1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Grand Lieu Communauté (44)
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Concession du service public d'assainissement collectif
Description: Concession du service public d'assainissement collectif
Procedure identifier: bee0b918-172b-4e3d-980a-e6eaf2f36e7b
Main features of the procedure: L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public d’assainissement collectif de Grand Lieu Communauté. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2028. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique La procédure est une procédure restreinte : les candidats sont informés qu’ils devront remettre leurs dossiers de candidatures, que le dossier de consultation sera envoyé aux candidats admis à présenter une offre et que les candidats admis à remettre une offre devront ensuite remettre leurs offres. Les dossiers de candidature et d’offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90480000 Sewerage management services
2.1.4.
General information
Additional information: Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l’autorité concédante confie la gestion d'un service public à un opérateur économique, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service. En outre, le délégataire devra en particulier assurer la continuité du service et être à même d'intervenir sur tout incident dans les délais les plus brefs. Grand Lieu Communauté remettra au délégataire l'ensemble des installations nécessaires à la gestion du service délégué.
Legal basis:
Directive 2014/23/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Concession du service public d'assainissement collectif
Description: Il s'agit d'une procédure de concession du service public pour la gestion du service public d'assainissement collectif sur le territoire de Grand Lieu Communauté
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90480000 Sewerage management services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Grand Lieu Communauté
Town: La Chevrolière
Postcode: 44118
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
Additional information: Contrat de concession du service public pour la gestion du service public d'assainissement collectif sur le territoire de Grand Lieu Communauté
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2028
Duration end date: 31/12/2037
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 19 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Grand Lieu Communauté (44)
Information about review deadlines: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Grand Lieu Communauté (44)
Organisation providing more information on the review procedures: Grand Lieu Communauté (44)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Grand Lieu Communauté (44)
Registration number: 24440043800127
Postal address: 1 rue de la Guillauderie PAE TOURNEBRIDE CS 30003
Town: La Chevrolière
Postcode: 44118
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
Telephone: +33 251709111
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 79e3c1e5-f37f-46ba-ad0b-86a7f4778c5f - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 19
Notice dispatch date: 17/07/2026 13:59:56 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 498171-2026
OJ S issue number: 137/2026
Publication date: 20/07/2026