16 www.sytraival.com ORG-0001 SYTRAIVAL 130 RUE BENOIT FRACHON VILLEFRANCHE SUR SAONE 69400 FRK26 FRA 25690070500011 0474688259 contact@sytraival.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin LYON CEDEX 3 69433 FRK26 FRA 176 900 058 00015 (+33) 4 78 14 10 10 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00498561-2026137/20262026-07-20+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 d62ef2ef-6648-40aa-8b48-8099184ca27b 4deb1b04-0ce1-4438-87f5-7042e124fc98 2026-07-17+02:00 11:51:29.925+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA www.klekoon.com body-pl env-pro ORG-0001 epo-procurement-document true VOIR DCE open false MACON2026 Prestation de réception et de rechargement de collectes sélectives (région Mâcon - 71) La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de prestations de services portant sur la réception des collectes sélectives au centre de transfert et le chargement des semi-remorques assurant leur acheminement vers l'installation de traitement TRICEA. Le transport entre le centre de transfert et TRICEA fait l'objet d'un marché distinct. Il concerne les collectes sélectives provenant des EPCI membres suivants : • le SMIDOM Veyle Saône • la Communauté de Communes Saône Beaujolais • le SIRTOM de la Vallée de la Grosne En fonction des besoins du SYTRAIVAL et de l'évolution de son organisation, d'autres EPCI membres du syndicat pourront être amenés à utiliser le centre de transfert concerné au cours de l'exécution du marché. Le centre de transfert devra être implanté sur la commune de Mâcon ou dans son secteur géographique immédiat. services 90510000 Région de Mâcon FRC13 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true not-allowed MACON2026 non-restricted-document www.klekoon.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed true VOIR DCE www.klekoon.com 90 • Du lancement de la procédure jusqu’à la signature du marché : Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). • A compter de la signature du marché : o Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l’avis d’attribution. o Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n° 358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. ORG-0002 FRA false true required true 2026-09-30+01:00 12:00:00+01:00 2026-09-15+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none MACON2026 Prestation de réception et de rechargement de collectes sélectives (région Mâcon - 71) La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de prestations de services portant sur la réception des collectes sélectives au centre de transfert et le chargement des semi-remorques assurant leur acheminement vers l'installation de traitement TRICEA. Le transport entre le centre de transfert et TRICEA fait l'objet d'un marché distinct. Il concerne les collectes sélectives provenant des EPCI membres suivants : • le SMIDOM Veyle Saône • la Communauté de Communes Saône Beaujolais • le SIRTOM de la Vallée de la Grosne En fonction des besoins du SYTRAIVAL et de l'évolution de son organisation, d'autres EPCI membres du syndicat pourront être amenés à utiliser le centre de transfert concerné au cours de l'exécution du marché. Le centre de transfert devra être implanté sur la commune de Mâcon ou dans son secteur géographique immédiat. services true 90510000 REGION MACON FRC13 FRA 2026-12-01+01:00 60 Le marché a une durée initiale de 36 mois, reconductible deux fois un an par décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux mois avant l'échéance de la période en cours, soit un maximum de 5 ans 2