulation devant le Conseil d’Etat. L’article 15 concerne la faculté d’introduire un recours en suspension devant le Conseil d’Etat. Le juge ordinaire peut également être compétent si des dommages et intérêts sont exigés conformément à l’art. 16 de ladite loi. Les délais de recours sont décrits dans l’article 23 de ladite loi. Cet article mentionne, entre autres, que le recours en annulation est introduit dans un délai de soixante jours et que le délai du recours en suspension est de quinze jours. Il est conseillé d’avertir l’autorité adjudicatrice le plus vite possible par télécopieur, par courrier électronique ou par un autre moyen électronique si vous décidez d’introduire un recours en suspension. Le recours en suspension ou en annulation est envoyé soit par voie électronique soit par lettre recommandée suivant les règles de procédure, décrites dans la loi et le règlement portant organisation du Conseil d’Etat. Vous trouvez d’avantage d’informations au sujet du règlement de procédure sur le site web suivant: http://www.raadvst-consetat.be/. Cette communication n’est à considérer que comme simple communication au sens de la loi du 17 juin 2013 et, le cas échéant, au sens de l’article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat.
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: CSC JUSTICE/DGEPI/MED/2027- 2031– Fourniture d’oxygène médical en bouteille - 3
Description: Le présent accord-cadre porte sur la fourniture d’oxygène médical en bouteille, par le biais d’un système d’échange des bouteilles vides contre des bouteilles pleines identiques et, pour ce faire, sur la mise à disposition d’un stock de bouteilles de différentes capacités (B2, B5, B10, B20 et/ou B50) d’oxygène médical selon un principe de location (livraison, installation et maintenance ; livraison en urgence) dans les prisons et maisons de détention, destinés aux patients détenus.
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 24111500 Medical gases
5.1.2.
Place of performance
Country: Belgium
Anywhere in the given country
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French, Dutch
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Deadline for receipt of tenders: 03/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 8
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d'Etat
Information about review deadlines: Les instances de recours sont décrites dans l’article 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. La procédure pour introduire un recours est notamment décrite dans les articles 14 et 15 de ladite loi. L’article 14 concerne la faculté d’introduire un recours en annulation devant le Conseil d’Etat. L’article 15 concerne la faculté d’introduire un recours en suspension devant le Conseil d’Etat. Le juge ordinaire peut également être compétent si des dommages et intérêts sont exigés conformément à l’art. 16 de ladite loi. Les délais de recours sont décrits dans l’article 23 de ladite loi. Cet article mentionne, entre autres, que le recours en annulation est introduit dans un délai de soixante jours et que le délai du recours en suspension est de quinze jours. Il est conseillé d’avertir l’autorité adjudicatrice le plus vite possible par télécopieur, par courrier électronique ou par un autre moyen électronique si vous décidez d’introduire un recours en suspension. Le recours en suspension ou en annulation est envoyé soit par voie électronique soit par lettre recommandée suivant les règles de procédure, décrites dans la loi et le règlement portant organisation du Conseil d’Etat. Vous trouvez d’avantage d’informations au sujet du règlement de procédure sur le site web suivant: http://www.raadvst-consetat.be/. Cette communication n’est à considérer que comme simple communication au sens de la loi du 17 juin 2013 et, le cas échéant, au sens de l’article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat.
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: CSC JUSTICE/DGEPI/MED/2027- 2031– Fourniture d’oxygène médical en bouteille - 4
Description: Le présent accord-cadre porte sur la fourniture d’oxygène médical en bouteille, par le biais d’un système d’échange des bouteilles vides contre des bouteilles pleines identiques et, pour ce faire, sur la mise à disposition d’un stock de bouteilles de différentes capacités (B2, B5, B10, B20 et/ou B50) d’oxygène médical selon un principe de location (livraison, installation et maintenance ; livraison en urgence) dans les prisons et maisons de détention, destinés aux patients détenus.
Internal identifier: 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 24111500 Medical gases
5.1.2.
Place of performance
Country: Belgium
Anywhere in the given country
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French, Dutch
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Deadline for receipt of tenders: 03/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 8
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d'Etat
Information about review deadlines: Les instances de recours sont décrites dans l’article 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. La procédure pour introduire un recours est notamment décrite dans les articles 14 et 15 de ladite loi. L’article 14 concerne la faculté d’introduire un recours en annulation devant le Conseil d’Etat. L’article 15 concerne la faculté d’introduire un recours en suspension devant le Conseil d’Etat. Le juge ordinaire peut également être compétent si des dommages et intérêts sont exigés conformément à l’art. 16 de ladite loi. Les délais de recours sont décrits dans l’article 23 de ladite loi. Cet article mentionne, entre autres, que le recours en annulation est introduit dans un délai de soixante jours et que le délai du recours en suspension est de quinze jours. Il est conseillé d’avertir l’autorité adjudicatrice le plus vite possible par télécopieur, par courrier électronique ou par un autre moyen électronique si vous décidez d’introduire un recours en suspension. Le recours en suspension ou en annulation est envoyé soit par voie électronique soit par lettre recommandée suivant les règles de procédure, décrites dans la loi et le règlement portant organisation du Conseil d’Etat. Vous trouvez d’avantage d’informations au sujet du règlement de procédure sur le site web suivant: http://www.raadvst-consetat.be/. Cette communication n’est à considérer que comme simple communication au sens de la loi du 17 juin 2013 et, le cas échéant, au sens de l’article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat.
