16 https://www.paris.fr/ ORG-0001 Ville de Paris - DFA- SDA 7 AVENUE DE LA PORTE D'IVRY Paris 75013 FR101 FRA 21750001600019 Ville de Paris - DFA- SDA +33 100000000 dfa-bmep@paris.fr http://Paris.tribunal-adminsitratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 RUE DE JOUY Paris Cedex 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 00498446-2026137/20262026-07-20+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 658a904d-1ac7-446a-9029-37d52351e594 c1cd3dbe-aab0-4f5b-8d22-1631dc685de0 2026-07-17+02:00 10:05:23+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 2600438 Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la réalisation et remise en peinture d’œuvres d’art en 2D dans l’espace public Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la réalisation et remise en peinture d’œuvres d’art en 2D dans l’espace public services Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6 du CCAP. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.21411 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. 92312000 60000000 92311000 92312000 45442100 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/935300?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/935300?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 6 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn Et Garonne du 4.4.2014 (n° 358994). ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-29+02:00 12:00:00+02:00 false 2 fa-w-rc none 2600438 Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la réalisation et remise en peinture d’œuvres d’art en 2D dans l’espace public Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la réalisation et remise en peinture d’œuvres d’art en 2D dans l’espace public services Le marché sera traité à prix unitaires dits plafonds, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000,00 € HT, pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification du marché, le marché est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes. true 92312000 60000000 92311000 45442100 FR101 FRA 24 1 Dans les pièces de la consulation