1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Toulouse Métropole
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: 26M0211AOO - MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE DEMOLITION DU RADIER DU PONT DE LA M14 ENTRE CASTELGINEST ET SAINT-ALBAN ET RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE DE L'HERS MORT
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Le présent marché a pour objet une mission de Maîtrise d'oeuvre complète pour les travaux de démolition du radier du pont de la M14 qui permet le franchissement de l'Hers-mort entre Saint Alban et Castelginest ainsi que des travaux d'accompagnement de restauration hydro-morphologique de l'Hers-mort sur la zone d'influence de ce radier. Les études menées dans le cadre du PAPI d'intention ont mis en évidence une section hydraulique insuffisante au regard des débits qui transitent dans le cours d'eau, aggravant ainsi l'inondabilité de ce secteur : 120 enjeux bâtis sont exposés pour une crue trentennale, dont plusieurs établissements recevant des publics nombreux ou sensibles (école, gymnase, piscine, supermarché…) et jusqu'à 380 pour la crue centennale. Au droit du pont, le radier devra être effacé sur une largeur minimale de 13m et une hauteur de 1m. Le marché comprend des éléments normalisés de mission témoin de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique : - les études d'avant-projet - (AVP) - les études de projet - (PRO) - l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT) - l'examen de la conformité au projet et le visa des études faites par l'entrepreneur - (VISA) - la direction de l'exécution du contrat de travaux - (DET) - l'assistance au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement - (AOR) Ainsi que des missions complémentaires « hors mission témoin » notamment : Diagnostic, Étude hydraulique, Analyse Coût/Bénéfices, Mission OPC, levés topo et missions géotechniques
Procedure identifier: e9ad886c-5126-4d6a-821b-9cb8a4d7a187
Internal identifier: 26M0211AOO
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71240000 Architectural, engineering and planning services
Additional classification (cpv): 71240000 Architectural, engineering and planning services
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Radier du pont de de la M14
Town: Castelginest
Postcode: 31780
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Les dépôts doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Renseignements dématérialisation : Toulouse Métropole Direction Ressources Environnement et Espaces Publics 1 place de la Légion d'Honneur - Bp 35821 31505 Toulouse Cedex 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Courriel : soam.dreep@toulouse-metropole.fr
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: 26M0211AOO - MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE DEMOLITION DU RADIER DU PONT DE LA M14 ENTRE CASTELGINEST ET SAINT-ALBAN ET RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE DE L'HERS MORT
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Le présent marché a pour objet une mission de Maîtrise d'oeuvre complète pour les travaux de démolition du radier du pont de la M14 qui permet le franchissement de l'Hers-mort entre Saint Alban et Castelginest ainsi que des travaux d'accompagnement de restauration hydro-morphologique de l'Hers-mort sur la zone d'influence de ce radier. Les études menées dans le cadre du PAPI d'intention ont mis en évidence une section hydraulique insuffisante au regard des débits qui transitent dans le cours d'eau, aggravant ainsi l'inondabilité de ce secteur : 120 enjeux bâtis sont exposés pour une crue trentennale, dont plusieurs établissements recevant des publics nombreux ou sensibles (école, gymnase, piscine, supermarché…) et jusqu'à 380 pour la crue centennale. Au droit du pont, le radier devra être effacé sur une largeur minimale de 13m et une hauteur de 1m. Le marché comprend des éléments normalisés de mission témoin de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique : - les études d'avant-projet - (AVP) - les études de projet - (PRO) - l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT) - l'examen de la conformité au projet et le visa des études faites par l'entrepreneur - (VISA) - la direction de l'exécution du contrat de travaux - (DET) - l'assistance au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement - (AOR) Ainsi que des missions complémentaires « hors mission témoin » notamment : Diagnostic, Étude hydraulique, Analyse Coût/Bénéfices, Mission OPC, levés topo et missions géotechniques
Internal identifier: S-PF-1849321
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71240000 Architectural, engineering and planning services
Additional classification (cpv): 71240000 Architectural, engineering and planning services
Options:
Description of the options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Radier du pont de de la M14
Town: Castelginest
Postcode: 31780
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 21/09/2026
Duration: 40 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Professional risk indemnity insurance
Description of selection criterion: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Copie du jugement en cas de redressement judiciaire4 références de moins de 5 ans sur des projets équivalents de réparation, renforcement, confortement de fondations d'ouvrages en maçonnerieautorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) en application des articles R. 554-29 et R. 554-31 du code de l'environnement et des articles 21 et 22 de son arrêté d'application du 15 février 2012 modifié
Criterion: Specific yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Criterion: Certificates by quality control institutes
Description of selection criterion: Opqibi
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité des références
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 20
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 04/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Toulouse
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'avance. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres Toulouse Métropole
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 2E7D190F-E408-BA8D-9C8ED8B8D8817F40
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Toulouse Métropole
Registration number: 57038
Postal address: Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech
Town: Toulouse
Postcode: 31100
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Contact point: MOUDENC Jean-Luc
Telephone: 0581917200
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Toulouse
Registration number: 2E7D1940-B036-850C-C64BDC5B12FA65D5
Postal address: 68, rue Raymond Iv
Town: Toulouse
Postcode: 31068
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Telephone: 0562735757
Fax: 0562735740
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Toulouse
Registration number: 2E7D1957-FD5E-8CF7-345747E1FEED7DA5
Postal address: 68, rue Raymond Iv
Town: Toulouse
Postcode: 31068
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Telephone: 0562735757
Fax: 0562735740
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: c4ba29bf-ca43-4828-b38f-4b02004b0e72 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 16/07/2026 15:10:09 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 498018-2026
OJ S issue number: 137/2026
Publication date: 20/07/2026