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: CSC JUSTICE/DGEPI/MED/2027- 2031– Fourniture d’oxygène médical en bouteille - 5
Description: Le présent accord-cadre porte sur la fourniture d’oxygène médical en bouteille, par le biais d’un système d’échange des bouteilles vides contre des bouteilles pleines identiques et, pour ce faire, sur la mise à disposition d’un stock de bouteilles de différentes capacités (B2, B5, B10, B20 et/ou B50) d’oxygène médical selon un principe de location (livraison, installation et maintenance ; livraison en urgence) dans les prisons et maisons de détention, destinés aux patients détenus.
Internal identifier: 5
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 24111500 Medical gases
5.1.2.
Place of performance
Country: Belgium
Anywhere in the given country
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French, Dutch
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Deadline for receipt of tenders: 03/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 8
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d'Etat
Information about review deadlines: Les instances de recours sont décrites dans l’article 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. La procédure pour introduire un recours est notamment décrite dans les articles 14 et 15 de ladite loi. L’article 14 concerne la faculté d’introduire un recours en annulation devant le Conseil d’Etat. L’article 15 concerne la faculté d’introduire un recours en suspension devant le Conseil d’Etat. Le juge ordinaire peut également être compétent si des dommages et intérêts sont exigés conformément à l’art. 16 de ladite loi. Les délais de recours sont décrits dans l’article 23 de ladite loi. Cet article mentionne, entre autres, que le recours en annulation est introduit dans un délai de soixante jours et que le délai du recours en suspension est de quinze jours. Il est conseillé d’avertir l’autorité adjudicatrice le plus vite possible par télécopieur, par courrier électronique ou par un autre moyen électronique si vous décidez d’introduire un recours en suspension. Le recours en suspension ou en annulation est envoyé soit par voie électronique soit par lettre recommandée suivant les règles de procédure, décrites dans la loi et le règlement portant organisation du Conseil d’Etat. Vous trouvez d’avantage d’informations au sujet du règlement de procédure sur le site web suivant: http://www.raadvst-consetat.be/. Cette communication n’est à considérer que comme simple communication au sens de la loi du 17 juin 2013 et, le cas échéant, au sens de l’article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat.
5.1.
Lot: LOT-0006
Title: CSC JUSTICE/DGEPI/MED/2027- 2031– Fourniture d’oxygène médical en bouteille - 6
Description: Le présent accord-cadre porte sur la fourniture d’oxygène médical en bouteille, par le biais d’un système d’échange des bouteilles vides contre des bouteilles pleines identiques et, pour ce faire, sur la mise à disposition d’un stock de bouteilles de différentes capacités (B2, B5, B10, B20 et/ou B50) d’oxygène médical selon un principe de location (livraison, installation et maintenance ; livraison en urgence) dans les prisons et maisons de détention, destinés aux patients détenus.
Internal identifier: 6
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 24111500 Medical gases
5.1.2.
Place of performance
Country: Belgium
Anywhere in the given country
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Days
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French, Dutch
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Deadline for receipt of tenders: 03/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 8
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d'Etat
Information about review deadlines: Les instances de recours sont décrites dans l’article 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. La procédure pour introduire un recours est notamment décrite dans les articles 14 et 15 de ladite loi. L’article 14 concerne la faculté d’introduire un recours en annulation devant le Conseil d’Etat. L’article 15 concerne la faculté d’introduire un recours en suspension devant le Conseil d’Etat. Le juge ordinaire peut également être compétent si des dommages et intérêts sont exigés conformément à l’art. 16 de ladite loi. Les délais de recours sont décrits dans l’article 23 de ladite loi. Cet article mentionne, entre autres, que le recours en annulation est introduit dans un délai de soixante jours et que le délai du recours en suspension est de quinze jours. Il est conseillé d’avertir l’autorité adjudicatrice le plus vite possible par télécopieur, par courrier électronique ou par un autre moyen électronique si vous décidez d’introduire un recours en suspension. Le recours en suspension ou en annulation est envoyé soit par voie électronique soit par lettre recommandée suivant les règles de procédure, décrites dans la loi et le règlement portant organisation du Conseil d’Etat. Vous trouvez d’avantage d’informations au sujet du règlement de procédure sur le site web suivant: http://www.raadvst-consetat.be/. Cette communication n’est à considérer que comme simple communication au sens de la loi du 17 juin 2013 et, le cas échéant, au sens de l’article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat.
5.1.
Lot: LOT-0007
Title: CSC JUSTICE/DGEPI/MED/2027- 2031– Fourniture d’oxygène médical en bouteille - 7
Description: Le présent accord-cadre porte sur la fourniture d’oxygène médical en bouteille, par le biais d’un système d’échange des bouteilles vides contre des bouteilles pleines identiques et, pour ce faire, sur la mise à disposition d’un stock de bouteilles de différentes capacités (B2, B5, B10, B20 et/ou B50) d’oxygène médical selon un principe de location (livraison, installation et maintenance ; livraison en urgence) dans les prisons et maisons de détention, destinés aux patients détenus.
Internal identifier: 7
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 24111500 Medical gases
5.1.2.
Place of performance
Country: Belgium
Anywhere in the given country
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French, Dutch
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Deadline for receipt of tenders: 03/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 8
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d'Etat
Information about review deadlines: Les instances de recours sont décrites dans l’article 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. La procédure pour introduire un recours est notamment décrite dans les articles 14 et 15 de ladite loi. L’article 14 concerne la faculté d’introduire un recours en annulation devant le Conseil d’Etat. L’article 15 concerne la faculté d’introduire un recours en suspension devant le Conseil d’Etat. Le juge ordinaire peut également être compétent si des dommages et intérêts sont exigés conformément à l’art. 16 de ladite loi. Les délais de recours sont décrits dans l’article 23 de ladite loi. Cet article mentionne, entre autres, que le recours en annulation est introduit dans un délai de soixante jours et que le délai du recours en suspension est de quinze jours. Il est conseillé d’avertir l’autorité adjudicatrice le plus vite possible par télécopieur, par courrier électronique ou par un autre moyen électronique si vous décidez d’introduire un recours en suspension. Le recours en suspension ou en annulation est envoyé soit par voie électronique soit par lettre recommandée suivant les règles de procédure, décrites dans la loi et le règlement portant organisation du Conseil d’Etat. Vous trouvez d’avantage d’informations au sujet du règlement de procédure sur le site web suivant: http://www.raadvst-consetat.be/. Cette communication n’est à considérer que comme simple communication au sens de la loi du 17 juin 2013 et, le cas échéant, au sens de l’article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat.
5.1.
Lot: LOT-0008
Title: CSC JUSTICE/DGEPI/MED/2027- 2031– Fourniture d’oxygène médical en bouteille - 8
Description: Le présent accord-cadre porte sur la fourniture d’oxygène médical en bouteille, par le biais d’un système d’échange des bouteilles vides contre des bouteilles pleines identiques et, pour ce faire, sur la mise à disposition d’un stock de bouteilles de différentes capacités (B2, B5, B10, B20 et/ou B50) d’oxygène médical selon un principe de location (livraison, installation et maintenance ; livraison en urgence) dans les prisons et maisons de détention, destinés aux patients détenus.
Internal identifier: 8
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 24111500 Medical gases
5.1.2.
Place of performance
Country: Belgium
Anywhere in the given country
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French, Dutch
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Deadline for receipt of tenders: 03/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 8
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d'Etat
Information about review deadlines: Les instances de recours sont décrites dans l’article 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. La procédure pour introduire un recours est notamment décrite dans les articles 14 et 15 de ladite loi. L’article 14 concerne la faculté d’introduire un recours en annulation devant le Conseil d’Etat. L’article 15 concerne la faculté d’introduire un recours en suspension devant le Conseil d’Etat. Le juge ordinaire peut également être compétent si des dommages et intérêts sont exigés conformément à l’art. 16 de ladite loi. Les délais de recours sont décrits dans l’article 23 de ladite loi. Cet article mentionne, entre autres, que le recours en annulation est introduit dans un délai de soixante jours et que le délai du recours en suspension est de quinze jours. Il est conseillé d’avertir l’autorité adjudicatrice le plus vite possible par télécopieur, par courrier électronique ou par un autre moyen électronique si vous décidez d’introduire un recours en suspension. Le recours en suspension ou en annulation est envoyé soit par voie électronique soit par lettre recommandée suivant les règles de procédure, décrites dans la loi et le règlement portant organisation du Conseil d’Etat. Vous trouvez d’avantage d’informations au sujet du règlement de procédure sur le site web suivant: http://www.raadvst-consetat.be/. Cette communication n’est à considérer que comme simple communication au sens de la loi du 17 juin 2013 et, le cas échéant, au sens de l’article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: SPF Justice
Registration number: 0308357753_10841
Department: EPI Medische dienst
Postal address: Quai de Willebroeck 33
Town: Bruxelles
Postcode: 1000
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 00000000
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: SPF Stratégie et Appui
Registration number: BE001
Postal address: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Town: Bruxelles
Postcode: 1000
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 2 740 80 00
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Official name: Conseil d'Etat
Registration number: 0308.356.862
Town: Bruxelles
Postcode: 1000
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice information
Notice identifier/version: a99b9f26-23f7-4a81-9aab-00beef73bd65 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 17/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Notice dispatch date (eSender): 17/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French, Dutch
Notice publication number: 497895-2026
OJ S issue number: 137/2026
Publication date: 20/07/2026